Paris, le 8 novembre 2016

RÉSULTATS ^[1] DU TROISIÈME TRIMESTRE
ET DES NEUF PREMIERS MOIS 2016 DU GROUPE BPCE

Sur les neuf premiers mois de 2016, résultat net part du groupe de 2,8 Md€ ^[2] en hausse de 8,6 % et résultat net part du groupe publié de 3,4 Md€ bénéficiant de la plus-value Visa Europe

UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE TOUJOURS SOUTENUE

Bonne dynamique des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne

• Hausse des encours de crédits de 5,0 % et de l'épargne de 2,2 % au 30/09/2016 sur un an
• Les crédits MLT aux entreprises affichent une production en hausse de 18,1 % sur un an vs 9M-15

Développement des activités Assurance ^[3]

• Forte dynamique en assurance vie avec une collecte brute en hausse de 16,9 % par rapport au 9M-15
• Portefeuille de contrats d'assurance non vie en augmentation de 9,7 % sur un an

             
Contribution marquée de la Banque de Grande Clientèle de Natixis

• Niveau d'activité élevé avec une très bonne performance en fixed income et en fusions/acquisitions

             
UN RÉSULTAT SOLIDE GRÂCE AU MODÈLE DE BANQUE UNIVERSELLE

Performance des métiers coeurs ^[4] de Natixis compensant en partie l'érosion du PNB de la banque de détail

• Le produit net bancaire ^[5] des métiers coeurs du groupe diminue de 1,5 % par rapport au 9M-15
• Les taux d'intérêt bas pèsent sur la marge nette d'intérêt de la banque de détail
• Hausse de 2,9 % du PNB ^[6] des métiers coeurs de Natixis portée par la BGC (+ 7,8 %) vs 9M-15

Maintien du coût du risque du groupe à un niveau bas : 21 points de base au 9M-16

Résultat net part du groupe 2 des métiers coeurs de 3,2 Md€ en hausse de 4,4  % vs 9M-15

UN OBJECTIF DE RATIO GLOBAL DE SOLVABILITÉ ATTEINT

• Ratio de solvabilité global fully loaded de 18,2 % ^[7] supérieur à l'objectif de 18 %7 de début 2019
• Ratio de CET1 de 14,0 % ^[8] au 30/09/2016
• Génération de CET1 par mise en réserve du résultat : + 60 pb depuis le début de l'année 2016

PRÉPARATION DU NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE 2018-2020 DU GROUPE BPCE

Projet de Transformation et d'Excellence Opérationnelle ^[9] de Natixis : 250 M€ d'économie de coûts d'ici à fin 2019

Services Financiers Spécialisés : constitution d'une ligne métier regroupant l'ensemble des plates-formes de paiements chez Natixis pour le compte du Groupe BPCE

Groupe BPCE : présentation début 2017 du plan d'action digital, des nouveaux modèles de relation en banque de proximité et du projet de Transformation et d'Excellence Opérationnelle du groupe
Le 8 novembre 2016, le conseil de surveillance du Groupe BPCE, présidé par Pierre Valentin, a examiné les comptes du groupe pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de l'année 2016.

Pour François Pérol, Président du directoire du Groupe BPCE : «  Nos résultats ce trimestre sont marqués par une production de crédits soutenue en banque de proximité et une croissance de 15 % ^[10] des revenus de la Banque de Grande Clientèle de Natixis. Notre modèle de banque universelle démontre ainsi sa pertinence : les performances des métiers de Natixis compensent en partie l'impact des taux bas sur les revenus de la banque de proximité. Un coût du risque en forte baisse et la diminution de la charge d'impôt permettent au résultat net récurrent du groupe de progresser de 8,6 % 2 à 2,8 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de l'année. Ces bons résultats financiers permettent au groupe d'atteindre son objectif de ratio de solvabilité global de 18 % 7 avec plus de deux ans d'avance sur l'objectif. Le Groupe BPCE présentera début 2017, en amont de son futur projet stratégique qui couvrira les années 2018 – 2020, son nouveau plan d'action dans le digital, la relation client en banque de proximité et l'excellence opérationnelle. »

1. RÉSULTATS ^[11] CONSOLIDÉS DU GROUPE BPCE DU TROISIÈME TRIMESTRE ET DES NEUF PREMIERS MOIS 2016

Dans un contexte de taux bas persistant et un environnement de marché difficile, le Groupe BPCE affiche des résultats solides sur les neuf premiers mois de l'année 2016, grâce à une activité commerciale toujours soutenue et à son modèle de banque universelle. Les encours de crédit des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne ont ainsi progressé de 20 milliards d'euros en un an. Les activités d'assurance vie et non vie ont enregistré une forte progression, avec une croissance de 16,9 % de la collecte brute en assurance vie sur les neuf premiers mois de l'année 2016 par rapport à la même période en 2015 et une hausse de 9,7 % du portefeuille de contrats en assurance non vie sur un an. Les métiers coeurs de Natixis ont très bien performé au troisième trimestre, avec un produit net bancaire6 en hausse de 7,4 %, notamment grâce à la Banque de Grande Clientèle, compensant en partie l'érosion des revenus de la banque de détail.

Le groupe a dégagé un résultat net part du groupe de 2,8 milliards d'euros2 sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en progression de 8,6 %, caractérisé par un recul limité des revenus de ses métiers coeurs de 1,5 %5, le maintien du coût du risque à un niveau bas (21 points de base ^[12] ) et une diminution marquée de l'impôt (effets structurels et ponctuels).

Le Groupe BPCE dispose d'une structure financière solide et renforcée, avec un ratio de Common Equity Tier 1 (CET1) à 14,0 %8 au 30 septembre 2016 et un ratio de solvabilité global fully loaded à 18,2 %7, au-dessus de l'objectif 2019 de 18 %7 devant permettre au groupe de respecter les exigences de TLAC sans recours à la dette senior préférée (dans l'hypothèse où la réglementation ne change pas).

A l'occasion de la publication des résultats du troisième trimestre 2016, Natixis dévoile son Plan de Transformation et d'Excellence Opérationnelle9. Ce plan repose sur quatre leviers : la rationalisation des moyens informatiques, l'optimisation de l'organisation, le renforcement du contrôle des coûts de fonctionnement, la digitalisation des process. Natixis va investir 220 millions d'euros pour industrialiser, transformer et digitaliser ses métiers afin d'économiser de façon pérenne 250 millions d'euros par an à partir de la fin de l'année 2019 (25 % de cet objectif devrait être réalisé dès la fin 2017, 65 % à fin 2018, et 100 % à fin 2019). Ces gains d'efficacité opérationnelle se feront à périmètre métiers inchangé.

Le Groupe BPCE présentera début 2017 son plan d'action digital, ses nouveaux modèles de relations en banque de proximité et son projet de Transformation et d'Excellence Opérationnelle.

Les activités de paiements représentent un relais de croissance et de création de valeur pour le groupe. Ce métier stratégique est au service d'une meilleure compétitivité des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. Les activités de paiements seront désormais regroupées chez Natixis qui annonce le projet de rachat de S-money et de ses filiales (Le Pot Commun, E Cotiz, Depopass), initialement détenues par BPCE. Ce regroupement permettra de capitaliser sur les savoir-faire digitaux et les nouveaux usages, et de poursuivre une politique de croissance externe ambitieuse, avec l'objectif de devenir l'un des leaders en Europe des solutions de paiements sur mobile, d'e-commerce et de proximité. Dans le cadre de cette politique de croissance externe, relais nécessaire à la croissance organique, le groupe a engagé des négociations exclusives pour l'acquisition de PayPlug, un acteur innovant dans le domaine des « merchant services ».

1.1 R ésultats consolidés 11 des neuf premiers mois de 2016 : résultat net part du groupe ^[13] à 2,8 Md€, en progression de 8,6 %

Le produit net bancaire ^[14] du Groupe BPCE atteint, sur les neuf premiers mois de 2016, 17 420 millions d'euros, en baisse de 1,8 % par rapport aux neuf premiers mois de 2015. La contribution des métiers coeurs au produit net bancaire s'élève à 17 149 millions d'euros, en baisse de 1,5 % par rapport aux neuf premiers mois de 2015.

Les frais de gestion 14 du groupe s'élèvent à 12 269 millions d'euros, en hausse de 2,1 % sur un an. Ceux des métiers coeurs, à 11 283 millions d'euros, augmentent de 1,0 %. Toutefois, hors augmentation significative de la contribution au FRU de 229 millions d'euros sur les neuf premiers mois de 2016 ­- alors qu'elle s'élevait à 106 millions d'euros sur les neuf premiers mois de 2015 – les frais de gestion du groupe ne progressent que de 1,1 %.

Le résultat brut d'exploitation 14 du groupe s'élève à 5 150 millions d'euros, en repli de 10,0 % par rapport aux neuf premiers mois de 2015. La contribution des métiers coeurs atteint 5 866 millions d'euros, en baisse de 6,0 % par rapport aux neuf premiers mois de 2015.

Le coût du risque 14 du groupe reste modéré les neuf premiers mois de 2016, affichant une baisse significative de 16,7 % par rapport aux neuf premiers mois de 2015. Il s'établit à 1 044 millions d'euros et correspond à 21 points de base12. Le taux d'encours douteux sur les encours bruts diminue passant de 3,7 % au 30 septembre 2015 à 3,5 % au 30 septembre 2016, et le taux de couverture des créances douteuses (y compris les sûretés relatives aux encours dépréciés) s'établit à 83,0 % au 30 septembre 2016 (contre 79,7 % au 30 septembre 2015).

• Pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, l'évolution du coût du risque confirme la tendance baissière des provisions individuelles
   
• Pour les métiers coeurs de Natixis (Épargne, Banque de Grande Clientèle, SFS), le coût du risque, en constante amélioration depuis le début de l'année, reflète la fin de l'effort de provisionnement sur le secteur pétrole et gaz.
   
• Pour les métiers coeurs du groupe, le coût du risque ressort à 1 007 millions d'euros, en baisse de 15,6 %, correspondant à 23 points de base12.

Le résultat avant impôt 14 du groupe diminue de 5,8 % et s'établit à 4 407 millions d'euros sur les neuf premiers mois de 2016. Pour les métiers coeurs, le résultat avant impôt ressort à 5 136 millions d'euros, en diminution de 2,0 % par rapport aux neuf premiers mois de 2015.

Les impôts sur le résultat du groupe s'élèvent à 1 294 millions d'euros, en baisse de 26,6 % comparés aux neuf premiers mois de l'année 2015. Cette diminution est à la fois structurelle (suppression de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de 10,7 %) et ponctuelle (dégrèvements obtenus au premier semestre 2016 représentant environ 200 millions d'euros). Pour les métiers coeurs, les impôts sur le résultat ressortent à 1 602 millions d'euros, en baisse de 13,2 %.

Retraités de l'impact de la norme IFRIC 21 et hors éléments non économiques et exceptionnels :

• Le  résultat net part du groupe est en hausse de 8,6 % comparé aux neuf premiers mois de l'année 2015 et s'établit à 2 823 millions d'euros. Celui des métiers coeurs croît de 4,4 % à 3 152 millions d'euros.
• Le coefficient d'exploitation du groupe augmente de 2,5 points et s'établit à 69,8 % pour le groupe. Il est de 65,5 % pour les métiers coeurs, en hausse de 1,6 point par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015.
• Le ROE du groupe ressort à 6,6 %, en hausse de 0,3 point comparé aux neuf premiers mois de l'année 2015. Il est de 11 % pour les métiers coeurs, stable par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015.

             
Après prise en compte des éléments non économiques et exceptionnels (dont notamment la plus-value sur la cession des titres Visa Europe), et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat net part du groupe publié affiche une hausse de 28,9 % sur les neuf premiers mois de l'année 2016, à 3 382 millions d'euros. Celui d es métiers coeurs augmente de 2,4 % et atteint 3 043 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2016.

1.2 R ésultats consolidés 11 du troisième trimestre 2016 : un résultat net part du groupe 13 de 929 millions d'euros, en hausse de 2,7 %

Le produit net bancaire 14 du Groupe BPCE atteint, au troisième trimestre 2016, 5 791 millions d'euros, en hausse de 0,4 % par rapport au troisième trimestre 2015. Le produit net bancaire des métiers coeurs, à 5 639 millions d'euros, connaît un recul limité de 0,7 % par rapport au troisième trimestre 2015. Les revenus des métiers coeurs de Natixis augmentent de 7,4 %, avec une contribution marquée de la Banque de Grande Clientèle durant le trimestre, les revenus (hors variation de la provision épargne logement) de la Banque commerciale et Assurance diminuent de 2,9 ^[15]  % dans l'environnement de taux bas persistant.

Les frais de gestion 14 du groupe connaissent une évolution contenue (+ 0,8 %), s'établissant à 3 856 millions d'euros. Ceux des métiers coeurs, à 3 621 millions d'euros, augmentent de 1,0 %.

Le résultat brut d'exploitation 14 du groupe s'élève à 1 935 millions d'euros, en baisse de 0,6 % par rapport au troisième trimestre 2015. La contribution des métiers coeurs atteint 2 018 millions d'euros, en baisse de 3,7 % sur un an.

Le coût du risque 14 du groupe diminue de 6,6 % au troisième trimestre 2016, s'établissant à 302 millions d'euros, soit 18 points de base12. Pour les métiers coeurs, il ressort à 312 millions d'euros, en hausse de 3,2 % et correspond à 21 points de base.

Le résultat avant impôt 14 du groupe s'établit à 1 705 millions d'euros au troisième trimestre 2016, en hau sse de 1,3 % sur un an. Pour les métiers coeurs, il ressort à 1 769 millions d'euros, en diminution de 4,3 % par rapport au troisième trimestre 2015.

Retraités de l'impact de la norme IFRIC 21 et des éléments exceptionnels et non économiques :

• Le résultat net part du groupe croît de 2,7 % et s'établit à 929 millions d'euros. Celui des métiers coeurs diminue de 2,3 % à 1 009 millions d'euros.
• Le coefficient d'exploitation augmente de 0,8 point et s'établit à 68,6 % pour le groupe. Il est de 65,2 % pour les métiers coeurs, en hausse de 1,1 point par rapport au troisième trimestre 2015.
• Le ROE du groupe ressort à 6,4 %, en baisse de 0,1 point. Il est de 10 % pour les métiers coeurs, en baisse d'un point par rapport au troisième trimestre 2015.

Après prise en compte des éléments non économiques et exceptionnels, et annulation du retraitement de l'impact de l'IFRIC 21, le résultat net part du groupe publié est quasiment stable (- 0,5 %), s'établissant à 955 millions d'euros. Le résultat net part du groupe publié des métiers coeurs diminue de 6,1 % et atteint 1 004 millions d'euros au troisième trimestre 2016.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES NEUF PREMIERS MOIS DE 2016 DU GROUPE BPCE

9M-2015 pro forma, se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse

Les métiers coeurs sont la Banque commerciale et Assurance (avec les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne ainsi que le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; l'Épargne, la Banque de Grande Clientèle et les Services Financiers Spécialisés (Natixis)

^* Hors éléments non économiques et exceptionnels

^** Hors éléments non économiques et exceptionnels et après retraitement de l'impact IFRIC 21

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU TROISIÈME TRIMESTRE 2016 DU GROUPE BPCE

T3-15 pro forma, se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse

Les métiers coeurs sont la Banque commerciale et Assurance (avec les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne ainsi que le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; l'Épargne, la Banque de Grande Clientèle et les Services Financiers Spécialisés (Natixis)

^* Hors éléments non économiques et exceptionnels

^** Hors éléments non économiques et exceptionnels et après retraitement de l'impact IFRIC 21

2. TRAJECTOIRE DE SOLVABILITÉ EN AVANCE SUR LES OBJECTIFS ET POSITION DE LIQUIDITÉ TRÈS FAVORABLE

2.1 Forte capacité de génération de CET1 principalement par mise en réserve des résultats

Le ratio de CET1 ^[16] du Groupe BPCE a continué de progresser au troisième trimestre 2016 avec un niveau estimé à 14,0 % au 30 septembre 2016, contre 13,0 % au 1 ^er  janvier 2016 pro forma, soit une hausse de 100 points de base. L'augmentation du ratio de CET1 reflète la forte génération de Common Equity Tier 1 , principalement due à la mise en réserve du résultat, celle-ci ayant un impact de 60 points de base depuis le 1 ^er janvier 2016.

A 14,0 %, le niveau estimé de ratio de CET116 phasé du Groupe BPCE au 30 septembre 2016 est supérieur, de 625 points de base, aux exigences de la Banque Centrale Européenne (BCE) définies lors du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP). En effet, l'exigence de ratio de CET1 établie par la BCE, intégrant la composante «  Pilier 2 requirement » , est de 7,75 % à compter du 1 ^er janvier 2017, sous réserve de confirmation de la pré-notification reçue de la BCE. C'est le niveau qui constituera, à compter du 1 ^er janvier 2017, le seuil de déclenchement du Maximum Distributable Amount (MDA) ou montant maximum distribuable. L'exigence totale de ratio de CET1 établie par la BCE, incluant la composante «  Pilier 2 guidance », n'a pas vocation à être publiée. A terme, l'exigence de ratio de CET1 fully-loaded , qui sera le seuil de déclenchement du Maximum Distributable Amount (MDA) ou montant maximum distribuable devrait être de 9,50 %.

2.2 L'objectif de 18 % ^[17] de ratio de solvabilité global à début 2019 est atteint avec plus de deux ans d'avance

Le ratio de solvabilité global, estimé à 18,4 %16 au 30 septembre 2016, poursuit sa hausse avec une augmentation de 160 points de base depuis le début de l'année 2016 : 100 points de base due à l'augmentation du CET1 et 60 points de base due à l'augmentation du Tier 2. Le ratio de solvabilité global fully-loaded est de 18,2 %.

L'objectif de 18 %17 de ratio de solvabilité global à début 2019 devant permettre au groupe de respecter les exigences de TLAC, sans recours à la dette senior préférée, est donc d'ores et déjà atteint (dans l'hypothèse où la réglementation ne change pas). Le Groupe BPCE estime qu'il a la capacité de faire croître son ratio de CET1 de l'ordre de 60 points de base ^[18] par an en moyenne entre début 2016 et fin 2018 et se fixe un objectif d'émissions de Tier 2 et/ou de future dette senior non-préférée (nouvelle catégorie de dette devant être créée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II) de 1,5 milliard d'euros à 3,5 milliards d'euros par an avec une augmentation ^[19] d'au moins 3 milliards d'euros du stock de Tier 2 et/ou de dette senior non préférée entre début 2016 et fin 2018.

Les fonds propres globaux ont augmenté de 5,4 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de 2016, passant de 65,9 milliards d'euros au 1 ^er janvier 2016 à 71,3 milliards d'euros estimés au 30 septembre 2016. Cette croissance est liée principalement:

• à la hausse de 3,3 milliards d'euros des fonds propres CET1 (grâce notamment à la mise en réserve du résultat) qui s'élèvent à 54,4 milliards d'euros au 30 septembre 2016 contre 51,1 milliards d'euros au 1 ^er janvier 2016 ;
• à la progression de 2,2 milliard d'euros des fonds propres Tier 2 depuis le début de l'année, qui s'établissent à 15,4 milliards d'euros au 30 septembre 2016 contre 13,2 milliards d'euros au 1 ^er janvier 2016.

             
Les risques pondérés restent maîtrisés, à 388 milliards d'euros au 30 septembre 2016, en légère baisse par rapport au 31 décembre 2015, à 391 milliards d'euros (à taux de change courant). 

Au 30 septembre 2016, le ratio de levier ^[20] s'établit à 5,0 %. Il ressortait à 5,0 % au 31 décembre 2015, mais avec une méthodologie différente ; en appliquant la nouvelle méthodologie en vigueur depuis le 1 ^er janvier 2016 consistant à maintenir l'épargne centralisée à la CDC au dénominateur du ratio de levier, il ressortait à 4,7 %. Le niveau actuel de 5,0 % est très supérieur au minimum requis par le Comité de Bâle (3 %).

2.3 Des réserves de liquidité solides

Au 30 septembre 2016, les réserves de liquidité couvrent 153 % du total des encours de refinancement court terme et des tombées inférieures ou égales à un an des dettes à moyen-long terme et subordonnées. Les réserves de liquidité s'élèvent à 183 milliards d'euros au 30 septembre 2016 dont 45 milliards d'euros de liquidités placées auprès des banques centrales et 138 milliards d'euros d'actifs disponibles éligibles au refinancement banques centrales.

Le ratio de liquidité court terme (LCR) demeure supérieur à 110 % au 30 septembre 2016.

2.4 Des ressources de marché diversifiées levées en 2016, en ayant réalisé quasiment en totalité le programme 2016 de refinancement moyen-long terme marché révisé (97 % réalisé au 31 octobre 2016)

L'accès du Groupe BPCE aux grands marchés de dette lui a permis de lever 22,2 milliards d'euros de ressources à moyen-long terme (MLT) au 31 octobre 2016, soit une réalisation de 97 % du programme 2016 révisé. La durée moyenne à l'émission est de 7,5 ans et le taux moyen est de mid-swap + 37 points de base. Sur les dix premiers mois de l'année 2016, 51 % du refinancement MLT a été effectué sous la forme d'émissions publiques et 49 % sous la forme de placements privés.

Au 31 octobre 2016, 15,0 milliards d'euros (12,7 milliards d'euros de dette senior et 2,4 milliards d'euros de dette Tier 2) ont été levés sous la forme d'émissions non sécurisées.

A la même date, 7,2 milliards d'euros ont été levés sous la forme d'émissions sécurisées.

Le total de dette Tier 2 levé en 2016 est de 3,0 milliards d'euros en tenant compte de l'émission commercialisée dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

Le Groupe BPCE continue de lever des montants importants grâce à une diversification significative de sa base d'investisseurs. Ainsi, 37 % des émissions sur le compartiment non sécurisé hors rachats ont été effectuées en devises autres que l'euro (notamment 26 % en dollar américain et 7 % en yen).

3. RÉSULTATS ^[21] DES MÉTIERS cOEurs : ACTIVITÉ COMMERCIALE TOUJOURS SOUTENUE

3.1 Banque commerciale et Assurance : recul du PNB limité par une activité commerciale dynamique

Le métier Banque commerciale et Assurance regroupe les activités du réseau Banque Populaire, du réseau Caisse d'Epargne et des Autres réseaux comprenant les filiales BPCE International, Banque Palatine, Crédit Foncier et la participation minoritaire dans CNP Assurances.

Les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne conservent une bonne dynamique commerciale sur les neuf premiers mois de l'année 2016.

Le Groupe BPCE participe activement au financement de l'économie : les encours de crédit des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne connaissent une croissance significative, s'établissant à 412 milliards d'euros au 30 septembre 2016, soit une hausse de 20 milliards d'euros (+ 5,0 %) sur un an, portée notamment par les crédits de trésorerie (+ 3,9 %), des crédits à la consommation (+ 7,5 %) et les crédits immobiliers (+ 5,9 %). La production se maintient à un niveau élevé, à environ 62 milliards d'euros, bénéficiant de la forte dynamique des crédits moyen-long terme aux entreprises : + 18,1 % comparé aux neuf premiers mois de l'année 2015.

Les encours d'épargne des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne s'établissent à 640 milliards d'euros au 30 septembre 2016, en hausse de 14 milliards d'euros sur un an (+ 2,2 %). Cette évolution résulte, en grande partie, de l'augmentation de l'épargne de bilan (+ 2,2 % sur un an), portée notamment par la croissance des dépôts à vue (+ 10,3 %).

Le groupe poursuit également son développement sur l'assurance, véritable relais de croissance. Sur l'assurance vie, les encours ont ainsi progressé de 3,6 % sur un an. Sur l'assurance non vie, le portefeuille de contrats poursuit sa forte progression, en hausse de 9,7 % sur un an.

Le Groupe BPCE continue à proposer des solutions innovantes pour ses clients. Pionnier dans le domaine des paiements mobiles, il est le premier groupe bancaire de la zone euro à s'être associé, à travers ses deux réseaux, Banque Populaire et Caisse d'Epargne, à Apple Pay. Depuis le lancement de cette nouvelle solution de paiement mobile en France le 19 juillet dernier, les clients Banque Populaire et Caisse d'Epargne peuvent réaliser leurs achats avec leur carte bancaire Visa partout où les paiements sans contact sont acceptés.

Les revenus de la Banque commerciale et Assurance des neuf premiers mois de l'année 2016 s'établissent à 11 227 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement) soit une baisse de 3,7 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Le niveau historiquement bas des taux d'intérêt continue à peser sur la marge nette d'intérêt clientèle. Les commissions liées à l'équipement clientèle et à l'assurance vie ont progressé. En revanche, les commissions relatives aux remboursements anticipés ont diminué, en comparaison avec les forts volumes constatés en 2015, ainsi que celles sur l'épargne centralisée en raison de la baisse du taux de commissionnement. En retraitant une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015, le produit net bancaire des neuf premiers mois de l'année 2016 (hors variation de la provision épargne logement) diminue de 3,1 % sur un an. Les revenus du troisième trimestre 2016 s'établissent à 3 685 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 4,8 %.

Les frais de gestion hors éléments exceptionnels sont maîtrisés, s'établissant à 7 433 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, stables par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015 (- 0,1 %) et à 2 379 millions d'euros au troisième trimestre 2016, en légère diminution par rapport au troisième trimestre 2015 (- 0,6 %).

Le résultat brut d'exploitation hors éléments exceptionnels s'élève à 3 752 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en baisse de 10,2 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Au troisième trimestre 2016, il ressort à 1 304 millions d'euros, en diminution de 11,1 % sur un an.

Le coût du risque hors éléments exceptionnels, à 791 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, s'améliore significativement, en baisse de 21,4 %. Au troisième trimestre 2016, il s'élève à 249 millions d'euros, diminuant de 2,1 %.

La contribution de la Banque commerciale et Assurance au résultat avant impôt du groupe hors éléments exceptionnels s'établit à 3 166 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016 en baisse de 5,1 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015 et à 1 110 millions d'euros au troisième trimestre 2016, en diminution de 12,1 % par rapport au troisième trimestre 2015.

Retraités de l'impact de l'IFRIC 21 et des éléments exceptionnels :

• le résultat avant impôt s'établit à 3 206 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en baisse de 5,0 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Il est de 1 070 millions d'euros au troisième trimestre 2016, en repli de 12,4 % sur un an. Ces baisses sont nettement moindres après retraitement d'une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015.
• le coefficient d'exploitation augmente de 2,4 points sur les neuf premiers mois de 2016, s'établissant à 66,1 %. A 65,7 % au troisième trimestre 2016, il progresse de 2,6 points sur un an.
• le ROE des neuf premiers mois de l'année 2016 ressort à 10 %, stable sur un an. Celui du troisième trimestre 2016 s'établit à 10 %, en diminution d'un point par rapport au troisième trimestre 2015.

3.1.1 Banque Populaire : croissance du fonds de commerce portée par les particuliers et progression généralisée de l'équipement

Le réseau Banque Populaire regroupe les 18 Banques Populaires, dont la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ainsi que leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle.

• Fonds de commerce

Le réseau Banque Populaire poursuit sa stratégie de bancarisation et d'équipement de son fonds de commerce, ce qui se traduit, à fin septembre 2016, par une progression du nombre de ses clients bancarisés principaux adultes de 2,0 % sur un an (+ 64 200 clients). Parmi cette clientèle, les clients équipés et assurés progressent de 8,9 % sur un an (+ 98 500 clients). Le nombre de clients actifs professionnels a progressé de 1,3 % sur un an (+ 5 300 clients).

• Crédit

Les encours de crédit s'établissent à 179 milliards d'euros à fin septembre 2016, enregistrant une progression de 5,1 % sur un an.

• Épargne

Les encours d'épargne ont enregistré une croissance de 4,3 % sur un an. Ils s'établissent ainsi à 239 milliards d'euros au 30 septembre 2016.
              

• Assurance

Les activités d'assurance poursuivent leur croissance, avec une hausse du portefeuille de 10,4 % sur un an pour l'assurance dommages – IARD et de 10,7 % pour la prévoyance et la santé.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire des neuf premiers mois de l'année 2016 s'établit à 4 722 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 4,7 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Cette évolution procède notamment d'une diminution de 6,4 % de la marge nette d'intérêt clientèle (hors variation de la provision épargne logement) et d'une diminution de 1,6 % des commissions. Sur le trimestre, le produit net bancaire s'établit à 1 541 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 7,5 % comparé au troisième trimestre 2015. En retraitant une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015, le produit net bancaire (hors variation de la provision épargne logement) des neuf premiers mois de l'année 2016 diminue de 3,3 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015 ; une évolution similaire est observée sur le trimestre.

Les frais de gestion des neuf premiers mois de l'année 2016, à 3 199 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), sont quasiment stables (+ 0,3 %) par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Sur le trimestre, ils s'établissent à 1 045 millions d'euros, en hausse de 0,9 %.

Le résultat brut d'exploitation des neuf premiers mois de l'année 2016 s'établit à 1 505 millions d'euros (hors éléments exceptionnels), en baisse de 14,1 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Sur le trimestre, il s'élève à 495 millions d'euros, en baisse de 21,3 %. Ces baisses sont nettement moindres après retraitement d'une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015.

Le coût du risque des neuf premiers mois de l'année 2016, à 359 millions d'euros, enregistre une baisse significative, de 19,5 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Le coût du risque du troisième trimestre 2016 ressort à 98 millions d'euros, en baisse de 9,8 % par rapport au troisième trimestre 2015.

Le résultat avant impôt (hors éléments exceptionnels) des neuf premiers mois de l'année 2016 s'élève à 1 207 millions d'euros, en diminution de 9,8 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Sur le trimestre, il s'établit à 407 millions d'euros, en baisse de 23,0 % par rapport au troisième trimestre 2015. Ces baisses sont nettement moindres après retraitement d'une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015.

En retraitant l'impact de l'IFRIC 21 , le résultat avant impôt , hors éléments exceptionnels, s'établit à 1 222 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, soit une baisse de 9,7 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. En retraitant une plus-value de cession d'immeuble de 73 millions d'euros constatée au troisième trimestre 2015, ce résultat avant impôt diminue de 4,6 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Au troisième trimestre 2016, il s'élève à 392 millions d'euros, en diminution de 23,7 %. Cette baisse est nettement moindre après retraitement de la plus-value de cession d'immeuble constatée au troisième trimestre 2015. Le coefficient d'exploitation se dégrade de 3,4 points, à 67,7 % sur les neuf premiers mois de l'année 2016 et de 5,7 points, à 68,9 % au troisième trimestre 2016. Cette dégradation est nettement moindre après retraitement de la plus-value de cession d'immeuble constatée au troisième trimestre 2015.

3.1.2 Caisse d'Epargne : croissance du fonds de commerce portée par les professionnels et les entreprises, progression généralisée de l'équipement

Le réseau Caisse d'Epargne regroupe les 17 Caisses d'Epargne ainsi que leurs filiales.

• Fonds de commerce

La stratégie de bancarisation des clients particuliers du réseau Caisse d'Epargne s'est poursuivie durant les neuf premiers mois de l'année 2016 et s'est traduite par une croissance de 1,5 % du nombre de ses clients bancarisés principaux adultes, soit 76 300 clients supplémentaires. Au sein de cette clientèle, les clients équipés progressent de 3,9 % soit 121 900 clients. Sur le marché des professionnels, la stratégie de conquête a permis une hausse de 4,3 % du nombre de clients actifs (+ 7 400 clients sur un an). Sur le marché des entreprises, le nombre de clients actifs a progressé de 5,1 % (+ 800 clients).

• Crédit

Les encours de crédit s'établissent à 233 milliards d'euros au 30 septembre 2016, en augmentation de 5,0 % par rapport au 30 septembre 2015.

• Épargne

Les encours d'épargne ont enregistré une hausse de 1,0 %, s'établissant à 402 milliards d'euros au 30 septembre 2016.

• Assurance

Le réseau Caisse d'Epargne conserve une activité en hausse significative sur l'assurance, ce qui se traduit par une progression du portefeuille de 8,6 % sur l'assurance dommages-IARD et de 9,9 % sur la prévoyance et la santé.

• Résultats financiers

Le produit net bancaire des neuf premiers mois de l'année 2016 s'établit à 5 449 millions d'euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 1,1 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Cette évolution provient notamment d'une diminution de 6,2 % de la marge nette d'intérêt clientèle (hors variation de la provision épargne logement) et d'une baisse de 1,8 % des commissions. Au troisième trimestre 2016, le produit net bancaire (hors variation de la provision épargne logement) s'élève à 1 787 millions d'euros, en baisse de 0,8 %.

Les frais de gestion , hors éléments exceptionnels, sont stables par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015 (- 0,4 %) et s'élèvent à 3 540 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016. Au troisième trimestre 2016, ils s'établissent à 1 117 millions d'euros, en baisse de 1,9 % par rapport au troisième trimestre 2015.

Le résultat brut d'exploitation, hors éléments exceptionnels, s'établit à 1 885 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en baisse de 2,3 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Au troisième trimestre 2016, il s'élève à 671 millions d'euros, en hausse de 2,1 % sur un an.

Le coût du risque , à 270 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, chute de 35,7 %, par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015, hors éléments exceptionnels. Au troisième trimestre 2016, il est de 97 millions d'euros, en diminution de 8,9 %.

Le résultat avant impôt, hors éléments exceptionnels, s'élève à 1 612 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en hausse de 7,1 % sur un an et à 573 millions d'euros sur le troisième trimestre, en augmentation de 4,6 % sur un an.

En retraitant l'impact de l'IFRIC 21, le résultat avant impôt, hors éléments exceptionnels, s'établit à 1 630 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, soit une hausse de 7,0 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Au troisième trimestre 2016, il s'élève à 555 millions d'euros, en hausse de 4,7 %. Le coefficient d'exploitation se dégrade de 0,4 point, à 64,9 % sur les neuf premiers mois de l'année 2016. Sur le trimestre, il s'établit à 63,5 % soit une amélioration de 0,9 point.

3.1.3 Autres réseaux

La contribution du sous pôle Autres réseaux au résultat avant impôt retraité de l'impact de l'IFRIC 21 du Groupe BPCE s'établit à 354,2 millions d'euros sur les neuf premiers mois de 2016.

• Financement de l'Immobilier

Le Crédit Foncier est la principale composante du pôle Financement de l'Immobilier.

Le Crédit Foncier a connu une activité commerciale soutenue sur les neuf premiers mois de l'année 2016. La production totale de crédits s'établit ainsi à 6,5 milliards d'euros les neuf premiers mois de l'année 2016 et à 2,1 milliards d'euros au troisième trimestre 2016, portée notamment par le financement immobilier des particuliers (1,7 milliard d'euros).

Retraité d'éléments exceptionnels (dont l'impact CVA/DVA), le produit net bancaire diminue de 8,4 % sur les neuf premiers mois de l'année 2016 par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Cette diminution reflète la baisse de la marge nette d'intérêt et celle des commissions (due à un niveau moindre des remboursements anticipés et des indemnités qui y sont liées.)

• BPCE International

BPCE International regroupe les filiales internationales du Groupe BPCE hors Natixis.

L'encours de crédit s'élève à 5,7 milliards d'euros, en baisse de 0,6 %, le crédit immobilier affichant une augmentation de 7,1 % et le crédit d'équipement une diminution de 5,1 %.
A 5,3 milliards d'euros, l'encours d'épargne augmente de 1,0 %, les dépôts à vue progressant de 4,8 % et l'épargne de bilan autre que les dépôts à vue baissant de 1,3 %.

• Banque Palatine

Portée par la production de crédits habitat (+23,0 %), l'encours ^[22] de crédit augmente de 1,6 % et s'établit à 8,3 milliards d'euros.
Dans le cadre de la politique de maîtrise du coût des ressources, l'encours22 d'épargne diminue de 4,3 %, à 16,7 milliards d'euros, les dépôts à vue affichant un recul de 11,9 %.

3.2 Métiers coeurs de Natixis ^{[23] , [24]} (Épargne, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés) : un PNB ^[25] à près de 6 milliards d'euros, en hausse de 3 % par rapport aux neuf premiers mois de 2015, malgré un premier trimestre 2016 difficile

Le produit net bancaire 25 des métiers coeurs de Natixis (Épargne, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés), s'établit à 5 964 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en hausse de 2,9 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015 (Épargne – 1,9 %, BGC + 7,8 % et SFS + 3,6 %). Il s'élève à 1 955 millions d'euros au troisième trimestre 2016, en progression de 7,4 % par rapport au troisième trimestre 2015 (Épargne – 4,3 %, BGC + 24,1 % et SFS + 3,2 %).

Les frais de gestion des métiers coeurs de Natixis s'élèvent à 3 850 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en hausse de 3,1 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Ils s'élèvent à 1 241 millions d'euros au troisième trimestre 2016, augmentant de 4,1 % par rapport au troisième trimestre 2015.

Le résultat brut d'exploitation 25 des métiers coeurs de Natixis ressort à 2 114 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, soit une hausse de 2,4 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Il ressort à 714 millions d'euros au troisième trimestre 2016, en forte hausse par rapport au troisième trimestre 2015 (+ 13,8 %).

Le coût du risque 25 des métiers coeurs de Natixis s'établit à 216 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en hausse de 15,5 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. À 62 millions d'euros, celui du troisième trimestre 2016 augmente de 31,9 % sur un an.

Le résultat avant impôt 25 des métiers coeurs de Natixis s'élève à 1 970 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en hausse de 3,4 % sur un an. Il s'élève à 659 millions d'euros au troisième trimestre 2016, en hausse de 12,2 %.

Retraité de l'impact de l'IFRIC 21 , et hors éléments exceptionnels, le résultat avant impôt des neuf premiers mois de l'année 2016 s'élève à 1 987 millions d'euros, en hausse de 3,3 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Il s'élève à 642 millions d'euros au troisième trimestre 2016, en hausse de 12,7 %. Par pôle, il se décompose comme suit :

• Le pôle Épargne présente un résultat avant impôt de 767 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en baisse de 4,4 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Le pôle Épargne contribue à hauteur de 39 % au résultat avant impôt des métiers coeurs. Au troisième trimestre 2016, le résultat avant impôt s'établit à 247 millions d'euros, en baisse de 10,1 % par rapport au troisième trimestre 2015.
   
• Dans la Banque de Grande Clientèle , le résultat avant impôt s'élève à 878 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2016, en augmentation de 5,9 %. Le pôle Banque de Grande Clientèle contribue à hauteur de 44 % au résultat avant impôt des métiers coeurs. Au troisième trimestre 2016, le résultat avant impôt s'élève à 300 millions d'euros, en hausse de 45,3 % par rapport au troisième trimestre 2015.
   
• Le résultat avant impôt d u pôle Services Financiers Spécialisés (SFS) enregistre une progression de 17,1 % sur les neuf premiers mois de l'année 2016 et s'établit à 341 millions d'euros. Le pôle Services Financiers Spécialisés contribue à hauteur de 17 % au résultat avant impôt des métiers coeurs. Au troisième trimestre 2016, le résultat avant impôt affiche une progression de 7,3 % et s'établit à 95 millions d'euros par rapport au troisième trimestre 2015.

             
Retraité de l'impact de l'IFRIC 21, le coefficient d'exploitation des métiers coeurs de Natixis des neuf premiers mois de l'année 2016 ressort à 64,3 % soit une augmentation de 0,2 point. Au troisième trimestre 2016, il s'établit à 64,3 % soit une amélioration de 2,1 points.

Retraité de l'impact de l'IFRIC 21, le ROE des neuf premiers mois de l'année 2016 s'établit à 13 %, en hausse de un point par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2015. Au troisième trimestre 2016, il augmente de deux points par rapport au troisième trimestre 2015, à 12 %.

(Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com ).

ÉLÉMENTS NON ÉCONOMIQUES ET EXCEPTIONNELS DES NEUF PREMIERS MOIS DE 2016

9M-15 pro forma (se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse)

* Concerne Natixis et Crédit Foncier

** Concerne Natixis et BPCE

ÉLÉMENTS NON ÉCONOMIQUES ET EXCEPTIONNELS DU TROISIÈME TRIMESTRE 2016

T3-15 pro forma (se reporter à la note méthodologique à la fin de ce communiqué de presse)

* Concerne Natixis et Crédit Foncier

** Concerne Natixis et BPCE

Des informations plus complètes sur les comptes sont disponibles sur le site www.bpce.fr , rubrique Investisseurs / Résultats.

Les résultats financiers du Groupe BPCE au 30 septembre 2016, arrêtés par le directoire du 2 novembre 2016, ont été vérifiés et contrôlés par le conseil de surveillance du 8 novembre 2016.
Les éléments financiers figurant dans ce communiqué ne sont pas audités.

Précisions méthodologiques

Présentation des résultats 2015 pro forma
L'information sectorielle a été modifiée à compter du T1-16, le pôle Participations financières ayant été regroupé avec le pôle Hors métiers.
Le 18 septembre 2015, BPCE International a cédé à la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse l'intégralité des participations qu'elle détenait au sein de la Banque de la Réunion, de la Banque des Antilles Françaises et de la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le résultat de ces entités a été affecté rétroactivement au sous-pôle Caisse d'Epargne. Cette opération n'a aucun impact au niveau du pôle Banque commerciale et Assurance.
L'application rétroactive au 1er janvier 2015 du changement de traitement comptable de la couverture d'actifs et passifs en devises par des swaps de devises (les impacts de l'inefficacité des couvertures étant désormais inscrits en capitaux propres recyclables) a conduit à retraiter la chronique trimestrielle 2015 ; ce traitement est sans conséquences sur le résultat annuel 2015.
La chronique 2015 est également présentée pro forma du transfert de charges du Hors pôle vers le pôle SFS.
La méthode de traitement des indemnités de renégociation des réseaux a été homogénéisée entre 2015 et 2016 conduisant à un pro forma pour l'année 2015. En 2016, les indemnités de renégociation sont étalées en marge nette d'intérêt tandis qu'en 2015 certains établissements les comptabilisaient en commissions, en une seule fois.
Au niveau de la BGC, la présentation a été mise à jour de la nouvelle organisation annoncée le 15 mars 2016. Elle tient particulièrement compte de la création de la ligne métier Global finance & Investment banking qui rassemble toutes les activités de Financements (structurés et vanille), ainsi que le M&A, Equity Capital Markets et Debt Capital Markets.

Eléments non économiques et exceptionnels
Les données et commentaires de cette présentation sont basés sur les comptes de résultat du Groupe BPCE et de ses métiers retraités des éléments non économiques et exceptionnels détaillés en pages 15 et 16 de ce communiqué. Le passage du compte de résultat retraité au compte de résultat publié du Groupe BPCE est présenté en annexe de la présentation analystes.
A compter du T1-16, la contribution au Fonds de Résolution Unique, comptabilisée dans les frais de gestion du pôle Hors métiers, n'est plus retraitée au titre des éléments exceptionnels.
Lors de la publication des résultats du T1-15, le montant comptabilisé au titre de la contribution du groupe au FRU procédait d'une estimation. La chronique trimestrielle 2015 a été retraitée pour tenir compte du montant définitif au T1-15 de la contribution au FRU calculé par le superviseur. Ce retraitement est sans impact sur le résultat annuel 2015. De même, suite à la notification du montant définitif de la contribution au T2-16, le montant du FRU pris en compte au T1-16 a été réajusté.
Le groupe s'est engagé dans des opérations de transformation qui contribuent à simplifier sa structure et à générer des synergies. Les coûts de transformation en découlant (charges de restructuration spécifiques aux projets de rapprochement / fusion d'établissements et de migration vers des plates-formes informatiques existantes) sont isolés à compter du T2-16 et ce, rétrospectivement.

Produit net bancaire
La marge nette d'intérêt clientèle hors épargne logement est calculée sur la base des intérêts sur opérations avec la clientèle en excluant les intérêts nets sur l'épargne centralisée (Livret A, Livret Développement Durable, Livret Epargne Logement) ainsi que la variation de la provision épargne logement. Les intérêts nets sur épargne centralisée sont assimilés à des commissions.

Les frais de gestion
Les frais de gestion correspondent à l'agrégation des «charges générales d'exploitation» (telles que présentées dans le document de référence, note 6.6 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des «dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ».

Retraitement de l'impact IFRIC 21
Les résultats, coefficients d'exploitation et ROE après retraitement de l'impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte un quart du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un trimestre donné ou la moitié du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un semestre. En pratique, pour le Groupe BPCE, les principales taxes concernées par IFRIC 21 sont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et les contributions et prélèvements de nature réglementaire (taxe de risque systémique des banques, contribution pour frais de contrôle de l'ACPR, contribution au Fonds de résolution unique et au Mécanisme de surveillance unique).

Coût du risque
Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentage du volume des encours de crédit ; il est calculé en rapportant la dotation nette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période.

Performance des métiers mesurées en Bâle III
Le ROE comptable du Groupe BPCE , correspond au rapport entre les éléments suivants :
Résultat net part du groupe retraité de la charge d'intérêt des TSS classés en capitaux propres et des éléments non économiques et exceptionnels
Capitaux propres part du groupe retraités des TSS classés en capitaux propres et des gains et pertes latents
Les ROE normatifs des métiers coeurs (Banque commerciale et Assurance ; Epargne, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés), correspondent au rapport entre les éléments suivants :
Résultat net part du groupe contributif du métier coeur, diminué de la rémunération (calculée au taux normatif de 3 %) de l'excédent des capitaux propres par rapport aux fonds propres normatifs et retraité des éléments non économiques et exceptionnels ;
Fonds propres normatifs ajustés des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles relatives au métier coeur
L'allocation de fonds propres normatifs aux métiers du Groupe BPCE est réalisée depuis le T1-15 sur la base de 10 % des risques pondérés moyens en Bâle III.

Solvabilité
Les fonds propres Common Equity Tier 1 sont déterminés conformément aux règles CRR / CRD 4 applicables ; les fonds propres non phasés sont présentés sans application des mesures transitoires, à l'exception du retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables et pro forma du phasage additionnel du stock d'IDA conformément au règlement 2016/445.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles plafonnées au taux de phase-out en vigueur.
Le calcul du ratio de levier s'effectue selon les règles de l'Acte délégué publié par la Commission Européenne le 10 octobre 2014, sans mesures transitoires après retraitement des impôts différés actifs sur pertes reportables. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. L'épargne centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations est prise en compte dans l'exposition levier totale depuis le T1-16.

Liquidité
Le ratio CERC (coefficient emplois/ ressources clientèle) du groupe est déterminé comme le rapport entre, au numérateur, les prêts à la clientèle et la centralisation des livrets réglementés et, au dénominateur, les dépôts de la clientèle. Le périmètre de calcul exclut la SCF (Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe). Ces éléments sont issus du bilan comptable du groupe après mise en équivalence des entités d'assurance. Les dépôts de la clientèle présentent les ajustements suivants :
Ajout des émissions placées par les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne auprès de la clientèle et de certaines opérations effectuées avec des contreparties assimilables à des dépôts clients
Retrait des dépôts à court terme de certaines clientèles financières collectés par Natixis dans le cadre de ses activités d'intermédiation.
La réserve de liquidité comprend :
Les actifs disponibles et éligibles à la Federal Reserve
Les autres titres disponibles et éligibles à la Banque centrale européenne
Les titres retenus disponibles et éligibles à la Banque centrale européenne
Les créances privées disponibles et éligibles au refinancement en banques centrales
Les liquidités placées auprès des banques centrales
Les montants sont exprimés après prise en compte des décotes Banque centrale.
Le refinancement court terme correspond aux refinancements de maturité initiale inférieure à 12 mois.

Encours de crédit et d'épargne
Les retraitements effectués pour le passage des encours comptables aux encours de gestion de crédit et d'épargne sont les suivants :
Encours d'épargne : les encours de gestion excluent de leur périmètre les dettes représentées par un titre (bons de caisse ou bons d'épargne)
Encours de crédit : les encours de gestion excluent de leur périmètre les titres assimilés à des prêts et créances sur clientèle et autres titres assimilés à de l'activité financière.

         www.bpce.fr