Approbation des résolutions soumises à l'assemblée générale

Distribution d'un dividende de 7 centimes € par action
avec option du paiement en action nouvelle au prix de 5,11€/action

Rappel sur la fiscalité

Paris, le 21 juin 2016 – Méthanor (Alternext FR0011217710 ALMET), société spécialisée dans le financement et l'exploitation de projets d'énergies renouvelables (méthanisation, biomasse, photovoltaïque, hydroélectrique…), annonce ce jour les décisions prises durant l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2016
Assemblé générale : approbation des résolutions
Suite à la publication des résultats de Méthanor à fin 2015 et au rapport de gestion présenté par la gérance, l'assemblée générale des actionnaires a approuvé toutes les résolutions présentées le 15 juin 2016.

Distribution du dividende
Avec un résultat net de +69,5 K€, Méthanor poursuit sa croissance rentable
. La société distribuera un premier dividende d'un montant de 0,07€ par action au titre de l'exercice 2015. L'AG adopte l'option du paiement en action nouvelle à 5,11€ /action, à compter du 24 juin 2016. Cette option sera possible du 24 juin au 8 juillet 2016, après quoi le règlement du dividende se fera uniquement en numéraire le 18 juillet 2016.
Compte tenu du fait que la société Méthanor n'a pas encore 5 ans, il est rappelé aux actionnaires, souhaitant bénéficier du régime préférentiel de la SCR, qu'ils devront opter pour le paiement en actions nouvelles.

Rappel sur la fiscalité de la SCR
Pour les personnes morales intéressées à souscrire ou les personnes physiques qui n'utiliseraient pas leur PEA, il est rappelé que Méthanor bénéficie d'un régime fiscal spécifique, celui de la SCR.

Les avantages de souscrire en optant pour le régime SCR :

  • exonération d'impôt sur les plus-values, hors CSG et CRDS.
  • exonération d'impôt sur les dividendes, hors CSG et CRDS.

Les contraintes de souscrire en optant pour le régime SCR :

  • engagement de conservation des actions pendant 5 ans
  • obligation de blocage des dividendes ou de réinvestissement en actions pendant 5 ans.

Si, malgré l'engagement de conservation, l'actionnaire décide de vendre ses actions, la seule conséquence est qu'il devra payer l'impôt sur les plus-values sous le régime habituel.

En savoir plus
Pour en savoir plus sur le régime fiscal SCR, se reporter au paragraphe 21.3.2 du prospectus visé par l'AMF (p. 109) disponible sur le site de www.methanor.fr.
 

A propos de Méthanor
Coté sur le marché Alternext (code ALMET), Méthanor a pour vocation de financer et d'exploiter des projets d'énergies renouvelables, en axant prioritairement ses investissements sur la méthanisation agricole. La méthanisation agricole apporte une solution industrielle aux exigences environnementales en transformant par fermentation la matière organique en biogaz. Le biogaz est ensuite injecté dans le réseau de gaz ou utilisé pour générer de l'électricité par combustion et pour produire de la chaleur.

L'électricité ou le gaz produits sont revendus à EDF ou GDF dans le cadre des objectifs du Grenelle de l'environnement et bénéficient de tarifs de rachat garantis pendant 15 ans pour la méthanisation agricole et 20 ans pour le photovoltaïque. Ces contrats de rachats garantis par EDF ou GDF permettent d'offrir à Méthanor un rendement sécurisé sur 15 à 20 ans.

CONTACTS PRESSE
 

Méthanor
contact@methanor.fr
T : 01 40 15 61 77
 

Ulysse Communication
Jean-Philippe Mocci

jpmocci@ulysse-communication.com – T : 06.71.91.18.83
 

Avertissement : Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou une sollicitation d'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public de titres financiers de Méthanor dans un quelconque pays dans lequel une telle offre enfreindrait les lois et réglementations applicables.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de titres aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ni dans aucun autre pays. Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce document ne constitue pas une offre de vente des actions Méthanor aux Etats-Unis. Les actions de Méthanor ne pourront être vendues aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié. Méthanor n'envisage pas d'enregistrer une offre aux Etats-Unis ni d'effectuer une quelconque offre au public d'actions aux Etats-Unis.


Information réglementée
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– Communiqué sur comptes, résultats, chiffres d’affaires

Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-44691-CP-Methanor-AG-20_06_2016.pdf

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METHANOR : AG et distribution d’un premier dividende

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