Expatriation : top 10 des pays les moins fiscalisés en 2015 – Bradley Hackford

Le cabinet Bradley Hackford publie son classement 2015 des 10 principaux pays appliquant un taux d’imposition neutre ou faible sur les revenus des personnes physiques. Le classement résume également les prérequis pour établir sa résidence physique et fiscale dans ces pays.

Le classement est établi sur la base de 5 critères :

– Le taux de pression fiscale sur les personnes physiques qui résident dans le pays
– La qualité de vie du pays
– La sécurité juridique et physique du pays
– La qualité du programme d’investissement économique développé par le gouvernement local pour favoriser l’investissement de nouveaux résidents dans le pays. La rapidité de traitement des dossiers est également prise en compte dans ce critère.
– La situation géographique du pays, son accessibilité et les centres d’intérêts qu’il possède

=> Parmi les principales évolutions du classement par rapport à celui de 2014 citons l’apparition d’Antigua et Barbuda qui propose un programme permettant d’acquérir la nationalité du pays et de devenir ensuite résident. La problématique de la nationalité risque de devenir de plus en plus importante dans l’imposition fiscale au cours des prochaines années. Le programme d’Antigua incluant l’acquisition de la nationalité du pays est par conséquent très plébiscité. A noter également l’apparition de Malte grâce à différents statuts permettant de ne pas être imposé sur les revenus non générés localement (principe de Remittance basis). Ce statut est équivalent à celui de résident non dom en Angleterre.

1 – Antigua et Barbuda

Nouvelle destination, Antigua propose un programme de citoyenneté par investissement permettant d’acquérir la nationalité du pays ainsi que la résidence.

Le pays aux 365 plages dispose d’une excellente réputation et le programme de nationalité est bien régulé. Les programmes combinant nationalité et résidence répondent à un nouveau besoin chez les expatriés compte tenu de l’évolution progressive des considérations fiscales liées à la nationalité.

L’obtention de la nationalité du pays nécessite la réalisation d’une contribution non remboursable de 250 000 $ dans le programme de citoyenneté du gouvernement. Il est également possible d’opter pour l’acquisition d’un bien immobilier agréé par le programme de citoyenneté du gouvernement et d’une valeur minimale de 400 000 $. Les personnes ayant acquis la nationalité au travers de ce programme peuvent ensuite devenir résidentes d’Antigua et bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les revenus internationaux. Seuls les revenus provenant d’activités menées à Antigua et Barbuda sont imposables.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source étrangère si obtention de la nationalité du pays au travers du programme d’acquisition de la nationalité locale.

2 – Royaume Uni

Le Royaume Uni offre la possibilité d’acquérir le statut de résident non-domicilied. Ce statut spécifique, qui s’adresse aux personnes de nationalité non britannique permet de vivre en Angleterre sans être imposé sur ses revenus de source non locale ni sur sa fortune placée en dehors du Royaume Uni.

Les personnes ayant optées pour l’expatriation au Royaume Uni sous ce statut bénéficient de ce régime spécifique durant leurs 7 premières années de résidence dans le pays. Un forfait fiscal minium doit ensuite être acquitté chaque année. La position stratégique de Londres et sa qualité de vie ainsi que son dynamisme en font une place particulièrement attractive pour les personnes disposant d’un important patrimoine.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source non locale durant les 7 premières années de résidence

3 – Monaco

La principauté de Monaco, avec son offre de loisirs haut de gamme et sa sécurité reconnue continue d’attirer de nombreux résidents provenant de différents pays, notamment d’Italie, de Russie et plus récemment de Suisse. L’obtention de la résidence nécessite notamment de pouvoir démontrer une situation de fortune importante. Vivre à Monaco permet de bénéficier d’une absence totale d’imposition sur les revenus (sauf pour les personnes de nationalité française qui continuent à payer leurs impôts en France).

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

4 – Andorre

Petite principauté située entre la France et l’Espagne, Andorre est une destination plébiscitée pour établir sa résidence en Europe.

Andorre attire à la fois les français et espagnols frontaliers en raison de sa fiscalité très favorable mais également les étrangers non européens, notamment russes, qui apprécient la situation géographique du pays ainsi que son haut niveau de sécurité. L’obtention de la résidence pour les personnes financièrement indépendantes nécessite notamment de réaliser un investissement d’un montant de 350 000 euros minimum dans le pays et d’effectuer le dépôt d’une caution de 50 000 euros.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 10 %

5 – Bahamas

La situation du pays, à proximité immédiate des Etats Unis ainsi que son taux d’imposition de 0 % sur les revenus des personnes physiques font des Bahamas une juridiction de choix pour établir sa résidence physique et fiscale. Le pays offre en outre une excellente qualité de vie et une stabilité politique pleinement satisfaisante. L’obtention de la résidence nécessite notamment la réalisation d’un investissement dans un bien immobilier local d’une valeur minimale de 500 000 US $ (minimum de 1 500 000 US $ pour la procédure accélérée).

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

6 – Ile Maurice

L’Île Maurice, dont le français et l’anglais sont les langues pratiquées, est très prisée des français qui apprécient l’usage de la langue française sur l’île et la faible taxation du pays. Les investisseurs internationaux apprécient également le pays en raison de la procédure de résidence simple et des avantages fiscaux liés à la résidence. La principale procédure pour l’obtention de la résidence mauricienne passe par l’achat d’un bien immobilier sur l’île, agréée par le programme local appelé IRS, d’une valeur minimale de 500 000 US $.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 15 %

7 – Malte

Devenir résident à Malte permet, sous certaines conditions, de n’être imposé que sur ses revenus de source locale. Plusieurs statuts spécifiques destinés aux européens, aux non-européens et aux retraités permettent en effet de bénéficier d’un régime analogue à celui de « non dom » en Angleterre. Ce statut spécifique permet de n’être imposé que sur les revenus de source locale. Les revenus de source internationale et non rapatriés à Malte ne sont pas imposés.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte.

8 – Gibraltar

Gibraltar dispose d’un statut spécifique (dit de « catégorie 2 ») permettant aux résidents optant pour ce statut de bénéficier d’une fiscalité attractive et prévisible tout en bénéficiant des avantages liés à l’appartenance du pays à l’Europe.

L’imposition des personnes physiques à Gibraltar sous ce statut est limitée aux premières 80 000 £ gagnées par an. Les revenus supérieurs à ce montant ne sont pas fiscalisés. Le forfait maximal d’imposition est donc de 28 360 £. A noter qu’un minimum de 22 000 £ d’impôts annuels est à acquitter.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : imposition maximale forfaitaire de 28 360 £ par an.

9 – Emirats Arabes Unis – Dubaï

La possibilité d’implanter une société dans l’une des nombreuses zones franches de Dubaï puis d’obtenir la résidence dans le pays permet à Dubaï d’attirer de plus en plus d’expatriés. Les sociétés implantées dans les free zones peuvent être détenues à 100 % par des étrangers. Le taux d’imposition pour les sociétés est de 0 %, il est en est de même pour les revenus des personnes physiques résidentes qui ne sont soumises à aucun impôt.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

10 – Caïmans

Les Caïmans sont une destination réputée avec un taux d’imposition de 0 % tant pour les sociétés que pour les personnes physiques. Les Caïmans ont mis en place une zone économique spéciale permettant aux personnes actives d’obtenir la résidence en constituant une société dans cette zone. Il est également possible d’opter pour la résidence sans permis de travail en démontrant la possession de revenus extérieurs et en réalisant un investissement de 500 000 $ CI localement.

=> Imposition des revenus des personnes physiques : 0 %

Note :

La réalisation du classement prend en compte, au niveau mondial, les pays ayant une fiscalité de 0 % sur les personnes physiques parmi lesquels, hors du classement :
– Anguilla
– Bahreïn
– Bermuda
– Dubaï
– Kuwait
– Oman
– Katar

La réalisation du classement prend également en compte les pays offrant des statuts fiscaux spécifiques pouvant être attractifs parmi lesquels :
– La Suisse grâce à son forfait fiscal permettant de n’être imposé que forfaitairement indépendamment des revenus perçus.

– Le Portugal qui propose le « statut de résident non habituel » qui permet d’être exonéré d’impôts au Portugal sous certaines conditions ou de disposer d’un régime fiscal spécifique favorable en fonction du type de revenus. Parmi les autres juridictions européennes citons également la Bulgarie avec son taux d’imposition de 10 % sur les revenus des personnes physiques et la Belgique qui, moyennant une structuration adaptée de son patrimoine, peut également offrir d’importants avantages fiscaux.

Bradley Hackford est un cabinet spécialisé en expatriation internationale et en changement de résidence fiscale et physique, principalement dans des juridictions à fiscalité attractive. Le cabinet intervient également dans les procédures en acquisition / changement de nationalité.

www.bradleyhackford.com