Nous sommes fiers de lancer la deuxième partie de notre collection GTTC, axée sur la politique et la pratique nationales (Country Policy and Practice). La nouvelle collection est une ressource en ligne interconnectée, fiable et faisant autorité qui fournit un commentaire analytique pays par pays sur les pratiques en matière de conventions fiscales à travers le monde.

AMSTERDAM, 19 mai 2021 (GLOBE NEWSWIRE) — GTTC Country Policy and Practice est indispensable aux praticiens des secteurs du conseil et de l’entreprise, aux agents fiscaux, aux membres du pouvoir judiciaire et aux universitaires. Cette collection révèle de manière unique le schéma caché de la politique de convention fiscale d’un pays et les principaux écarts par rapport aux modèles respectifs de l’OCDE et des Nations unies et/ou au modèle national de convention fiscale en termes de politique et de pratique.

La publication examine la possibilité d’élaborer un modèle type de convention nationale et les raisons de tout écart entre une convention fiscale et les modèles respectifs de l’OCDE et de l’ONU. Vous trouverez également des réflexions sur des questions pratiques concernant l’interprétation des dispositions conventionnelles par les tribunaux et les administrations fiscales.

Contrairement aux autres produits sur le marché, GTTC Country Policy and Practice offre une perspective véritablement mondiale, couvrant à la fois les pays membres de l’OCDE et les pays non membres de l’OCDE de tous les continents.

Ses commentaires types basés sur des articles par pays sont présentés dans un format standardisé, ce qui simplifie la comparaison de documents et l’examen d’articles conventionnels et de commentaires d’articles types, ainsi que l’analyse d’un réseau de conventions national, côte à côte.

Le professeur Dr Pasquale Pistone, président académique de l’IBFD, a fait observer que « GTTC Country Policy and Practice est la source la plus fiable sur les pratiques en matière de conventions fiscales à travers le monde, combinant une profonde réflexion originale sur les questions d’interprétation avec un œil attentif sur la pertinence pour la pratique quotidienne. »

Pour tout complément d’information sur la nouvelle collection GTTC Country Policy and Practice, veuillez consulter le site https://www.ibfd.org/IBFD-Tax-Portal/News/second-collection-Global-Tax-Treaty-Commentaries-GTTC-now-released

Si vous souhaitez obtenir plus de détails, veuillez contacter Phil Windus, coordinateur marketing principal : p.windus@ibfd.org.

À propos de la collection GTTC Model Articles and Issues

La première partie de la collection, Model Articles and Issues, offre une analyse de haut niveau de chaque article des modèles respectifs de l’OCDE et de l’ONU au fil du temps. Cette collection donne une vue d’ensemble complète des réalités quotidiennes de la pratique des conventions fiscales internationales et reflète l’impact d’instruments récents tels que le MLI, les accords d’échange d’informations fiscales (TIEA) et le traité MMAA.

À propos de l’IBFD

L’IBFD est un leader mondial en matière d’expertise fiscale internationale, qui apporte depuis longtemps son soutien et sa contribution à la recherche fiscale et aux activités universitaires. En tant que fondation indépendante, l’IBFD s’appuie sur son réseau mondial d’experts en fiscalité et sur son Knowledge Centre pour servir les entreprises classées au palmarès Fortune 500, les gouvernements, les cabinets de conseil internationaux et les conseillers fiscaux.

Une photo accompagnant ce communiqué de presse est disponible à l’adresse https://www.globenewswire.com/NewsRoom/AttachmentNg/40408d7e-2b5f-417c-8d0c-6f3523b7ca90