Paris, le 28 avril 2015 – 8h30

Information permanente

Information Cegereal – Convention fiscale Franco-Allemande sans impact sur son actionnaire principal

« Selon notre conseil fiscal, les modifications qui seront apportées à la convention fiscale Franco-Allemande ne modifient aucunement la situation de notre actionnaire principal Hausinvest », indique Raphaël Tréguier, directeur général de Cegereal.

Pour rappel :
Selon le conseil fiscal de la société, les dispositions de l’art 119 bis 2 du CGI prévoient que les dividendes distribués par une SIIC et prélevés sur des résultats exonérés d’impôt sur les sociétés sont soumis à une retenue à la source de 15% lorsqu’ils bénéficient à des organismes de placements collectifs étrangers satisfaisant certaines conditions (les dividendes prélevés sur des résultats imposés à l’impôt sur les sociétés sont quant à eux exonérés d’impôt sur les sociétés). Ces conditions étant satisfaites par CRI agissant en tant que société de gestion du fonds Hausinvest, les distributions effectuées par Cegereal bénéficient du régime ci-dessus depuis le 17/08/2012 et sont, soit exonérées de retenues à la source, soit passibles d’une retenue à la source de 15% lorsqu’elles sont prélevées sur des résultats SIIC exonérés.

Les modifications qui seront apportées à la convention fiscale Franco-Allemande ne modifient pas cette situation. Par conséquent, les distributions de dividendes à CRI/Hausinvest ne subiront pas de retenue supplémentaire susceptible de pousser cet actionnaire à revoir sa position.

Contacts

A propos de Cegereal
Créé en 2006, Cegereal est un groupe d’immobilier commercial spécialisé dans les bureaux au sein du Grand Paris. La valeur globale du portefeuille établie par l’expert indépendant DTZ Eurexi a été estimée au 31 mars 2015 à 946 millions d’euros (valeur de remplacement).
A ce jour, la société est la première foncière française ayant un patrimoine entièrement certifié d’un point de vue environnemental (HQE et BREEAM niveau « Très bon ») et bénéficie de la notation Green Star dans le benchmark international GRESB.
Cegereal est une SIIC cotée sur le Compartiment B d’Euronext Paris (ISIN : FR0010309096) depuis 2006.
www.cegereal.com