Héricourt, le 3 septembre 2014

GAUSSIN obtient l'octroi par Bpifrance d'une aide à l'innovation

remboursable de 1,39 million d'euros et la qualification « entreprise innovante »

GAUSSIN Manugistique (ALTERNEXT FR0010342329) annonce l'octroi par Bpifrance d'une aide à l'innovation d'un montant de 1,39 million d'euros dans le cadre du Programme FEDER*, incluant une participation de 695 000 euros du FEDER et 695 000 euros de contrepartie nationale (Bpifrance).

Cette avance à taux zéro, remboursable en cas de succès, a été accordée pour la réalisation du projet « Etude, conception, développement et test de Power Packs électriques et pile à combustibles, pour véhicules de transport de conteneurs en zone portuaire », déposé par BATTERIE MOBILE et GAUSSIN en solidarité. Les batteries seront développées dans le cadre du partenariat de R&D en cours depuis 2012 entre GAUSSIN et le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA).

Le montant total du programme a été estimé à 2,8 millions d'euros, financé à 49,82 % par Bpifrance.

Le versement de l'aide sera réalisé selon les modalités suivantes :

  • Le 30/09/2014 : 972 000 €
  • Le 30/09/2015 : 418 000 €
  •  

L'avance serait remboursée par échéances trimestrielles à terme échu,

  • 60 000 € en 2016 à compter du 30/06/2016 (soit 20 000 € x 3 trimestres)
  • 110 000 € en 2017, (soit 20 000 € + 3x 30 000 €)
  • 160 000 € en 2018 (soit 40 000 € par trimestre)
  • 200 000 € en 2019 (soit 50 000 € par trimestre)
  • 260 000 € en 2020 (soit 3 X 60 000 € + 80 000)
  • 330 000 € en 2021 (soit 3 x 80 000 € + 90 000 €) 
  • 270 000 € en 2022 (soit 90 000€ par trimestre jusqu'au 30/09)

*Le FEDER (Fonds Européen de développement régional) est l'un des outils opérationnels de la politique structurelle de l'Union Européenne et a pour objectif la réduction des inégalités économiques et sociales pour une meilleure intégration européenne.

Qualification « entreprise innovante »
Le 22 août 2014, Bpifrance a renouvelé à GAUSSIN la qualification « entreprise innovante » pour une période de trois ans. Cette qualification a pour objet de permettre à tout FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation) de comptabiliser son éventuelle participation dans GAUSSIN dans la part obligatoire de son investissement dans les entreprises innovantes. Elle est renouvelée à la demande de la société à l'issue des trois ans.

Dans le cadre de la loi TEPA, les contribuables assujettis à l'ISF ont la possibilité d'investir dans les FCPI, un placement qui donne droit à une réduction d'impôt équivalent à 50 % des versements dans la limite de 18 000 euros.

Prochains rendez-vous

Publication des résultats semestriels consolidés 2014 : le mardi 07 octobre 2014 (après Bourse)

A propos de GAUSSIN

GAUSSIN MANUGISTIQUE® est spécialisée dans l'audit des process de manutention et la réalisation de systèmes sur roues pour la mise en place et le transport de charges lourdes, volumineuses ou délicates. Avec plus de 50 000 véhicules de manutention à travers le monde, GAUSSIN Manugistique bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés en pleine expansion : l'Energie, le Transport, l'Environnement et les Matières Premières. GAUSSIN MANUGISTIQUE® est coté sur Nyse Alternext depuis le 16 juin 2010. Les actions GAUSSIN sont cotées, depuis le 20 juillet 2012, sur le groupe de cotation E2 (Offre au public), depuis l'obtention du Visa AMF n°12-360 en date du 17/07/12 sur le Prospectus,
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