Regulatory News:

La Competition & Markets Authority (CMA) avait publié le 23 juillet 2014
un projet d?ordonnance visant à interdire la possibilité pour Groupe
Eurotunnel (Paris:GET) de desservir le port de Douvres avec ses ferries.
Ce projet était destiné à consulter les parties prenantes.

Groupe Eurotunnel avait dans ce cadre formulé auprès de la CMA un
certain nombre d?observations, visant entre autres à permettre à
MyFerryLink de poursuivre son activité dans les meilleures conditions en
attendant le résultat de l?appel qui sera plaidé les 24 et 25 novembre
prochains.

La CMA vient ce jour de publier une ordonnance définitive, en ayant
rejeté la totalité des observations présentées par Groupe Eurotunnel.
Cette ordonnance qui interdit à MyFerryLink de poursuivre son activité à
vocation à s?appliquer 6 mois après une éventuelle décision de rejet de
l?appel formé par Groupe Eurotunnel contre la décision de la CMA.

Cette position confirme aux yeux de Groupe Eurotunnel la détermination
inébranlable de la CMA à interdire à terme l?activité de MyFerryLink.

Dans ce contexte, Groupe Eurotunnel s?interroge, dans l?hypothèse où la
chambre d?appel (CAT) renverrait comme en décembre 2013 le jugement vers
la CMA, sur la possibilité de poursuivre cette activité. L?ordonnance
publiée ce jour risque en effet de peser sur les prochaines négociations
des contrats annuels de MyFerryLink avec les principaux transporteurs
actifs sur le transmanche.

Groupe Eurotunnel réaffirme que racheter des actifs auprès du Tribunal
de Commerce de Paris dans le cadre d?une procédure ouverte n?est en rien
la reprise de l?activité de SeaFrance, comme la CMA souhaite
l?interpréter. Confier l?exploitation de ces ferries à des marins,
fussent-ils majoritairement des anciens de SeaFrance regroupés en une
SCOP indépendante n?est ni illogique, ni répréhensible.

Groupe Eurotunnel regrette donc vivement la position de la CMA et ses
conséquences prévisibles.