Heta Asset Resolution AG : conclusion d'un protocole d'accord avec la République d'Autriche

Un accord a été trouvé ce jour entre la République d'Autriche et des créanciers de Heta Asset Resolution AG (Heta) dont la dette a été partiellement annulée dans le cadre d'un bail-in imposé par le régulateur autrichien le 10 avril 2016. Dexia Kommunalbank Deutschland AG, la filiale allemande de Dexia dont l'exposition nominale à Heta s'élève à EUR 395 millions, est partie prenante à cet accord.

Le protocole d'accord conclu prévoit le principe d'un échange des titres émis par Heta et détenus par les créanciers contre des obligations zéro-coupon d'une maturité d'environ 13,5 ans, émises par le Land de Carinthie via une entité spécifique, et qui bénéficieront de la garantie explicite de la République d'Autriche.

La finalisation de l'offre est attendue d'ici à la fin septembre 2016 et est sujette à la réalisation de différentes conditions. Sur la base des termes décrits dans le protocole d'accord, Dexia pourrait enregistrer dans ses comptes un impact positif de l'ordre de EUR 130 à 140 millions.