Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers :

Au capital de 9 631 896 euros

Siège social Mauves (Ardèche)

336 420 187 R.C.S AUBENAS

Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article

L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

(1) Pour le calcul des franchissements de seuils doit être pris en compte le nombre de droits de vote théoriques calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées du droit de vote, conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

ARTICLE 223-16 du règlement général de l'AMF

Actions privées de droits de vote
 

Pour information :

CM CIC SECURITIES
Middle Office Emetteur
Tél. 01 45 96 78 65
Fax : 01 45 96 78 99
34318@cmcics.com

ARTICLE 223-16 du règlement général de l'AMF

Actions privées de droits de vote
 

Pour information :

CM-CIC SECURITIES
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Tél. 01 45 96 77 40 Fax : 01 45 96 78 89
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