Anne Bouverot, directrice générale de la GSMA, a commenté aujourd’hui la
publication d’un rapport présenté à la Commission européenne sur
l’utilisation future de la bande de fréquences UHF (470 -790 MHz).
Pascal Lamy, président de l’institut Notre Europe, a produit ce rapport
en sa qualité de président du Groupe européen de haut niveau, composé de
cadres dirigeants européens du secteur des opérateurs de réseau mobile,
de la radiodiffusion et de la microphonie sans fil.

« Nous apprécions les efforts entrepris par la Commission européenne en
vue de se pencher sur l’avenir de ce spectre important et nous
accueillons l’appel lancé pour que la bande de fréquences 700 MHz puisse
être réorientée vers le haut débit mobile dans l’Union européenne d’ici
à 2020 », a déclaré Mme Bouverot. « Pour combler le fossé avec
l’Amérique du Nord et l’Asie, nous pensons qu’il est essentiel que les
États membres aient la flexibilité de prendre des décisions plus tôt, de
préférence entre 2018 et 2020 et si possible même avant, en vue de
répondre à la croissance soutenue du trafic des données mobiles1
et aux changements spectaculaires dans la façon dont l’ensemble des
Européens regardent le contenu des nouvelles et des émissions de
divertissement, en comptant de plus en plus sur Internet pour accéder
aux programmes. »

« Nous sommes préoccupés par le fait que les recommandations du rapport
sur les fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz) pourraient placer
l’Europe en position de désavantage concurrentiel par rapport à d’autres
régions. La limitation de la flexibilité de l’Europe sur la coexistence
possible des services de radiodiffusion mobiles et numériques jusqu’à
2030 découragera l’investissement dans les principaux réseaux mobiles du
monde. Un accès prévisible, en temps opportun et abordable au spectre
est un élément essentiel pour donner une impulsion à la croissance
économique et aux perspectives de l’emploi en Europe, en faisant
bénéficier les entreprises et les particuliers de retombées
socio-économiques significatives.

« Nous estimons effectivement que l’ « option flexibilité » proposée par
M. Lamy, qui serait susceptible de permettre une connectivité mobile en
liaison descendante dans le modèle traditionnel du spectre de
radiodiffusion, mérite un complément d’analyse. Toutefois, nous appelons
instamment la Commission européenne à accélérer la procédure d’examen
des fréquences inférieures à 700 MHZ qui a été suggérée par M. Lamy,
laquelle serait engagée au plus tard en 2025 dans tous les cas. Un
examen à une date antérieure permettrait à certains États membres d’être
en mesure de répondre aux besoins des marchés rapidement évolutifs des
médias et des communications mobiles sur le long terme. Nous faisons
valoir que les changements suivants pourront sauvegarder l’avenir des
services mobiles comme des services de la radiodiffusion :

1. Une demande d’un examen à une date antérieure des fréquences
inférieures à 700 MHz au plus tard en 2020 plutôt qu’en 2025, pour
s’assurer que l’Europe puisse répondre aux besoins des marchés
rapidement évolutifs du mobile et des médias ; et

2. Un soutien à l’attribution à titre co-primaire2 entre les
services mobiles et les services de radiodiffusion pour les fréquences
inférieures à 700 MHz lors de la Conférence mondiale des
radiocommunications de 2015, si un État membre en faisait la
proposition, afin d’offrir une certaine marge de man?uvre pour la prise
de décision au niveau national.

« Nous demandons respectueusement à la Commission européenne d’adopter
pour les fréquences inférieures à 700 MHz une stratégie à long terme qui
permette aux États membres individuels de décider s’il faut
effectivement conserver les services de radiodiffusion traditionnels
dans le spectre ou s’il faut plutôt fournir davantage de spectre afin de
faire en sorte que la radiodiffusion mobile favorise à travers toute
l’Europe l’expansion des opportunités au niveau social et économique. »

Notes aux rédacteurs

1 Source : Ericsson Mobile Report : http://www.ericsson.com/mobility-report.
Résumé : Il est prévu que le trafic des données mobiles se multiplie par
dix entre 2013 et 2019 : La quantité de spectre que les gouvernements
nationaux permettent aux opérateurs mobiles d’utiliser sera rapidement
épuisée par cette demande croissante de services gourmands en bande
passante. Le type et la quantité de spectre utilisé pour livrer
directement les services a des retombées sur la capacité et la portée
des services mobiles à haut débit, ce qui rend crucial l’ajout de
spectre en vue de répondre à long terme à la demande de données. La GSMA
estime qu’un ajout de 600 à 800 MHz de spectre (incluant la bande 700
MHz) sera nécessaire en Europe d’ici à 2020 afin de répondre à cette
tendance manifeste caractérisant la demande de données.

2 L’UIT qualifie les attributions de « primaires » lorsqu’une
priorité d’usage sur la bande est accordée au service, et de
« co-primaires » lorsqu’il y a plusieurs services pouvant utiliser la
bande.

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travers le monde. Présente dans plus de 220 pays, la GSMA rassemble près
de 800 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ainsi que 250
sociétés dans l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants de
téléphones, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d’équipement,
des sociétés Internet et des organismes dans les secteurs des services
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publics. La GSMA organise également les plus grands événements du
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GSMA appelle la Commission européenne à adopter une vision à long terme pour l'avenir du spectre UHF

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