Avis de réunion valant convocation à l'AGM du 30 juin 2016

 

 

Les actionnaires de la société IT Link sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2016 à 9 heures 15 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

ordre du jour

 

Partie ordinaire

 

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
  2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
  3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015;
  4. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  5. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ;
  6. Renouvellement du Mandat d'un commissaire aux comptes titulaires et d'un commissaire aux comptes suppléant ;
  7. Renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol en qualité d'Administrateur ;
  8. Vote consultatif sur la rémunération due ou attribuée  à Monsieur Serge Benchimol, Président du Conseil d'Administration, Directeur Général et Administrateur ;
  9. Renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi en qualité d'Administrateur ;
  10. Vote consultatif sur la rémunération due ou attribuée  à Monsieur Robert Zribi, Directeur Général Délégué et Administrateur ;
  11. Renouvellement du mandat de Monsieur Éric Guillard en qualité d'Administrateur ;
  12. Vote consultatif sur la rémunération due ou attribuée à Monsieur Éric Guillard, Administrateur ;
  13. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société ;
  14. Fixation du montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration ;

 

 

 

Partie extraordinaire

 

  1. Délégation au conseil d'administration à l'effet d'émettre des options d'achat ou de souscription d'action ;
  2. Pouvoirs au conseil d'administration en vue d'augmentation du capital réservée aux adhérents au Plan d'épargne d'entreprise du groupe ;
  3. Pouvoirs.

 

 

Partie ordinaire

 

 

Première résolution

 

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître une perte d'un montant de -187.254,03 €.

L'assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Deuxième résolution

 

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015

 

Le résultat de l'exercice 2015 faisant apparaître une perte d'un montant de -187.254,03 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

 

  • Résultat de l'exercice :
-187.254,03 €
  • Report à nouveau des exercices précédents :
44.172,81 €
  • Soit un total de :
-143.081,22 €

 

Lequel sera réparti de la façon suivante :

 

– dividende global 0 €

– réserve légale 0 €       

– report à nouveau  -187.254,03 €.

 

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté à un montant de -143.081,22 €.

 

Troisième résolution

 

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice part du groupe de 2 643 739 €.

L'assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Quatrième résolution

 

Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice.

 

 

Cinquième résolution

 

Renouvellement d'un commissaire aux comptes suppléant

 

L'assemblée générale des associés, connaissance prise du rapport établi par le conseil d'administration et, constatant l'omission de la mention du renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014, décide de renouveler le mandat de :

 

La Société Audit Etudes et Conseils, sis au 45 rue Anatole France 92300 Issy les Moulineaux, Commissaire aux Comptes suppléant pour une période de 6 exercices. Ce renouvellement prenant effet rétroactivement à compter de l'Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Décembre 2014 et expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2020.

 

 

 

 

Sixième résolution

 

Renouvellement du Mandat d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant

 

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d'administration, décide de renouveler le Mandat dela société DELOITTEet Associés, sis au 185 Avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine (92524), en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, et de renouvelerla société BEAS, sis au 7/9 Villa Houssay Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société pour une période de six (6) exercices qui expirera à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

 

 

Septième résolution

 

Renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol en qualité d'administrateur

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler par anticipation, le mandat de M. Serge Benchimol, administrateur sortant, pour une nouvelle période de six ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

M. Serge Benchimol a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de son mandat d'administrateur et n'était frappé d'aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.

 

Huitième résolution

vote consultatif sur  la rémunération due ou attribuée a Monsieur Serge Benchimol, Président du Conseil d'Administration – Directeur Général

 

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à  Monsieur Serge Benchimol, Président du Conseil d'Administration – Directeur Général tels que présentés dans le rapport de gestion  (références page 16) et décidés suivant conseils d'administration du 31 aout 2011 et du 28 août 2014.

 

 

 

Neuvième résolution

 

Renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi en qualité d'administrateur

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler par anticipation, le mandat de M. Robert Zribi, administrateur sortant, pour une nouvelle période de six ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

M. Robert Zribi a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de son mandat d'administrateur et n'était frappé d'aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.

 

 

Dixième résolution

 

vote consultatif sur  la rémunération due ou attribuée à Monsieur Robert Zribi, Directeur général délégué et administrateur

 

 

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à  Monsieur Robert Zribi, Directeur Général Délégué tels que présentés dans le rapport de gestion  (références page 15) et décidés suivant conseils d'administration du 31 aout 2011 et du 28 août 2014.

 

 

 

Onzième résolution

 

Renouvellement du mandat de Monsieur Éric Guillard en qualité d'administrateur

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de M. Éric Guillard, administrateur sortant, pour une nouvelle période de six ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

M. Éric Guillard a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de son mandat d'administrateur et n'était frappé d'aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.

 

 

Douzième résolution

 

vote consultatif sur  la rémunération due ou attribuée a Monsieur Éric Guillard, Administrateur

 

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à  Monsieur Eric GUILLARD, Administrateur  tels que présentés dans le rapport de gestion  (références page 16) et décidés suivant conseils d'administration et décisions de l'associé unique du 7 juin 2011.

 

 

Treizième résolution

 

 

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 dela Commission Européennedu 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :

      –        de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

      –        de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

 

      –        d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

 

      –        d'animer le marché des titres de la Société, par le biais d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;

 

      –        d'annuler des actions.

 

L'Assemblée Générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.

 

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

 

La Société se réserve la possibilité d'intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital.

 

Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 15 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 15 euros s'élèverait à 1.320.330 €, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2015, compte tenu des actions auto-détenues par la société à cette date.

 

En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

 

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

 

Le conseil d'administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d'autres finalités dont elles ont fait l'objet.

 

Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et se substitue à celle donnée par l'Assemblée Générale du 26 juin 2015.

 


 

Quatorzième résolution

 

Fixation du montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration à la somme de 5.000 €, décide que le montant global annuel de jetons de présence fixé ci-dessus sera celui applicable pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée, rappelle que, conformément à l'article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration de répartir le montant global annuel de jetons de présence entre ses membres.

 

 

 

Partie extraordinaire

 

 

Quinzième résolution

 

Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des options d'achat ou de souscription d'actions

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1°) autorise le conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;

2°) décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 6 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration, et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d'options de souscription d'actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la septième résolution de la présente assemblée ;

3°) décide que le prix à payer lors de l'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé conformément à la loi par le conseil d'administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L. 225-181 du Code de commerce, le conseil d'administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ;

4°) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l'exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l'exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;

5°) en conséquence, l'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de :

  • arrêter la liste des bénéficiaires d'options et le nombre d'options allouées à chacun d'eux ;
  • fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d'exercice des options, étant entendu que le conseil d'administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d'exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option ;
  • le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
  • arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription.

6°) décide que le conseil d'administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l'exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

7°) décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions.

 

 

Seizième résolution

 

Pouvoirs au conseil d'administration en vue d'augmentation du capital réservée aux adhérents au Plan d'épargne d'entreprise du groupe

 

 – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents d'un Plan d'épargne d'entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées à la société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et L. 443-1 et suivants du Code du travail, à concurrence d'un montant nominal maximal de 3 % du capital social au jour de la mise en oeuvre de la présente délégation ;

Le prix d'émission des actions nouvelles, déterminé conformément aux dispositions prévues par l'article L. 443-5 du Code du travail, ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours de l'action de la société constatés à Euronext Paris, lors des vingt (20) jours précédant la date du conseil d'administration fixant la date d'ouverture de la souscription.

Toutefois l'assemblée générale autorise expressément le conseil d'administration à fixer un montant de décote s'il le juge opportun. Le conseil d'administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution d'actions gratuites.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et, à cet effet :

– Fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer à l'opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant être souscrites par les salariés ;

– Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

– Fixer, dans les limites légales, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;

– Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

– Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

– Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.

Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

En outre, l'assemblée générale décide :

– que le conseil d'administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;

– que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la société seront arrêtées par le conseil d'administration, dans les conditions fixées par la réglementation.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois.

 

Dix-septième résolution

 

 

Pouvoirs

 

L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités.

 

***

 

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), le 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe :

  • du formulaire de vote à distance ; ou
  • de la procuration de vote ; ou
  • de la demande de carte d'admission

Établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
  2. donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;
  3. voter par correspondance.

Tout actionnaire peut solliciter un formulaire de procuration et de vote par correspondance lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Ces formulaires leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Les formulaires devront ensuite être adressés par l'actionnaire ou son intermédiaire financier à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 . Pour les propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION



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Source: IT Link via GlobeNewswire

HUG#2020417

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IT Link :CONVOCATION A L’AG DU 30 JUIN 2016

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