Communiqué du 24 mars 2017 – 19h00

· Rémunérations et avantages en nature

Principes

Conformément à l'article 17 des statuts, chaque gérant a droit à une rémunération statutaire et, éventuellement, à une rémunération complémentaire, dont le montant maximal est fixé par l'Assemblée générale ordinaire, avec l'accord unanime des associés commandités. L'associé commandité décide de la rémunération effective de chacun des gérants chaque année dans la limite de ces plafonds. Il s'appuie sur les recommandations du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance et prend notamment en compte dans sa décision, les performances réalisées par le groupe au titre de l'exercice écoulé, les enjeux stratégiques du développement du groupe à moyen-long terme et l'environnement concurrentiel dans lequel il évolue.

1.       La rémunération fixe – ou rémunération complémentaire selon les statuts – a été introduite par décision de l'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001, qui en a fixé le plafond à 457 347,05 €, et a prévu une indexation, à la hausse uniquement sur l'augmentation du chiffre d'affaires consolidé de la société réalisé au titre de l'exercice précédent, à taux et à périmètre constants, par rapport à celui de l'avant-dernier exercice (soit  2 178 417€ pour 2017). Dans le respect du principe ainsi déterminé et pour faciliter la compréhension des modalités de calcul de la rémunération complémentaire avant indexation des gérants, la société l'a toujours qualifiée de « rémunération fixe », par analogie aux pratiques du marché.

2.       Le mode de calcul de la rémunération variable – ou rémunération statutaire – prévu à l'article 17 des statuts est resté constant depuis son introduction en Bourse le 3 juin 1993. Elle est fonction du résultat consolidé avant impôts, réalisé au titre de l'exercice précédent, dans la limite de 0,20 % de ce résultat (soit  3 319 259€ pour 2017). Ce mode de détermination conduit naturellement et de façon transparente à une stricte variabilité de la rémunération statutaire des gérants,  sans en garantir un montant minimum. Dans un objectif de clarté, la rémunération statutaire des gérants est appelée « rémunération variable », par analogie aux pratiques du marché.

L'évolution des deux composantes de la rémunération des gérants est fonction de critères quantitatifs objectifs et intelligibles, inchangés depuis de nombreuses années, qui sont publics et par nature prédéfinis.

Rémunérations et avantages en nature 2017

Lors de sa réunion du 20 mars 2017, le Conseil de gérance de la société Emile Hermès SARL a décidé de fixer les rémunérations des gérants de la société en 2017 comme suit :

Le Conseil de Gérance a souhaité appliquer strictement à la rémunération du gérant personne physique le principe de variabilité contenu dans les dispositions statutaires exposées ci-dessus.

Ainsi, dans le respect de ces principes, il a été décidé de faire évoluer la rémunération d'Axel DUMAS en 2017, en appliquant strictement la variation constatée entre l'exercice 2015 et 2016 sur les deux critères quantitatifs objectifs servant de référence à la rémunération des gérants depuis de nombreuses années (article 17 des statuts), à savoir – le résultat consolidé avant impôts et le chiffre d'affaires consolidé de la société.

Quant à la rémunération d'EMILE HERMES Sarl, gérant personne morale, le Conseil de gérance a décidé de limiter sa rémunération aux montants indiqués.

Il est rappelé qu'aucun des deux gérants ne bénéficie de rémunération variable pluriannuelle.

M. Axel DUMAS bénéficie d'avantages en nature: représentation.

Lors de la réunion du conseil de surveillance du 21 mars 2017 le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance a déclaré s'être assuré que la rémunération des gérants était conforme aux dispositions des statuts de la société et aux décisions de son associé commandité.

· Autres éléments de rémunération

Régime de retraite

Régime de retraite à cotisations définies (art 83)

M. Axel DUMAS bénéficie du régime supplémentaire de retraite à cotisations définies mis en place au profit de l'ensemble du personnel des sociétés françaises du groupe ayant adhéré à ce régime (Décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013, approuvée par l'Assemblée générale du 3 juin 2014 – 5 ^e résolution – en application de l'article L 225-40 du Code de commerce).

Régime de retraite à prestations définies (art 39)

M. Axel DUMAS est par ailleurs éligible au régime de retraite complémentaire mis en place en 1991 au profit des dirigeants de la société (Décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013, approuvée par l'Assemblée générale du 3 juin 2014 – 5 ^e résolution – en application de l'article L 225-40 du Code de commerce).

Le règlement de retraite prévoit notamment, comme condition impérative pour bénéficier du régime, l'achèvement définitif de la carrière professionnelle dans l'entreprise après au moins 10 ans d'ancienneté et la liquidation de la pension de retraite au régime de base de la Sécurité Sociale.
La rente annuelle issue de ce régime, si l'ensemble des conditions d'éligibilité sont remplies, serait calculée en  fonction de la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles, et ne pourrait excéder un montant de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Engagements de rémunération différée

La société a pris l'engagement de verser à M. Axel DUMAS, une indemnité d'un montant égal à 24 mois de rémunération globale (rémunération statutaire et rémunération complémentaire) en cas de cessation de ses fonctions de gérant (Décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013 approuvée par l'Assemblée générale du 3 juin 2014 dans une résolution spécifique – 10 ^e résolution – en application de l'article L 225-42-1 du Code de commerce).

Options de souscription et d'achat d'actions – Attribution d'actions gratuites

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions ni d'attribution gratuite d'actions n'ont été consenties en 2016 aux gérants.

Les pratiques de gouvernance de la Société et l'ensemble des éléments constituant la rémunération des gérants en 2016 seront détaillés et développés dans le Document de Référence 2016 de la société.