f ormulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du Code de Commerce à 

AMF

Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

   Tel : 01 53 45 62 77/48                                                                                        Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du Code de Commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :       
    • Nom et Prénom :                       Richard LONSDALE-HANDS
    • Tel 09 77 48 20 92                   Fax :                       
       
  • Société déclarante :
    • Dénomination sociale : FONCIERE PARIS NORD.
    • Adresse du siège social : 15 rue de la Banque  – 75002 PARIS
    • Marché Réglementé (Eurolist) :
  Compartiment A   Compartiment B X Compartiment C

Nombre total d' actions composant le capital de la société déclarante : 37 960 253   

Nombre total de droits de vote de la société déclarante  : 37 960 253  
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • Origine de la variation : 415 000 actions nouvelles à la suite de demandes de remboursement d'ORA

Lors de la précédente déclaration en date du 01/08/2016

  • le nombre total d'actions était égal à 37 545 253     
  • le nombre total de droits de vote était égal à 37 545 253     
  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

  OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
X NON

Fait à Paris, le 03/10/2016
Richard LONSDALE-HANDS
Président Directeur Général



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Source: Foncière Paris Nord via GlobeNewswire

HUG#2046406

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Foncière Paris Nord : Déclaration du nombre d’actions et de droits de vote au 30 septembre 2016

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