Possibilité pour les porteurs d'obligations Auplata 2010 de convertir 1 obligation Auplata 2010 contre 1 obligation Auplata 2019 jusqu'au 19 juin
Taux fixe annuel brut de 8% pendant 5 ans[1]
Souscription du 3 au 20 juin 2014
Code ISIN : FR0011945955
Auplata (Alternext – FR0010397760 – ALAUP), producteur d'or français, annonce aujourd'hui le lancement d'une émission obligataire avec offre au public accessible à tous, investisseurs institutionnels et particuliers, d'un montant compris entre 5 M€ minimum et 10 M€ maximum.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 2 juin 2014 le visa n°14-xxx sur le Prospectus relatif à cette émission obligataire.
Rémunérer son épargne au taux fixe annuel brut de 8% pendant 5 ans
Les obligations Auplata 2019 seront émises au nominal de 500 € et procureront un taux d'intérêt fixe brut de 8% par an pendant 5 ans.
Les intérêts seront versés annuellement, le 26 juin de chaque année et pour la première fois le 26 juin 2015. Les obligations Auplata 2019 (code ISIN : FR0011945955) pourront être souscrites du 3 au 20 juin 2014 inclus auprès des intermédiaires financiers habituels (banques, sociétés de Bourse ou courtiers en ligne), sauf prorogation ou clôture anticipée. A compter de leur émission, les obligations Auplata 2019 seront cotées sur le marché Alternext à Paris.
La Compagnie Minière de Touissit (CMT), actionnaire de référence d'Auplata avec 23,7% du capital social à la date du présent communiqué, s'est engagé à souscrire à la présente émission à hauteur de 2,5 M€ par compensation de son compte-courant d'associé.
Si les souscriptions reçues n'atteignent pas le montant minimum de 5 M€, l'offre sera annulée et les ordres de souscription passés deviendront caducs.
L'émetteur a été noté B- par l'agence de notation Scope Rating en date du 3 juin 2014.
La durée d'investissement conseillée est de 5 ans. Toute cession des obligations avant échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
La rémunération qui peut sembler attractive doit, en particulier, être rapprochée du risque de crédit de l'émetteur et du risque lié à la mise en œuvre de la stratégie du groupe. De même, il doit être pris en considération le risque d'une absence ou d'une très faible liquidité pendant toute la durée de vie des obligations.
Possibilité pour les porteurs d'obligations Auplata 2010 de souscrire par compensation de créance : 1 obligation Auplata 2010 contre 1 obligation Auplata 2019
Dans le cadre de cette émission, les porteurs d'obligations Auplata émises en février 2010 (ci-après « obligations 2010 ») (ISIN : FR0010849968) auront la possibilité de souscrire par compensation conventionnelle de leur créance à raison de 1 obligation 2010 ancienne de valeur nominale de 500 € contre 1 obligation Auplata 2019 nouvelle de même valeur. Les ordres de souscription par compensation devront être transmis à Euronext Paris au plus tard le 19 juin 2014.
Le versement en numéraire d'un montant équivalent au coupon couru jusqu'à la date de règlement pour chaque obligation 2010 compensée se fera le 26 juin 2014.
Un emprunt obligataire pour financer le remboursement de l'emprunt obligataire 2010 puis, le cas-échéant, de financer partiellement la future unité industrielle d'extraction d'or par cyanuration sur le site minier de Dieu Merci
Auplata souhaite réaliser cette émission obligataire pour :
- à titre principal, financer le remboursement de l'emprunt obligataire 2010 à échéance au 1er mars 2015 pour un montant de 5.394 K€ ajusté du montant des obligations 2010 qui auront été apportées en souscription de l'emprunt obligataire objet du présent prospectus, ce qui permettra l'allongement de la maturité de sa dette tout en sécurisant le service annuel de la dette du fait de la disparition de la marge calculée sur le prix de l'once d'or en US$,
- à titre secondaire, financer la mise en œuvre de la future unité industrielle d'extraction d'or utilisant le procédé de cyanuration prévue sur le site de Dieu Merci pour laquelle une demande administrative a été déposée le 29 novembre 2013 sous condition d'obtention des autorisations administratives nécessaires pour le reliquat des fonds levés.
A la date du Prospectus, Auplata envisage d'allouer le produit net de l'émission de la manière suivante, étant précisé qu'il s'agit de répartitions indicatives, susceptibles d'évolutions en fonction des opportunités qui se présenteront concrètement, de l'appréciation des dirigeants et de la stratégie du Groupe :
Objectifs | Fonds levés | ||
5 M€ | 7 M€ | 10 M€ | |
Remboursement de l'emprunt obligataire 2010 | 5M€ | 5,394M€ | 5,394M€ |
Financement de l'unité d'extraction d'or par cyanuration | 0M€ | 1,606M€ | 4,606M€ |
Le financement de la 1ère unité de cyanuration, qui ne serait que partiel quel que soit le montant finalement levé, pourrait être éventuellement échelonné en fonction du montant levé.
Si aucun fond n'était levé :
- l'emprunt obligataire 2010 ne serait pas remboursé et le service de la dette d'environ 500K€ perdurerait jusqu'au 1er mars 2015 pesant ainsi sur la structure financière d'Auplata,
- le rythme de croissance du chiffre d'affaires du Groupe serait à moyen terme limité à l'accroissement des volumes de production garanti par l'exploitation de l'unité pilote de cyanuration de Rémire-Montjoly et au développement de la sous-traitance.
Dans ce cas, le Groupe décalerait ses investissements dans le procédé de cyanuration, investissements qui nécessiteraient un financement à partir de ses capacités d'autofinancement, par appel à son actionnaire de référence, notamment au travers de comptes courants d'associés, et le cas échéant par des financements bancaires traditionnels.
Pour rappel, au 31 décembre 2013, les capitaux propres part du groupe d'Auplata s'élevaient à 23,2 M€. La trésorerie disponible s'établissait à 2,8 M€ et les dettes financières (hors compte courant actionnaires) à 6,5 M€, constituées à hauteur de 5,4 M€ de l'emprunt obligataire Auplata 2010.
La position de trésorerie de 2,8 M€ au 31 décembre 2013, renforcée de 4,99 M€ suite à l'augmentation de capital du 1er avril 2014 et au fait que CMT, actionnaire de référence du Groupe, apportera si nécessaire son concours financier jusqu'en juin 2015, à hauteur d'un montant maximum de 2,5 M€, a permis à la Société de procéder à une revue spécifique de son risque de liquidité et a se considérer en mesure de faire face à ses échéances à venir jusqu'à fin juin 2015.
Retrouvez toutes les informations relatives à l'émission obligataire sur :
Partenaires de l'opération
EuroLand Corporate | Banque Delubac & Cie | ACTUS finance & communication |
Conseil de l'opération & Listing sponsor | Chef de file & Teneur de livre | Communication financière |
En application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le visa numéro 14-260 en date du 2 juin 2014 sur le Prospectus.
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais et sur simple demande au siège social de la société AUPLATA (ZI Degrad-des-Cannes – Immeuble SIMEG – 97354 REMIRE-MONTJOLY). Le Prospectus peut également être consulté sur le site Internet dédié à l'opération (www.auplata-obligation.com), sur celui d'Auplata (www.auplata.fr) et sur celui de l'AMF (www.amf-france.org).
Auplata en bref
Auplata est le premier producteur d'or français, basé en Guyane française. Au total, Auplata dispose de plus de 700 km² de permis et titres miniers.
Auplata mène une stratégie industrielle et financière novatrice de mise en valeur des ressources aurifères guyanaises avec une forte implication des acteurs locaux. L'objectif de la société est ainsi de proposer une exploitation durable pour l'industrie minière guyanaise.
Depuis juin 2011, Auplata est également le premier actionnaire de la société canadienne d'exploration aurifère Columbus Gold cotée sur le marché TSX de la Bourse de Toronto (Canada).
Le capital social d'Auplata est composé de 29 271 811 actions cotées sur le marché Alternext à Paris (Euronext). ISIN : FR0010397760 – ALAUP ; ICB : 1777 – Gold Mining.
Pour plus d'information sur la société Auplata : www.auplata.fr.
Contacts :
ACTUS FINANCE
Mathieu Omnes Relations investisseurs 01 72 74 81 87
Nicolas Bouchez Relations presse 01 77 35 04 37
Résumé du Prospectus
Le présent résumé est établi sur la base des éléments d'informations, qui sont connus sous le nom d' "Eléments" et dont la communication est requise par l'annexe XXII du Règlement Européen tel que modifié. Ces Eléments sont numérotés dans les Sections A – E (A.1 – E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de titres et d'Emetteur. Comme certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des écarts dans la séquence de numération des Eléments.
Même si un Elément est requis dans le résumé en raison du type de titres et d'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée au titre de cet Elément. Dans ce cas une courte description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention "Sans objet".
Section A – Introduction et avertissements | |
A.1 | Avertissement au lecteur |
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d'investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation de l'Etat-membre de l'Espace Economique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations. |
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A.2 | Consentement de l'Emetteur à l'utilisation du Prospectus |
Pour ce qui concerne toute offre de revente ultérieure des Obligations qui n'est pas effectuée en vertu d'une dispense de prospectus conformément à la Directive Prospectus (une "Offre en Cascade"), l'Emetteur consent expressément à l'utilisation du Prospectus et accepte d'être responsable de son contenu, en France (l' "Etat de l'Offre au Public"), pendant la période allant du 3 juin 2014 au 20 juin 2014 (la "Période d'Offre Autorisée"), à l'égard de toute personne (un "Investisseur") à qui l'Offre en Cascade des Obligations est faite par tout intermédiaire financier autorisé à faire une Offre en Cascade en vertu de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) et qui remplit les conditions suivantes :
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Section B – Emetteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.1 | Dénomination sociale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Auplata, ("Auplata SA" ou l' "Emetteur" et avec l'ensemble de ses filiales et participations consolidées, le "Groupe"). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.2 | Siège social, secteur d'activité et nationalité | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Auplata SA dont le siège social est situé Zone Industrielle Degrad-des-Cannes – Immeuble Simeg 97354 Rémire-Montjoly, France, est constituée sous forme de société anonyme de droit français, régie par la législation française sur les sociétés, notamment les dispositions du Livre deuxième du Code de commerce, et ses statuts. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
AUPLATA a pour objet l'exploration, l'exploitation, l'extraction, et le traitement d'or primaire en Guyane. L'affinage de l'or brut produit est sous-traité chez un industriel indépendant. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La société est administrée par un conseil d'administration. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Président du Conseil d'Administration est Monsieur Jean-François FOURT. Le Directeur Général est Monsieur Didier TAMAGNO. |
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B.4b | Informations sur les tendances | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La production d'or d'AUPLATA s'est élevée à 123 kg au 1er trimestre 2014 comparés à 108 kg au 1er trimestre de l'année précédente. Malgré la fermeture du site minier de Yaou décidée en novembre 2014, la production est donc en hausse de 14% grâce au développement du recours à des sous-traitants miniers. Cette progression de l'activité s'accompagne d'une structure de coût allégée suite aux mesures d'économie et de contrôle des coûts prises fin 2013, dans un contexte où le cours de l'or demeure aux niveaux constatés en fin d'année 2013. Le dossier de demande d'autorisation pour l'unité de cyanuration de Dieu Merci a fait l'objet de premiers échanges avec l'administration, préalable à l'entrée dans la phase de l'enquête publique. En cas d'acceptation, l'arrêté préfectoral d'autorisation devrait être émis dans le courant du 1er trimestre 2015. En parallèle, les études portant sur la construction de l'unité pilote de cyanuration ont démarré en prévision d'une mise en service de l'unité en fin d'année 2014. Un dossier de demande d'autorisation pour une 2ème unité de cyanuration qui serait, elle située sur le site de Yaou doit être déposé avant la fin du 1er semestre 2014. La Société prend actuellement des contacts pour d'éventuels rapprochements relatifs au développement et à l'exploitation en commun de titres miniers avec des Sociétés minières d'envergure en vue de valoriser ses titres miniers. Par ailleurs, l'évolution de stratégie opérée à la fin du 1er semestre 2013 et orientant la Société sur l'amélioration de ses procédés de production combinée à la maîtrise de ses charges opérationnelles a conduit dès le 2ème semestre 2013 à la réduction de la consommation de trésorerie d'exploitation. La fermeture fin 2013 du site minier de Yaou qui s'était révélé non rentable a un impact positif sur la rentabilité de la société en 2014, d'autant plus que l'impact sur la production est compensé par le développement du recours à des sous-traitants miniers. Le retour à l'équilibre opérationnel est dans ces conditions prévu en 2014. Sur le plan financier, l'augmentation de capital constatée au 1er avril pour un montant de 4,99 M€ prime d'émission comprise assure à la Société ses besoins en financement à moyens termes. |
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B.5 | Groupe de l'Emetteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Auplata SA est la holding de tête du groupe Auplata. AUPLATA est une société d'exploitation minière d'or primaire en Guyane Française. Le Groupe mène toutes les activités liées à l'exploitation de mines d'or, notamment l'extraction et le traitement du minerai, l'affinage de l'or brut produit étant sous-traité chez des industriels indépendants. La Société exploite 4 sites miniers en Guyane et dispose de 3 permis d'exploration. |
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B.9 | Prévision ou estimation de bénéfice | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sans objet. L'Emetteur ne fournit aucun chiffre relatif à une prévision ou estimation de bénéfice. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.10 | Réserves sur les informations financières historiques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des commissaires aux comptes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.12 | Informations financières clés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les informations financières résumées figurant ci-dessous sont issues des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2013 et 2012, lesquelles ont été auditées par les commissaires aux comptes de l'Emetteur. L'ensemble de ces données a été réalisé selon les normes IFRS. Compte de résultat consolidé
Le chiffre d'affaires total du Groupe pour l'exercice 2013 s'établit à 20.314 K€, en retrait de 2,6% par rapport à l'exercice 2012 malgré l'augmentation de +9% des volumes produits. Les ventes d'or et d'argent représentent 17.492 K€ par rapport à 19.856 K€ en 2012 : l'impact de la chute des cours de l'or évalué à -4,1M€ n'est compensé qu'à hauteur de 42% par la croissance de la production.
Au 31 décembre 2013, l'endettement financier net consolidé, hors avances en compte courant s'élève à 3.657 K€, soit les emprunts et dettes financières y compris l'emprunt obligataire pour un montant de 6.450 K€ net de la trésorerie d'un montant de 2 793 K€. |
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Détérioration significative affectant les perspectives de l'Emetteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A la date du présent Prospectus, il n'y a pas eu de changement significatif défavorable dans les perspectives de l'Emetteur depuis le 31 décembre 2013. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Changements significatifs dans la situation financière ou commerciale de l'Emetteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de l'Emetteur survenu depuis le 31 décembre 2013 exceptée la réalisation d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 4,99 millions d'euros constatée le 1er avril 2014. Cette augmentation de capital vise à renforcer les ressources financières de la Société dans la perspective de la mise en œuvre des futures unités industrielles d'extraction d'or utilisant le procédé de cyanuration directement sur les sites miniers. Auplata a annoncé, le 25 février 2014, avoir reçu l'autorisation, pour la construction d'une unité pilote de traitement de concentrés aurifères utilisant le procédé de cyanuration sur la commune de Remire-Montjoly (Guyane française). Le dossier déclaratif a été envoyé à la DEAL qui produira un arrêté encadrant cette activité. |
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B.13 | Evénements récents ayant un intérêt significatif pour l'évaluation de la solvabilité de l'Emetteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exceptée la réalisation de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant total (prime d'émission comprise) de 4,99 millions d'euros constatée le 1er avril 2014, il n'y a pas eu d'autres évènement récent ayant eu un intérêt significatif pour l'évaluation de la solvabilité de l'Emetteur. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B.14 | Dépendance de l'Emetteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'Emetteur est la holding de tête du Groupe. Il assure la gouvernance du Groupe et l'ensemble des services généraux (direction générale, comptabilité, informatique, juridique, etc.) au service de ses filiales. L'Emetteur n'est pas dépendant vis-à-vis d'autres entités du Groupe. Au 31 décembre 2013, l'organigramme du Groupe est le suivant : AUPLATA détient les 3 concessions de Dieu-Merci et le permis exclusif de recherche (PER) de Couriège. SMYD SAS (Société Minière Yaou Dorlin) détient les permis d'exploitation (PEX) des sites Yaou et Dorlin. CMD SAS (Compagnie Minière Dorlin) exploite en alluvionnaire le permis d'exploitation (PEX) de Dorlin. Armina Ressources Minières SARL, rachetée à Golden Star Resources Ltd., détient les permis exclusifs de recherche (PER) de Bon Espoir et d'Iracoubo-Sud. Columbus Gold Corporation, société d'exploration et de développement aurifère canadienne cotée à la Bourse de Toronto, détient les concessions du site minier de Paul Isnard. Verdal Reforestage est une entreprise d'ingénierie écologique et de travaux de restauration en milieux dégradés (mines, carrières, emprises routières, cours d'eau canalisés, terre-pleins à urbaniser, etc.) détenue à 66% par Auplata et à 34% par son directeur opérationnel Jean Weigel. Les sociétés CMD9, Compagnie Minière Degrad Neuf, et SMD n'ont actuellement pas d'activité. |
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B.15 | Principales activités de l'Emetteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
AUPLATA est une société d'exploitation minière d'or primaire. L'activité d'Auplata est basée exclusivement en Guyane Française. Ce département français est un territoire quasiment vierge en termes d'exploitation industrielle de l'or, doté d'un potentiel géologique d'or primaire important comparable à l'Afrique de l'Ouest. Adossée au groupe CMT (Compagnie Minière de Touissit), 2ème groupe minier privé marocain, coté à la bourse de Casablanca, Auplata mène une stratégie de mise en valeur des ressources aurifères guyanaises avec une forte implication des acteurs locaux. L'objectif de la société est ainsi de proposer une exploitation durable pour l'industrie minière aurifère guyanaise. AUPLATA et ses filiales mènent ainsi toutes les activités liées à l'exploitation de mines d'or en Guyane, et notamment l'extraction et le traitement du minerai, l'affinage de l'or brut produit étant sous-traité chez des industriels indépendants. La Société exploite 4 sites miniers en Guyane : Dieu-Merci, Yaou, Paul Isnard et Dorlin dont la production globale s'établit à 594 Kg d'or en 2013. Elle dispose par ailleurs de 3 permis d'exploration sur les sites Bon-Espoir, Couriège et Iracoubo. Après une phase de restructuration réalisée entre 2008 et 2010, Auplata a renoué avec la croissance de sa production d'or. L'accès à la ressource nécessite un décapage des surfaces autorisées à l'exploitation. Or, en zone tropicale, l'ouverture du milieu naturel, entraine des conséquences érosives, qu'il faut maîtriser avant d'envisager toute action de génie écologique. Conscient des conséquences de l'activité minière pour l'environnement, le groupe Auplata avait défini dès 2009 en collaboration avec un acteur local reconnu, un canevas technique de revégétalisation sur le site de Yaou. Auplata a créé, en janvier 2012 la société Verdal-Reforestage en partenariat avec Jean Weigel, actionnaire et directeur opérationnel de la nouvelle société. Verdal-Reforestage est une entreprise d'ingénierie écologique et de travaux de restauration en milieux dégradés (mines, carrières, emprises routières, cours d'eau canalisés, terre-pleins à urbaniser, etc.). L'objectif de Verdal-Reforestage est d'associer le savoir-faire technique forestier d'un spécialiste de la forêt tropicale aux moyens industriels mobilisables par Auplata (véhicules et engins miniers, moyens humains, etc.) pour répondre aux besoins futurs de revégétalisation d'Auplata mais également de pouvoir proposer ce type de prestations à d'autres entreprises industrielles, publiques ou privées, situées en Guyane française ou dans d'autres contrées forestières tropicales humides. |
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B.16 | Contrôle de l'Emetteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Société n'est pas contrôlée par un actionnaire particulier. La répartition du capital et des droits de vote au jour du présent résumé et du Prospectus est la suivante :
CMT : Compagnie Minière de Touissit est spécialisée dans l'exploration, l'extraction et le traitement de minerais de plomb argentifère et de zinc et constitue le 2ème groupe minier privé marocain. La CMT est cotée à la bourse de Casablanca depuis 2008 et est détenue à 60% par Osead Maroc Mining, elle-même détenue à 100% par Osead SA, société luxembourgeoise spécialisée dans la prospection, l'exploration et le développement de gisements de matières premières minérales, elle-même détenue en majorité par des fonds d'investissement. |
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B.17 | Notation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'Emetteur a été noté B- par l'agence de notation Scope Rating GmbH ("Scope") le 3 juin 2014. Le rapport relatif à la notation de l'Emetteur est disponible sur le site internet de ce dernier (www.auplata.fr). A la date du présent Prospectus, Scope est une agence de notation de crédit établie dans l'Union Européenne, enregistrée conformément au règlement 2009/1060/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit tel que modifié (le "Règlement ANC") et figurant sur la liste des agences de notation de crédit publiée sur le site internet de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (www.esma.europa.eu) conformément au Règlement ANC. Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de détention des Obligations et peut à tout moment être suspendue, modifiée ou faire l'objet d'un retrait. Les Obligations ne font pas l'objet d'une notation. |