Un juge f?d?ral de l’Illinois du Sud a ordonn? ? la soci?t? m?re du
fabricant d’atrazine Syngenta Crop Protection Inc. (SCPI) de compara?tre
devant son tribunal pour d?fendre une poursuite
de contamination d’eau intent?e par des fournisseurs d’eau publics
du Midwest et lanc?e par Korein
Tillery de St. Louis. Cette ordonnance marque la premi?re fois que
la soci?t? est soumise ? la comp?tence des tribunaux am?ricains.

L’opinion particuli?rement d?taill?e du
juge de district J. Phil Gilbert de la cour r?gionale pour le
District sud de l’Illinois a ?t? prononc?e la veille de Thanksgiving et
a conclu que Syngenta AG (SAG), le conglom?rat international bas? ?
B?le, en Suisse, ??a organis? son groupe de filiales, dont SCPI, pour
limiter intentionnellement les juridictions dans lesquelles la soci?t?
est soumise au pouvoir de la cour??.

Le juge Gilbert a toutefois focalis? sur le fonds plut?t que sur la
forme, et exerc? sa comp?tence car un grand volume de preuves a r?v?l?
un contr?le op?rationnel omnipr?sent sur sa filiale indirecte SCPI, le
g?ant agrochimique bas? ? Greensboro, en Caroline du Nord, qui fabrique
et distribue l’herbicide atrazine au c?ur de la poursuite. Le juge a
conclu que la preuve du contr?le effectif quotidien cit? par l’avocat du
demandeur principal Stephen
M. Tillery ?branlait la pr?tention de SAG selon laquelle elle n’est
qu’une soci?t? financi?re de portefeuille passive.

??Tout tend ? prouver que SAG exerce un niveau exceptionnellement ?lev?
de contr?le sur la soci?t? SCPI et effectivement, la domine, malgr? les
nombreux niveaux de responsabilit? collective qui existent entre
elles??, a ?crit le juge. ? Le contr?le de SCPI par SAG d?passe celui
qui correspond au statut d’investisseur, par cons?quent, la soci?t? SAG
est soumise ? la comp?tence personnelle de ce tribunal??.

Cette d?cision signifie que SAG doit maintenant d?fendre activement la
poursuite intent?e par Korein Tillery et Baron & Budd de Dallas au nom
de 22 fournisseurs d’eau publics de six ?tats du Midwest. La poursuite
all?gue que SAG et SCPI ont choisi intentionnellement de r?aliser des
profits consid?rables en continuant ? vendre l’atrazine aux ?tats-Unis,
m?me en sachant que les propri?t?s chimiques de l’herbicide allaient
certainement contaminer les sources d’eau que les fournisseurs d’eau
utilisent pour approvisionner le public am?ricain en eau. La poursuite
vise ? recouvrer les co?ts significatifs d’?limination de l’atrazine de
l’eau potable avant sa distribution aux clients. Elle demande ?galement
une d?claration selon laquelle SAG et SCPI seront l?galement
responsables du remboursement aux fournisseurs d’eau des co?ts futurs
associ?s ? l’?limination de l’atrazine.

??Nous avons inclus SAG dans la poursuite car c’est la direction bas?e
en Suisse de Syngenta qui a pris les d?cisions importantes qui ont caus?
un pr?judice ? nos clients??, a d?clar? M. Tillery. ??La d?cision du
juge Gilbert confirme notre position qui est que les dirigeants
d’entreprises ?trang?res qui gagnent des milliards de dollars aux
?tats-Unis ne peuvent pas se cacher derri?re des structures d’entreprise
complexes pour ?viter de justifier leurs d?cisions devant les tribunaux
des ?tats-Unis??.

Les conclusions du juge Gilbert confirment largement les affirmations de
Tillery au sujet du contr?le direct de SCPI par SAG, pr?sent?es lors
d’une audience en mati?re de comp?tence en juillet. Dans son ordonnance,
le juge a conclu?:

• ??Il est clair que l’Illinois s’int?resse de pr?s ? ce litige car,
  d’apr?s les all?gations, SAG est responsable de la contamination de
  l’approvisionnement en eau de plusieurs municipalit?s de l’?tat??.
• ? Il ressort de cette affaire que le comit? ex?cutif [SAG] est le
  moyen par lequel le conseil d’administration SAG exerce son contr?le
  sur SCPI. ? Et, plus important encore, est le fait que le conseil
  d’administration de SCPI se r?unit rarement en personne et d?cide
  presque tout par approbation unanime d’une recommandation faite par un
  niveau sup?rieur de reporting fonctionnel. ? Le tribunal a du mal ?
  voir comment un tel conseil d’administration peut consid?rer
  diligemment et s?rieusement les questions qui lui sont soumises s’il
  organise rarement une discussion en personne ou autrement. ? [I]l
  semble que le conseil d’administration de SCPI ne fonctionne pas
  ind?pendamment en tant que conseil d’administration??.
• ??Il est utile de noter que la soci?t? SAG centralise un marketing
  uniforme dans lequel elle pr?tend que ?Syngenta? est une entit?
  int?gr?e unique g?r?e au niveau mondial. SCPI utilise les m?mes
  insignes, marques et logos d’entreprise que SAG et n’a pas de site Web
  ind?pendant pour son entreprise??.
• ??Certains employ?s de SCPI re?oivent des ordres de managers
  internationaux qui travaillent pour des entit?s Syngenta qui n’ont
  aucune participation dans SCPI. ? Que le fait que la d?cision
  officielle concernant ces employ?s SCPI soit prise par les managers de
  SCPI au niveau technique ne change aucunement la r?alit?, ? savoir que
  les vraies d?cisions sont effectivement prises ? de plus hauts
  niveaux. ? En effet, un certain nombre d’employ?s des entit?s Syngenta
  sont incapables d’indiquer pour quelle entit? Syngenta ils (ou leurs
  coll?gues) travaillent??.
• Le juge a expliqu? qu’une fonction financi?re mondiale appel?e
  Syngenta Group Treasury ??contr?le les cash sweeps quotidiens des
  filiales, conserve l’encaisse dans un compte, et la pr?te ? d’autres
  filiales qui ont besoin de liquidit?.
• ??Il incombe au d?fendeur de d?montrer que la juridiction est
  d?raisonnable malgr? ses contacts avec la juridiction. ? SAG a manqu?
  de le faire. En tant que question pr?liminaire, par ses actions visant
  ? contr?ler SCPI au sein de ce forum, la soci?t? SAG s’est pr?value
  intentionnellement des lois de ce forum et ne devrait donc pas ?tre
  surprise de se voir dans l’obligation de compara?tre devant ce
  tribunal??.

Korein Tillery est un cabinet juridique prim? not? AV, bas? ? St. Louis
et ? Chicago, qui a recouvr? des milliards de dollars de verdicts et de
r?glements dans une vari?t? de litiges au niveau national, dans les
domaines des fonds de retraite, assurances, valeurs mobili?res, lois
antitrust,?t?l?communications, soci?t?s pharmaceutiques, de la
contamination environnementale, du tabac, de la technologie
informatique, et de la fraude ? la consommation. La firme est r?put?e
dans le pays pour avoir poursuivi agressivement et avec succ?s une
grande vari?t? de litiges complexes au nom de ses clients.?Korein
Tillery est la seule firme du Midwest ? avoir ?t? incluse par le National
Law Journal dans la liste ??Plaintiffs? Hot List?? en 2011, et a
figur? pr?c?demment dans la liste en 2008, 2007, 2004, et 2003 en tant
que l’un des cabinets juridiques class?s parmi les meilleurs par les
demandeurs dans toutes les sp?cialit?s. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter le site www.koreintillery.com.

Photos/galerie multim?dia disponibles : http://www.businesswire.com/cgi-bin/mmg.cgi?eid=50084948&lang=fr

Le texte du communiqu? issu d?une traduction ne doit d?aucune mani?re
?tre consid?r? comme officiel. La seule version du communiqu? qui fasse
foi est celle du communiqu? dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours ?tre confront?e au texte source, qui fera jurisprudence.