Communiqué de presse à diffusion effective et intégrale                                                                 Paris, le 8 février 2017

La Compagnie de Financement Foncier en 2016 :
un acteur performant sur le marché des Covered Bonds

Le 8 février 2017, le Conseil d'administration de la Compagnie de Financement Foncier s'est réuni, sous la présidence de Bruno Deletré, pour arrêter les comptes annuels 2016.

En 2016, la baisse des taux s'est poursuivie et a redynamisé le marché immobilier. Les transactions immobilières ont fortement progressé ainsi que les nouvelles constructions. Le volume des crédits est resté à un niveau élevé (154 Md€ en 2016 contre 152 Md€ en 2015, hors rachats de crédits) ^[1] .  La baisse des taux a aussi provoqué un volume important de remboursements anticipés des crédits pour les établissements prêteurs.

L'activité de la Compagnie de Financement Foncier, en 2016, est restée conforme aux orientations stratégiques du Crédit Foncier en synergie étroite avec le Groupe BPCE et à ses propres engagements de gestion.

I. Activité de la Compagnie de Financement Foncier

Emissions d'obligations foncières  :

• La Compagnie de Financement Foncier a émis pour 5,4 Md€ d'obligations foncières en 2016. La Compagnie de Financement Foncier a notamment réalisé 4 émissions publiques en euros à des conditions avantageuses avec de très bons niveaux de souscription, illustrant la qualité de sa signature sur les marchés financiers.
   
• L'encours d'obligations foncières s'élève à 67,4 Md€, dettes rattachées incluses, au 31 décembre 2016 contre     69 Md€ un an plus tôt.

Achats et mobilisations de créances  :

• La Compagnie de Financement Foncier a acquis pour 6,7 Md€ de créances auprès de sa maison mère le Crédit Foncier, créances rattachées incluses. Les créances sur la clientèle s'élèvent à 42,3 Md€ au 31 décembre 2016, dont 34,1 Md€ de crédits à l'habitat.
   
• La Compagnie de Financement Foncier a refinancé sa maison mère le Crédit Foncier par la mise en place et le renouvellement de billets hypothécaires dont l'encours au 31 décembre 2016 s'élève à 7,3 Md€, contre 5,7 Md€ au 31 décembre 2015.
   
• La Compagnie de Financement Foncier a également refinancé le Crédit Foncier par l'octroi de prêts intégralement garantis sous forme de mobilisation de créances sur des entités du secteur public en France. Au 31 décembre 2016, l'encours total de ce mode de refinancement au service du Groupe BPCE s'élève à 12,8 Md€.
   
• L'ensemble de ces opérations d'achats et de mobilisations de créances a ainsi permis de compenser la baisse du bilan due aux remboursements anticipés qui, dans un contexte de baisse continue des taux d'intérêt, se sont élevés à 4,3 Md€.

II. Compte de résultat de la Compagnie de Financement Foncier

La marge nette d'intérêts s'élève à 279 M€ en 2016, en amélioration de 9 % par rapport à l'exercice précédent. L'amortissement accéléré des surcotes et des décotes sur les créances acquises a eu un impact de -140M€ en 2016 contre -145M€ en 2015 et celui relatif aux  soultes de résiliation des swaps de couverture est resté stable à 10 M€ en 2016 comme en 2015.

Le volume de remboursements anticipés, bien que toujours élevé du fait du contexte de taux, a été moindre qu'en 2015, ce qui explique la baisse des indemnités des remboursements anticipés (à 83 M€ sur l'exercice 2016 vs 110 M€ en 2015), majoritairement concentrées sur les crédits à l'habitat aux Particuliers.

Le produit net bancaire s'élève à 359 M€ en 2016 contre 364 M€ en 2015, soit une légère baisse de 1,2 %.

Les frais généraux s'établissent à 128 M€ en 2016, en légère hausse par rapport à 2015, expliquée notamment par celle de la contribution au Fonds de Résolution Unique. Le poste « frais généraux » est essentiellement constitué des charges au titre des impôts et taxes applicables à la société et des prestations de services fournies par le Crédit Foncier (pour rappel, la Compagnie de Financement Foncier n'emploie pas de salarié en propre, l'essentiel de sa gestion est sous-traité à sa maison mère).

Le résultat brut d'exploitation atteint 232 M€.

Le coût du risque est de 27 M€ en 2016. Hors impact HETA, le coût du risque est stable par rapport à 2015.

Pour rappel, en 2015, ce dernier s'élevait à 15 M€ et intégrait une reprise de provision exceptionnelle de 12 M€ suite à la cession des titres de la banque autrichienne HETA Asset Resolution. Le coût du risque, hors impact de cette reprise exceptionnelle, s'élevait donc à 27 M€. 

La charge d'impôt globale s'élève à 111 M€, incluant l'impact du report variable sur les impôts différés actifs lié à la Loi de Finances 2017 pour 34 M€.

Le résultat net s'élève à 94 M€ en 2016 contre 132 M€ en 2015.

III. Informations bilancielles

Le total du bilan de la Compagnie de Financement Foncier s'élève à 84,3 Md€ au 31 décembre 2016 contre 87,6 Md€ au      31 décembre 2015, en ligne avec la stratégie de maîtrise du bilan du groupe Crédit Foncier.

Les encours douteux s'élèvent à 1,4 Md€ au 31 décembre 2016 contre 1,3 Md€ au 31 décembre 2015 et concernent exclusivement les opérations avec la clientèle. Ces derniers demeurent concentrés pour plus de 99 %  sur les crédits à l'habitat aux particuliers dont la qualité s'est légèrement détériorée au cours de l'année. Parallèlement, les dépréciations sont en légère augmentation à  106 M€ contre 88 M€ au 31 décembre 2015.

IV. Informations prudentielles

En 2016, la Compagnie de Financement Foncier a confirmé la solidité de son modèle.

Ainsi à fin décembre 2016, selon la méthode standard Bâle III, son ratio Common Equity Tier One (CET1) est estimé à près de 18 %, soit largement au-delà du minimum réglementaire de 8 %.

Par ailleurs, la Compagnie de Financement Foncier a poursuivi la gestion très prudente de sa liquidité et dispose au              31 décembre 2016 d'un montant important déposé auprès de la Banque de France. La Compagnie de Financement Foncier dispose également d'une partie importante de ses actifs mobilisable auprès de la Banque Centrale Européenne.

Enfin, conformément à la législation applicable aux sociétés de crédit foncier, la Compagnie de Financement Foncier doit maintenir un ratio de couverture, égal au rapport entre les actifs pondérés et les dettes privilégiées, en permanence supérieur à 105 %. En 2016, la Compagnie de Financement Foncier respecte ce ratio réglementaire.  Au 30 septembre 2016, ce dernier s'établissait à 117,5 %.

Annexes

***

Sauf mention contraire, les données financières du présent communiqué de presse sont à ce jour estimées et issues des états financiers de la Compagnie de Financement Foncier. Ces derniers comprennent les comptes individuels et les notes explicatives liées, établis conformément au référentiel comptable français et aux normes BPCE applicables.

En date de publication du présent communiqué, les procédures d'audit menées par les Commissaires aux comptes sur les états financiers annuels sont en cours.

La Compagnie de Financement Foncier est un établissement de crédit agréé en qualité d'établissement de crédit spécialisé et de société de crédit foncier, affiliée à BPCE et  filiale à 100 % du Crédit Foncier et du Groupe BPCE.

L'information réglementée est disponible sur le site internet www.foncier.fr dans la rubrique « Communication financière/Informations réglementées ».

Contact : Relations Investisseurs
Email : ir@foncier.fr
Tél. : +33 (0) 1 57 44 92 05