L?entrepôt de données de la DTCC (DDR) figure une nouvelle fois en
position de leader sur le marché en facilitant la communication de
données complètes sur les produits dérivés. Il contribue ainsi à
garantir que ses clients satisfassent à leurs exigences réglementaires
en matière de déclaration dans le cadre de la loi Dodd-Frank.
Pratiquement toutes les plateformes de négociation de swaps (SEF – swap
execution facility) immatriculées à titre provisoire transmettent
dorénavant leurs données au DDR, tirant profit du fait que leurs clients
communiquent déjà au DDR les informations sur leurs transactions portant
sur les produits dérivés.

En réunissant ainsi l?ensemble des participants au marché dans le cadre
d?une plateforme unifiée, le DDR fournit un mécanisme efficace et
performant de déclaration ainsi qu?une source unique consolidée de
données pour les régulateurs.

Dans le cadre des objectifs plus larges définis par le G20 et des
recommandations du Conseil de stabilité financière visant à améliorer la
transparence du marché, depuis le 2 octobre, il est demandé aux SEF de
se conformer aux nouvelles exigences de déclaration de la CFTC
(Commodity Futures Trading Commission) pour les données concernant les
swaps de crédit et de taux d?intérêt. Les SEF qui exercent l?option
d?exonération limitée dans le temps de non-action de la CFTC disposeront
de délais supplémentaires pour satisfaire à leur obligation de
déclaration, ils auront jusqu?au 30 octobre pour les produits sur
devises et jusqu?au 2 décembre pour les dérivés d?actions et de matières
premières. Les utilisateurs du DDR seront en mesure d?ajouter ces
produits en toute simplicité au portefeuille de produits faisant l?objet
de la déclaration.

« Le DDR s?engage à travailler étroitement avec les SEF pour les aider à
satisfaire à leurs exigences réglementaires en produisant de manière
efficace de robustes déclarations sur les échanges réalisés sur le
marché mondial des dérivés hors cote », a déclaré Marisol Collazo, PDG
du DDR. « Les déclarations sur les transactions de produits de crédit et
de taux d?intérêt exécutées via les SEF marquent une évolution
importante en vue de l?amélioration de l?efficacité opérationnelle, de
la transparence et de l?atténuation du risque lors de la négociation de
ces instruments. Pour la première semaine de négociation sur la SEF, le
DDR a enregistré un montant nominal de plus de 450 milliards USD de
transactions sur les produits de crédit et de taux d?intérêt, capturant
ainsi la vaste majorité des données exécutées par les SEF. Les
opérateurs de swaps communiquent les données de négociation au DDR
depuis fin 2012. Les plateformes d?exécution électronique agissent
dorénavant pour satisfaire aux obligations réglementaires visant à
renforcer l?infrastructure ».

En offrant une plateforme flexible, la DTCC donne l?occasion de
satisfaire aux obligations de déclaration réglementaires dans de
multiples juridictions. Elle fournit des déclarations en temps réel pour
l?ensemble des cinq catégories d?actifs à l?échelle mondiale dans des
juridictions telles que le Japon, l?Asie ainsi que les États-Unis. Elle
prévoit d?être en mesure de fournir un service similaire en Europe début
2014 dans le cadre du règlement EMIR.

« Les membres de la WMBAA travaillent à la mise en ?uvre de la règle
d?exécution des SEF et s?engagent à fournir des liquidités aux marchés
hors cote », a déclaré Shawn Bernardo, Président du conseil
d?administration de la Wholesale Markets Brokers? Association (WMBAA). «
Le DDR a apporté un support vital aux membres de la WMBAA et nous nous
réjouissons de travailler ensemble à mesure que les marchés évoluent.
Nous continuons de recevoir le support nécessaire alors que nous ?uvrons
à l?intégration de nos clients ».

Le DDR publie des informations en temps réel sur les prix, y compris sur
les transactions exécutées via les SEF, les rapports étant disponibles
via des transferts de fichiers, des flux RSS et un accès Internet à une
page de téléscripteur sur https://rtdata.dtcc.com/gtr/dashboard.do

À propos de la DTCC

Grâce à ses multiples entités opérationnelles et centres de données dans
le monde entier, la DTCC et ses filiales automatisent, centralisent et
normalisent le traitement des transactions financières pour des milliers
d’institutions à travers le monde. S’appuyant sur plus de 40 ans
d’expérience, la DTCC est la première infrastructure post-marché pour
l?industrie mondiale des services financiers. Elle simplifie les
complexités de la compensation, du règlement, de l’administration
d’actifs, de la gestion mondiale des données et des services
d?information pour les actions, les obligations d?entreprises et
municipales, les titres d’État ou adossés à des créances hypothécaires,
les produits dérivés, les instruments du marché monétaire, les prêts
consortiaux, les fonds communs de placement, les produits
d?investissement alternatifs et les opérations d’assurance. En 2012, les
filiales de la DTCC ont traité des transactions de valeurs évaluées à
environ 1,6 quadrillions de dollars US. Son référentiel fournit des
services de garde et d’administration d?actifs pour des émissions de
titres émanant de 131 pays et territoires, d’une valeur estimée à 37,2
billons de dollars US. Les référentiels centraux mondiaux de la DTCC
enregistrent plus de 500 billions de dollars US en valeur indicative
brute de transactions exécutées dans le monde entier.

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

La DTCC informe que sa plateforme de négociation de swaps satisfait aux exigences de déclaration de la CFTC

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