Financière de Tubize SA
Allée de la Recherche 60
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CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES DU 27 AVRIL 2016

Les actionnaires sont invités à prendre part aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le mercredi 27 avril 2016 respectivement à 11 heures et à 12 heures au siège social à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Allée de la Recherche 60.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

1. Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015
Commentaire: ce rapport reprend dans un seul document le rapport de gestion visé aux articles 95 et s. du Code des sociétés et le rapport de gestion sur les comptes consolidés visé à l'article 119 du Code des sociétés.  Il traite de façon structurée toutes les dispositions légales, qui lui sont applicables.
2. Rapport de rémunération sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015
Proposition de décision: approuver le rapport de rémunération sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015.
3. Rapport du commissaire sur les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015
Commentaire: ce rapport est établi en application des articles 143 et 144 du Code des sociétés.
4. Comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015 – Affectation du résultat
Proposition de décision : approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015, y compris la distribution d'un dividende brut de € 0,50 par action.
5. Comptes consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015
Commentaire: conformément aux articles 118 et 120 du Code des sociétés, les comptes consolidés sont établis par le conseil d'administration et communiqués à l'assemblée générale.  Ils sont, conformément à l'article 114 §3 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, préparés en appliquant l'ensemble des normes comptables IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne.
6. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015
Commentaire: ce rapport est établi en application de l'article 148 du Code des sociétés.
7. Décharge aux administrateurs pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015
Proposition de décision : donner, par vote spécial, décharge à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015.
8. Décharge au commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015
Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015.
9. Renouvellement d'un mandat d'administrateur
Proposition de décision: renouveler le mandat d'administrateur de François Tesch pour une période de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire

1. Modification des statuts: renouvellement de l'autorisation donnée au conseil d'administration de procéder à l'acquisition et l'aliénation d'actions propres pour éviter un dommage grave et imminent
Proposition de décision: remplacer l'article 11, alinéas 7 et 8 par le texte suivant:
« L'autorisation de l'assemblée générale n'est, de plus, pas requise lorsque l'acquisition d'actions propres est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette habilitation statutaire n'est valable que pour une période de trois ans à dater de la publication de l'assemblée générale du 27 avril 2016 modifiant les statuts en ce sens, et peut être prorogée pour des termes identiques conformément aux dispositions du Code des sociétés. 
L'assemblée générale du 27 avril 2016 a octroyé au conseil d'administration l'autorisation d'acquérir des actions de la société afin d'éviter un dommage grave et imminent, pour une durée de trois ans à dater de la publication de la modification des présents statuts décidée par l'assemblée précitée.»
2. Modification des statuts, notamment afin de les mettre en concordance avec les dispositions du Code des sociétés
Proposition de décision: modifier les statuts comme suit:
  • Article 2: ajouter les mots « arrondissement judiciaire de Bruxelles » à la fin du premier paragraphe de cet article
  • Article 6: cet article portant sur l'historique du capital est supprimé et les statuts renumérotés en conséquence
  • Article 7 (nouvel article 6): remplacer les mots « au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pourcent » par « au taux légal »
  • Article 8 (nouvel article 7): remplacer cet article par le texte suivant:
    « Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération.
    Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire
    Les titulaires d'actions libérées peuvent à toute époque demander la conversion de leurs actions d'une forme en l'autre forme. »
  • Article 10 (nouvel article 9): le mot « rendre » est ajouté entre « qui ne devra » et « aucun compte de son refus » 
  • Article 11 (nouvel article 10): les mots « aux articles 6 et 7» sont remplacés par « à l'article 6»
  • Article 17 (nouvel article 16): les paragraphes suivants sont ajoutés à la fin de cet article:
    « Les convocations sont faites par écrit à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
    Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour »
  • Article 22 (nouvel article 21): ajouter les mots « parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, » entre « l'assemblée générale » et « selon les dispositions légales »
  • Article 26 (nouvel article 25): ajouter les mots « et répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires » à la fin de la première phrase de cet article
  • Article 30 (nouvel article 29): remplacer cet article par le texte suivant:
    « Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les mentions prescrites par le Code des Sociétés et sont faites conformément aux dispositions légales »
  • Article 36 (nouvel article 35): cet article est supprimé et les statuts sont renumérotés en conséquence
  • Article 37 (nouvel article 35): cet article est remplacé par le texte suivant: « Lorsque l'assemblée a à décider d'une augmentation ou d'une réduction du capital social, de la fusion de la société avec une autre, de la scission ou de la dissolution de la société ou de toute autre d'une modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
    Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée délibèrera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
    Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix, au moins, sauf dans les cas où la loi prévoit une majorité plus stricte. »
  • Article 40 (nouvel article 38): les mots « un mois » sont remplacés par les mots « quarante-cinq jours ».
3. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent
Proposition de décision: pouvoirs à conférer, avec faculté de subdéléguer, au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Anne-Catherine Guiot,  agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Formalités d'admission aux assemblées générales

Le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède les assemblées générales à vingt-quatre heures (heure belge) (soit le mercredi 13 avril 2016, la « Date d'Enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour des assemblées générales.

L'actionnaire doit par ailleurs indiquer sa volonté de participer aux assemblées générales.  A cette fin les titulaires d'actions nominatives doivent envoyer à la Société leurs avis de participation, dûment signés, les formulaires (des exemplaires bien distincts pour l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire) étant joints à leur lettre de convocation. Les titulaires d'actions dématérialisées doivent envoyer à la Société des attestations (des exemplaires bien distincts pour l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire) délivrées par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions inscrites en compte, à leur nom à la Date d'Enregistrement, pour lesquelles ils ont déclaré vouloir participer aux assemblées générales.  Les avis de participation ou les attestations doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date des assemblées générales (soit le jeudi 21 avril 2016), par voie électronique à l'adresse marc.van.steenvoort@gmail.com .

Vote par procuration

Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, conformément aux dispositions des articles 547 à 549 du Code des Sociétés.

Les procurations doivent être établies par écrit sur base des formulaires établis par le conseil d'administration et doivent être signées par l'actionnaire. Pour les titulaires d'actions nominatives, les formulaires sont joints à leur convocation.  Pour les titulaires d'actions dématérialisées, les formulaires sont disponibles sur le site internet de la Société www.financiere-tubize.be . Les formulaires (des exemplaires bien distincts pour l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire) doivent parvenir à la Société, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée (soit le jeudi 21 avril 2016), par voie électronique à l'adresse marc.van.steenvoort@gmail.com .

Inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour et dépôt de nouvelles propositions de décision

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour des assemblées ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Les demandes sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour.  Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l'accusé de réception de ces demandes.  Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l'assemblée générale (soit le mardi 5 avril 2016) par voie électronique à l'adresse marc.van.steenvoort@gmail.com .

Les actionnaires qui entendent exercer ce droit établissent, à la date de leur requête, la possession d'au moins 3 % du capital social, soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes. Ils doivent également procéder à l'enregistrement comptable d'au moins 3% du capital.

Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes et/ou des propositions de décision, au plus tard le quinzième jour qui précède la date des assemblées générales (soit le mardi 12 avril 2016) et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour initial.  Simultanément, la Société mettra à la disposition de ses actionnaires sur son site internet les formulaires modifiés pour voter par procuration.

Droit de poser des questions aux administrateurs et au commissaire

Chaque actionnaire ayant satisfait aux formalités d'admission aux assemblées peut, dès la publication de la convocation, poser des questions par écrit concernant les rapports des administrateurs et du commissaire ainsi que sur les points inscrits à l'ordre du jour, auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou le commissaire au cours des assemblées générales, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses administrateurs ou le commissaire. Ces questions peuvent être adressées à la Société, au siège social, ou par voie électronique à l'adresse marc.van.steenvoort @gmail.com et doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée (soit le jeudi 21 avril 2016).

Information sur le site internet

Les informations suivantes peuvent être consultées sur le site internet de la Société www.financiere-tubize.be .:

  • La présente convocation
  • Les formulaires de procuration
  • Le nombre total d'actions et de droits de vote à la date de la convocation
  • Les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale ordinaire
    • Comptes annuels
    • Comptes consolidés
    • Rapport de gestion du conseil d'administration
    • Rapport de rémunération
    • Rapport du commissaire sur les comptes annuels
    • Rapport du commissaire sur les comptes consolidés
    • Rapport financier annuel
    • Profil de l'administrateur dont le renouvellement de son mandat est proposé


Les titulaires d'actions nominatives reçoivent une copie de ces documents en annexe à leur lettre de convocation.  Les autres actionnaires peuvent obtenir gratuitement une copie de ces documents en introduisant une demande par e-mail à l'adresse marc.van.steenvoort@gmail.com .

Le jour des assemblées, les détenteurs de titres et les porteurs de procurations seront invités à démontrer leur identité et les représentants de personnes morales seront, de plus, invités à établir leurs pouvoirs.  Pour ce motif et en vue du bon déroulement des assemblées, les participants sont priés de se présenter dès 10h00.

Bruxelles, le 23 mars 2016
Le conseil d'administration



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Source: Financière de Tubize SA via GlobeNewswire

HUG#1996705

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Financière de Tubize SA: Convocation des Assemblées Générales du 27 Avril 2016

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