Le « Règlement européen sur les documents d?informations clés relatifs
aux produits d?investissement packagés de détail et fondés sur
l’assurance » (ou Règlement « PRIIPs », Packaged Retail and
Insurance-based Investment Products) a été publié dans le Journal
officiel de l?UE le 9 décembre 2014.

Seamus O?Cuill de FundAssist s?est réjoui de cette avancée : « Le
secteur sait désormais avec certitude que chaque produit couvert par le
Règlement PRIIPs requiert la mise en place d?un Document d’informations
clés (« DIC ») d?ici décembre 2016, et peut donc planifier en
conséquence. Les fonds OPCVM, qui produisent déjà un Document
d’informations clés pour l?investisseur (« DICI ») similaire, disposent
d?une période de transition étendue jusqu?à décembre 2019. »

Les produits suivants sont couverts par la législation PRIIPs :

  • Fonds OPCVM
  • Produits d’épargne-retraite non reconnus par le droit national
    comme produits de retraite
  • FIA (fonds d?investissement alternatifs) de détail
  • Rentes (lorsque les prestations sont soumises aux fluctuations
    de marché)
  • Produits et dépôts structurés
  • Instruments émis par des véhicules de titrisation (SPV)
  • Produits d?assurance-vie avec participation aux bénéfices ou
    classiques à bonus variables
  • Tous types de dérivés
  • Produits d?assurance-vie en unités de compte/indexés

D?après le Règlement, le DIC sera tenu d?inclure les informations
suivantes :

  • Type de produit et identifiants
  • Performance
  • Nom et coordonnées de l?initiateur/producteur et détails des
    autres documents disponibles
  • Durée de détention recommandée et conséquences des sorties de
    capital avant le terme
  • Objectifs
  • Détails des prestations d?assurance offertes
  • Coûts
  • Procédures prévues si l?initiateur/producteur n?est pas en
    mesure d?effectuer les versements
  • Risques
  • Procédures de réclamation

Compte tenu du document de réflexion publié en novembre 2014 sur le
contenu du DIC, il est évident que le DIC présentera des différences
significatives avec le DICI déjà existant, notamment de nombreuses
informations à fournir additionnelles et différentes relativement aux
coûts, au risque et au rendement.

Andrew Johnston de FundAssist a indiqué que, « Bien que nous disposions
de 2 années pour adopter les dispositions de la législation et de 3
années supplémentaires pour les fonds OPCVM, il est important que le
secteur s?engage dès à présent pour influencer la forme et le contenu du
DIC. La possible introduction de méthodologies de calcul du coût total,
de multiples indicateurs de risque et informations chiffrées, en
parallèle d?une modélisation des probabilités de performance future, va
s?avérer stimulante pour le secteur. Nous conseillerions à tous les
concepteurs de produits de répondre au document de réflexion, que ce
soit directement ou par notre intermédiaire, précisant l?ensemble des
questions ou préoccupations, afin de mettre au point les détails de la
Norme technique de réglementation de Niveau II définitive. Nous avons
déjà préparé des modèles de DIC pour nos clients chez FundAssist et nous
lancerons une gamme de services qui permettront une conformité constante
totale avec la législation PRIIPs dès le début 2015. »

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES | 5 janvier 2015 13 h 35 min