Regulatory News:
GROUPE EUROTUNNEL (Paris:GET) :
Information relative au nombre total des droits de vote existants et
d?actions composant le capital social à la date de l?avis mentionné à
l?article R.225-73-1 du Code de commerce
| GROUPE EUROTUNNEL SE (Paris : GET) | ||||
| Société Groupe Eurotunnel SE | ||||
| Déclarant / Raison sociale | Société Européenne | |||
| RCS Paris 483 385 142 | ||||
| 3 rue de La Boétie, 75008 Paris | ||||
| Nombre d?actions ordinaires composant le capital social (1) | 550 000 000 | |||
| Nombre de droits de vote théoriques (2) (3) | 638 656 258 | |||
| Date | 20 mars 2015 | |||
Nombre des droits de vote exerçables au 20 mars 2015, hors actions
privées de droit de vote : 628 739 312
* * * *
(1) Le capital social est fixé à la somme de 220 000 000?, divisé en 550
000 000 actions ordinaires d?une valeur nominale de 0,40 euro chacune.
(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l?ensemble des actions, y
compris les actions privées de droit de vote.
(3) Conformément à l?article 27-8° des statuts de la Société, « 8° –
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et
représente d’actions de la Société, tant en son nom personnel que comme
mandataire, sans limitation. »
L?article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double
des actions ordinaires « A compter de l?admission des actions de la
Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote
double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du
capital qu?elles représentent, sera attribué dans les conditions
législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement
libérées pour lesquelles il est justifié d?une inscription nominative,
depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai
de deux ans court à compter de l?admission des actions de la Société aux
négociations sur un marché réglementé). »
