Offre Publique alternative d'Achat et d'Echange Visant les actions

et

Offre publique alternative Mixte et d'Achat
visant les obligations subordonnées remboursables en actions (« OSRA »)

 
   


de la société

 FONCIERE DE PARIS

initiée par

EUROSIC 

       
       
 


présentée par

 BNP PARIBAS et CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK

Communiqué de mise à disposition des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Eurosic

Termes de l'Offre

Offre visant les Actions Foncière de Paris

une offre publique d'achat

136 euros en numéraire pour 1 action Foncière de Paris (coupon 2015 détaché)

une offre publique d'échange en actions

24 actions Eurosic (coupon 2015 détaché) pour 7 actions Foncière de Paris (coupon 2015 détaché)

une offre publique d'échange en obligations subordonnées remboursables en actions

24 obligations subordonnées remboursables en actions Eurosic nouvelles pour 7 actions Foncière de Paris (coupon 2015 détaché)

Offre visant les OSRA Foncière de Paris (« OSRA FDP »)

une offre publique mixte

216 Obligations Subordonnées remboursables en actions Eurosic et un paiement en numéraire de 684,11 euros pour 49 OSRA Foncière de Paris (coupon attaché)

une offre publique d'achat

188,82 euros en numéraire pour une obligation subordonnée remboursable en actions Foncière de Paris (coupon attaché)

(l' «  Offre  »)

Durée de l'Offre

25 jours de négociation

Le présent communiqué est établi et diffusé par Eurosic conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »). La note d'information relative à l'Offre initiée par Eurosic (l' «  Offre  ») a, en application de la décision de conformité de l'AMF en date du 26 avril 2016, reçu le visa n°16-150. La note d'information a fait l'objet d'une diffusion dans le public le 27 avril 2016 conformément aux dispositions de l'article 231-27, 1° et 2° du règlement général de l'AMF.

AVIS IMPORTANT

Eurosic a l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre (ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte), la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire au prix de l'offre publique d'achat visant les actions Foncière de Paris afin de se voir transférer les actions Foncière de Paris non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris), si les actions Foncière de Paris non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris) ne représentent pas plus de 5% du capital ou des droits de vote de Foncière de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 433-4, III du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF.

Eurosic a également l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre (ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte), la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire au prix de l'offre publique d'achat visant les OSRA FDP afin de se voir transférer les OSRA FDP non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte), si les actions non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) détenues par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris) et les actions susceptibles d'être émises à la suite de l'exercice des OSRA FDP non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte), ne représentent pas plus de 5% de la somme des actions Foncière de Paris existantes et des Actions susceptibles d'être créées du fait de l'exercice des OSRA FDP, conformément aux dispositions des articles L. 433-4, IV du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF.

La note d'information de la société Eurosic visée par l'AMF et les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de cette même société déposées auprès de l'AMF le 17 mai 2016, sont disponibles sur les sites internet de l'AMF ( www.amf-france.org ) et de Eurosic (www.eurosic.fr). Elles peuvent également être obtenues sans frais sur simple demande auprès de :

Eurosic
28 rue Dumont d'Urville
75116 Paris
Foncière de Paris SIIC
43 rue Saint Dominique
75007 Paris
     
BNP Paribas
4 rue d'Antin
75002 Paris
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
9, Quai du Président Paul Doumer 92920 Paris la Défense Cedex
     

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF et Euronext Paris publieront respectivement un avis d'ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Ce communiqué ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement. La réception de ce communiqué ne constitue pas une offre dans les pays où une offre d'achat serait illégale.



This announcement is distributed by NASDAQ OMX Corporate Solutions on behalf of NASDAQ OMX Corporate Solutions clients.

The issuer of this announcement warrants that they are solely responsible for the content, accuracy and originality of the information contained therein.

Source: Eurosic via GlobeNewswire

HUG#2013427

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Eurosic : Mise à disposition des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Eurosic