L'Office européen des brevets rejette les arguments de Regeneron

Les décisions favorables renforcent davantage l'actif de propriété intellectuelle en Europe et au Japon jusqu'en 2029

UTRECHT, Pays-Bas, Nov. 15, 2016 (GLOBE NEWSWIRE) — Merus N.V. (NASDAQ:MRUS), entreprise d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques, a annoncé aujourd'hui avoir reçu deux décisions favorables pour son brevet européen EP 2147594 B1 (le « brevet '594 ») de la Division d'opposition de l'Office européen des brevets (l'« OEB ») ainsi que de la Chambre de première instance de l'Office japonais des brevets pour son homologue japonais JP 5749161 (le « brevet '161 »). Les deux brevets couvrent les souris génétiquement modifiées de Merus et leur utilisation pour produire des anticorps monoclonaux humains de chaîne légère commune.

« Nous sommes très satisfaits de ces décisions positives pour les brevets de la souris de chaîne légère commune de Merus en Europe et au Japon qui, selon nous, témoignent de la solidité de l'actif de notre propriété intellectuelle et nous fournissent une protection suffisante jusqu'en 2029 », a déclaré Ton Logtenberg, Ph.D., Directeur Général de Merus. « Ces décisions favorables reflètent les caractéristiques uniques de notre plateforme technologique d'anticorps bispécifiques brevetés Biclonics®, qui selon nous, a une grande possibilité d'application dans le développement d'une nouvelle thérapeutique pour le traitement du cancer et d'autres maladies graves. » 

En Europe, la Division d'opposition de l'OEB a confirmé sans modification le brevet '594 dans une procédure orale tenue à La Haye le 28 octobre 2016. Les revendications du brevet '594 portent sur des méthodes d'obtention d'anticorps monoclonaux humains de chaîne légère commune provenant de souris génétiquement modifiées qui comprennent dans leur génome une région variable de chaîne légère d'immunoglobuline humaine réarrangée. Au Japon, la Chambre de première instance de l'Office japonais des brevets a confirmé le brevet '161 avec des modifications minimes. Les revendications du brevet '161 sont similaires à celles du brevet '594.

La Division d'opposition européenne et la Chambre de première instance japonaise ont rejeté les arguments présentés par Regeneron (NASDAQ : REGN) selon lesquels le brevet manquait de nouveauté et d'étapes inventives. Dans les deux territoires, la décision est susceptible d'appel.

À propos de Merus B.V.
Merus est une entreprise d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants complets à base d'anticorps bispécifiques à vocation thérapeutique sur l'être humain appelés Biclonics®. Les Biclonics® sont basés sur le format IgG complet et sont fabriqués en utilisant des processus fondés sur des normes industrielles ; des études précliniques ont montré que les Biclonics possèdent plusieurs caractéristiques identiques à celles des anticorps monoclonaux conventionnels, notamment une longue demi-vie et une faible immunogénicité. Le principal anticorps bispécifique candidat de Merus, MCLA-128, est en cours d'évaluation dans le cadre d'un essai clinique de phase 1/2 en Europe en tant que traitement potentiel de tumeurs solides exprimant HER2. Le deuxième anticorps bispécifique candidat de Merus, MCLA-117, est en cours de développement dans le cadre d'un essai clinique 1/2 chez les patients atteints de leucémie aiguë myéloïde. La Société possède également un pipeline d'anticorps bispécifiques candidats exclusifs en développement préclinique, y compris MCLA-158, qui est conçu pour se lier à des cellules souches cancéreuses et est développé en tant que traitement potentiel du cancer colorectal et d'autres tumeurs solides, et des Biclonics® conçus pour se lier à diverses combinaisons de molécules immunomodulatrices, y compris PD-1 et PD-L1.

Énoncés prospectifs
Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs au sens de la Loi Private Securities Litigation Reform Act (réforme sur la résolution des litiges portant sur des titres privés) de 1995. Toutes les déclarations contenues dans le présent communiqué de presse qui ne se rapportent pas à des faits historiques doivent être considérées comme des énoncés prospectifs, y compris notamment la solidité de notre propriété intellectuelle, la suffisance de la protection de notre domaine de propriété intellectuelle, notamment lorsque cette protection prendra fin, la vaste possibilité d'application des anticorps bispécifiques Biclonics® contre le cancer et d'autres états pathologiques et le potentiel de traitement de nos anticorps bispécifiques candidats. 

Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles de la direction. Ces énoncés ne sont ni des promesses, ni des garanties, mais impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs importants qui peuvent faire en sorte que nos résultats, nos performances ou nos réalisations réels diffèrent substantiellement des résultats, performances ou réalisations futurs, expressément ou implicitement induits par les énoncés prospectifs, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : nous avons subi des pertes importantes, nous ne sommes pas actuellement rentables et nous ne pouvons jamais le devenir ; notre besoin de financement supplémentaire, qui peut ne pas être disponible et nous obliger à restreindre nos activités ou nous obliger à renoncer à nos droits sur nos technologies ou anticorps bispécifiques candidats ; des éventuels retards dans l'approbation des organismes de réglementation, ce qui aurait une incidence sur la capacité à commercialiser nos produits candidats ainsi que sur notre capacité à générer des revenus ; l'approche non éprouvée de l'intervention thérapeutique de notre technologie Biclonics® ; d'éventuelles difficultés liées à la validation et au développement de diagnostics complémentaires qui pourraient nuire à notre stratégie de développement ; notre historique d'exploitation limité ; des risques économiques, politiques, réglementaires et d'autres risques liés aux activités internationales ; les variations des taux de change ou l'abandon de l'euro ; les procédures longues et coûteuses de développement clinique de médicaments dont l'issue est incertaine ; la nature imprévisible de nos efforts de développement au stade préliminaire de médicaments commercialisables ; l'éventuelle réaction négative du public à l'utilisation d'immunothérapies dans le traitement du cancer ; d'éventuels retards dans le recrutement des patients, ce qui pourrait affecter la réception des autorisations réglementaires nécessaires ; l'exposition potentielle de la Société à des réclamations de responsabilité coûteuses et préjudiciables ; des restrictions post-commercialisation ou le retrait du marché ; l'impossibilité d'obtenir l'approbation de la commercialisation à l'échelle internationale ; la conformité aux lois et réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité, aux lois et règlements en matière de lutte contre la corruption, la fraude, les abus et autres lois sur la santé, pouvant exposer la Société à d'éventuelles sanctions pénales ; les lois récemment adoptées ou futures ; l'incapacité de concurrencer avec succès d'autres sociétés pharmaceutiques ; la concurrence potentielle d'autres sociétés pharmaceutiques si nous ne parvenons pas à obtenir la désignation d'un médicament orphelin ou à conserver l'exclusivité de médicaments orphelins pour nos produits ; la possibilité que les autorités gouvernementales et les assureurs de soins médicaux n'établissent pas de niveaux de remboursement et des politiques de tarification appropriés pour soutenir nos produits ; l'échec potentiel de nos produits candidats à être acceptés sur le marché par la communauté médicale ; notre manque d'expérience en matière de vente, commercialisation et distribution de produits et notre manque de capacité interne pour le faire ; la concurrence potentielle des biosimilaires ; notre dépendance à l'égard de tiers pour mener nos essais cliniques et la possibilité pour lesdits tiers de ne pas produire des performances satisfaisantes ; notre dépendance envers des tiers pour fabriquer nos produits candidats, ce qui peut retarder, empêcher ou entraver nos efforts de développement et de commercialisation ; la protection de notre technologie exclusive ; l'invalidité ou l'inapplicabilité de nos brevets ; les poursuites potentielles pour atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ; la protection adéquate de nos marques ; notre échec potentiel d'obtenir des prorogations relatives aux conditions des brevets couvrant nos produits ; les éventuelles difficultés liés à la protection de nos droits de propriété intellectuelle dans certaines juridictions ; les modifications du droit américain relatif aux brevets ; 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Ces facteurs et d'autres facteurs importants qui sont abordés sous la rubrique « Facteurs de risque » dans notre prospectus final déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) le 20 mai 2016 relativement à notre déclaration d'enregistrement sur formulaire F-1 et nos autres rapports déposés auprès de la SEC pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs faits dans le présent communiqué de presse. Ces énoncés prospectifs représentent les estimations de la direction à la date du présent communiqué de presse. Bien que nous puissions choisir de mettre à jour ultérieurement lesdits énoncés prospectifs à un moment donné, nous déclinons toute obligation de le faire, même si des événements ultérieurs modifient notre point de vue. Ces énoncés prospectifs ne doivent pas être considérés comme représentant nos points de vue à une date ultérieure à la date du présent communiqué de presse.

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