Ageas, Stichting FORsettlement et les organisations de plaignants, l'association néerlandaise d'actionnaires VEB, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), Stichting FortisEffect et Deminor (les « Parties ») ont annoncé aujourd'hui qu'elles  soumettront une demande à la cour d'appel d'Amsterdam afin que l'accord de règlement transactionnel du 14 mars 2016 1 concernant toutes les procédures civiles relatives à l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 ait force exécutoire.

Conformément aux conditions de l'accord de règlement transactionnel du 14 mars 2016, selon lequel Ageas s'est engagé à payer un montant global de EUR 1.204 millions aux « Actionnaires éligibles » couverts par la transaction, sans reconnaître une quelconque infraction, les Parties présenteront aujourd'hui une demande auprès de la cour d'appel d'Amsterdam afin que le règlement soit juridiquement contraignant conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif d'actions collectives (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade, « WCAM »).

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse, riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance Vie et Non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain. Classé parmi les plus grands groupes d'assurance européens, Ageas concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Il mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, en Italie, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés.
Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Il emploie au total plus de 40.000 salariés et a réalisé un encaissement annuel proche de EUR 30 milliards en 2015 (tous les chiffres à 100%).



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Source: Ageas via GlobeNewswire

HUG#2014509

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L’accord de règlement transactionnel concernant l’héritage Fortis soumis à la cour d’appel d’Amsterdam aujourd’hui