Le cabinet Bradley Hackford publie son classement 2016 des 10 pays les plus attractifs fiscalement pour les revenus des personnes physiques. Le classement résume également les prérequis pour établir sa résidence physique et fiscale dans ces pays.

Comme chaque année le classement est établi sur la base de 5 critères :

– Le taux de pression fiscale sur les personnes physiques qui résident dans le pays
– La qualité de vie du pays
– La sécurité juridique et physique du pays
– La qualité du programme d'investissement économique développé par le gouvernement local pour favoriser l'investissement de nouveaux résidents dans le pays. La rapidité de traitement des dossiers est également prise en compte dans ce critère.
– La situation géographique du pays, son accessibilité, ses centres d'intérêt et la qualité de ses infrastructures

Evolutions importantes dans le classement 2016 

=> Notons pour ce classement 2016 le renforcement des pays proposant à la fois la possibilité de devenir résident et d'obtenir la nationalité (ce qui est le cas d'Antigua et de Malte) moyennant un investissement significatif dans le pays. A noter également l'apparition du Portugal dans le classement 2016. Bien que d'autres pays puissent être plus attractifs fiscalement que le Portugal, le pays a su développer un statut adapté aux besoins des expatriés. Le programme est par ailleurs désormais suffisamment bien établi pour qu'il puisse faire son entrée dans le top 10.

1 – Malte

Vivre à Malte permet d'accéder au statut de résident non dom offert par l'île. Pays de l'Union Européenne, Malte a développé plusieurs programmes de résidence s'adressant à la fois aux européens, aux non-européens souhaitant s'installer en Europe (programme de golden visa) et aux retraités.

Le statut de résident non dom permet de n'être imposé que sur ses revenus de source locale ou rapatriés localement. Les revenus internationaux ne sont ainsi pas imposés s'ils ne sont pas rapatriés à Malte.

A noter qu'au-delà des possibilités d'expatriation à Malte il est également possible d'obtenir la nationalité maltaise au travers du programme de citoyenneté par investissement.

Pour les européens souhaitant devenir résidents à Malte il est requis de démontrer être indépendant économiquement, pour les non-européens un investissement à Malte est requis. Pour l'acquisition de la nationalité un cout d'environ 1 million d'euros est à prévoir.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte pour les résidents non-dom.

2 – Antigua et Barbuda

Antigua et Barbuda fait partie des pays offrant à la fois la possibilité d'obtenir la résidence et la nationalité du pays au travers d'un investissement local.

Antigua offre de superbes plages, un environnement protégé et amical et une absence totale de taxes sur les personnes physiques. Cette combinaison attire de plus en plus d'investisseurs internationaux fortunés souhaitant acquérir la nationalité du pays et y établir leur résidence.

Le programme de nationalité permettant également d'obtenir la résidence requiert la réalisation d'une contribution économique de 250 000 $ ou de réaliser un investissement immobilier dans un programme agréé pour un montant de 400 000 $ minimum.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % dans le cadre de la résidence obtenue au travers du programme de nationalité par investissement.

3 – Royaume Uni

Vivre à Londres ou plus généralement au Royaume Uni permet de bénéficier du statut de résident non-domicilied. Ce statut, analogue à celui de Malte, permet aux citoyens non britanniques de s'installer en Angleterre sans être imposé sur leurs revenus de source non locale ni sur leur fortune placée en dehors du Royaume Uni.

Les personnes ayant optées pour l'expatriation au Royaume Uni sous ce statut bénéficient de ce régime spécifique durant leurs 7 premières années de résidence dans le pays. Un forfait fiscal minium doit ensuite être acquitté chaque année. Les personnes physiques voyageant beaucoup et disposant d'un patrimoine financier important apprécient particulièrement Londres.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source non locale durant les 7 premières années de résidence sous le statut de résident non dom

4 – Andorre

S'installer à Andorre, petite principauté située entre la France et l'Espagne, permet de bénéficier d'un environnement fiscal très attractif tout en vivant dans un pays bien développé et situé à proximité de grandes villes telles que Barcelone (Espagne) ou Toulouse (France).

Andorre se développe actuellement beaucoup et vise une montée en gamme afin de répondre aux besoins des résidents fortunés. L'obtention de la résidence pour les personnes financièrement indépendantes nécessite d'effectuer un investissement d'un montant de 350 000 euros minimum dans le pays et d'effectuer le dépôt d'une caution de 50 000 euros.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 10 %

5 – Portugal

Vivre au Portugal sous le statut de « résident non habituel » permet d'être exonéré d'impôts au Portugal sous certaines conditions ou de disposer d'un régime fiscal spécifique favorable en fonction du type de revenus. Ce régime séduit les retraités mais peut également être intéressant pour les personnes vivant de revenus boursiers ou pour les actionnaires de sociétés. L'exonération de l'imposition au Portugal dépend de plusieurs paramètres, notamment des conventions fiscales entre le pays d'où proviennent les revenus et le Portugal.

Au-delà de la fiscalité attractive le pays offre également aux non-européens la possibilité de s'installer au Portugal au travers du programme d'investissement (golden visa).

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur certains revenus pour les nouveaux résidents établis sous le statut de résident non habituel (statut valable 10 ans)

6 – Ile Maurice

Grace à son régime de résidence parfaitement maitrisé au travers du programme d'investissement appelé IRS l'île Maurice attire les expatriés souhaitant s'établir au soleil tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive.

La principale procédure pour l'expatriation à Maurice passe par l'achat d'un bien immobilier sur l'île, agréée par le programme local appelé IRS, d'une valeur minimale de 500 000 US $.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 15 % maximum

7 – Bahamas

Les Bahamas font partie des pays emblématiques offrant une absence totale d'impôts sur les revenus des personnes physiques. La situation géographique du pays, à proximité directe des Etats Unis et sa neutralité fiscale attire les résidents souhaitant vivre sur une île. L'obtention de la résidence nécessite notamment la réalisation d'un investissement dans un bien immobilier local d'une valeur minimale de 500 000 US $ (minimum de 1 500 000 US $ pour la procédure accélérée).

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

8 – Monaco

La sécurité offerte par la Principauté de Monaco est un point important en 2016 pour le choix du pays. Au-delà de sa neutralité fiscale pour les revenus des personnes physiques la Principauté de Monaco offre une situation géographique attractive et des infrastructures d'excellente qualité.

L'obtention de la résidence nécessite notamment de pouvoir démontrer une situation de fortune importante. Vivre à Monaco permet de bénéficier d'une absence totale d'imposition sur les revenus (sauf pour les personnes de nationalité française qui continuent à payer leurs impôts en France).

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

9 – Bulgarie

La Bulgarie fait partie des pays qui se développent et qui offrent une fiscalité légère (10 % sur les revenus des personnes physiques). Pays de l'Union Européenne la Bulgarie attire des expatriés jeunes et actifs séduits par les possibilités offertes par le pays et par sa fiscalité qui est l'une des plus faibles d'Europe. A noter que les pays de l'Est de façon générale offrent une fiscalité peu élevée et des perspectives de développement intéressantes.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 10 %

10 – Emirats Arabes Unis – Dubaï

Vivre à Dubaï au travers de la création d'une société dans l'une des free zones offre d'intéressantes perspectives pour les expatriés actifs ayant des activités internationales. Les sociétés implantées dans les free zones peuvent être détenues à 100 % par des étrangers. Le taux d'imposition pour les sociétés est de 0 %, il est en est de même pour les revenus des personnes physiques résidentes qui ne sont soumises à aucun impôt.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

Note sur la méthodologie :

La réalisation du classement prend en compte, au niveau mondial, les pays ayant une fiscalité de 0 % sur les personnes physiques parmi lesquels notamment Anguilla, Bahreïn, Bermuda, Caïmans, Koweït, Oman, Qatar. mais prend également en considération les infrastructures locales et la qualité de vie pour les expatriés au-delà des simples critères fiscaux.

La réalisation du classement prend également en compte les pays à la fiscalité commune relativement élevée mais offrant des statuts fiscaux spécifiques pouvant être attractifs pour les expatriés aux revenus internationaux. Cela est notamment le cas de Malte, du Royaume Uni, du Portugal ou de la Suisse avec son forfait fiscal par exemple. 

Bradley Hackford est un cabinet spécialisé en expatriation internationale et en changement de résidence fiscale et physique, principalement dans des juridictions à fiscalité attractive. Le cabinet intervient également dans les procédures en acquisition / changement de nationalité et dans les procédures liées aux visas d'investisseurs, golden visas.

www.bradleyhackford.com