CROSSJECT ANNONCE LE LANCEMENT D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS POUR UN MONTANT D'ENVIRON 4,3 M€ AU PRIX DE 4,50€ PAR ACTION

       

      Souscription du 16 au 30 mars 2017 (inclus)

       

      8 DPS donnant droit de souscrire à 1 action nouvelle

       

      (Offre ne donnant pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF)

       

Dijon, le 9 mars 2017 – CROSSJECT, (ISIN: FR0011716265 ; Mnémo : ALCJ), « specialty pharma » qui développe un portefeuille de médicaments combinés innovants au plus près de l'urgence, annonce le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 4,33 M€, pouvant être porté à 4,98 M€ en cas d'exercice de la clause d'extension.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du renforcement de la structure financière de la société. Dans la continuité de la nouvelle feuille de route annoncée en novembre 2016 donnant la priorité aux médicaments d'urgence et au marché américain, le produit de l'augmentation de capital permettra à CROSSJECT de maintenir ses efforts de développement en matière notamment de réalisation d'études cliniques et de production des lots d'enregistrement et lots cliniques nécessaires à l'obtention des Autorisations de mise sur le marché des premiers produits.

La Société a d'ores et déjà reçu le soutien de son actionnaire historique, GEMMES VENTURES, détenant 20,0% du capital, qui s'est engagé à garantir la réussite de l'opération à travers l'atteinte d'un montant minimum de 75 % de l'Emission (avant exercice de la clause d'extension).

Dans le cadre de cette opération, CROSSJECT est conseillé par CM-CIC Market Solutions et le cabinet D'Hoir Beaufre Associés.

En application des dispositions de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, car le montant total de l'offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société.

MODALITES DE L'OPERATION

Nature de l'opération  : La levée de fonds proposée par la société CROSSJECT porte sur une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS).

Montant brut maximum de l'augmentation de capital : 4 334 607 €, prime d'émission incluse et hors clause d'extension.

Nombre maximum d'actions nouvelles : 963 246 actions nouvelles ordinaires de 1,00€ de valeur nominale chacune, hors clause d'extension. 8 DPS permettront de souscrire 1 action nouvelle. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et seront admises sur Alternext Paris dès leur émission prévue le 7 avril 2017 sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0011716265).

Clause d'extension : En fonction de l'importance de la demande, CROSSJECT se réserve la faculté d'exercer la clause d'extension, dans la limite de 15% du montant initial de l'émission, soit un produit d'émission de 4,33 M€ pouvant être porté à 4,98 M€ afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 963 246 actions nouvelles pourra être augmenté de 144 486 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d'actions à émettre à un maximum de 1 107 732.

Prix de souscription : le prix d'émission des actions nouvelles est de 4,50€ par action, soit une décote faciale de 10,36% par rapport au cours de clôture de l'action CROSSJECT le 8 mars 2017 (5,02€) et une décote de 9,31% par rapport à la valeur théorique de l'action CROSSJECT ex-droit.

Période de souscription : la période de souscription des actions nouvelles sera ouverte 16 mars au 30 mars 2017 (inclus).

Droit préférentiel de souscription : La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :

  • aux titulaires d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l'issue de la journée comptable du 13 mars 2017, qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 14 mars 2017, à raison d'un droit préférentiel de souscription par action existante de la Société ; et
  • aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, du 16 mars 2017 jusqu'à la clôture de la période de souscription, soit jusqu'au 30 mars 2017 inclus, par exercice de leurs droits préférentiels de souscription:

  • à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour 8 actions existantes possédées. 8 droits préférentiels de souscription permettront en effet de souscrire 1 Action Nouvelle au prix de 4,50 euros par action ; et
  • à titre réductible le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action Nouvelle.

Les droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes autodétenues de la Société à la date de l'Emission seront cédés sur le marché avant la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription, soit jusqu'au 28 mars 2017.

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription : 0,06 euro (sur la base du cours de clôture de l'action le 8 mars 2017, soit 5,02 euros). Le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 9,31% par rapport à la valeur théorique de l'action CROSSJECT ex-droit.

Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription ni de la valeur de l'action CROSSJECT ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.

Cadre juridique de l'opération  : Dûment autorisé par le Conseil de Surveillance du 8 mars 2017 et faisant usage des délégations conférées aux termes des 8 ème et 12 ème résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 11 juin 2015, le Directoire de CROSSJECT a décidé, lors de sa séance du 9 mars 2017, de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les modalités sont détaillées dans le présent communiqué, ainsi que dans un avis aux actionnaires qui paraitra le 13 mars 2017 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Engagements de souscription  : Dans l'hypothèse où toutes les Actions Nouvelles ne seraient pas souscrites à l'expiration de la période de souscription, la Société a reçu un engagement de souscription (l'« Engagement de Souscription ») visant à garantir la réussite de l'Emission à travers l'atteinte d'un montant minimum de 75 % de l'Emission lequel ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce.

Gemmes Venture, en sa qualité d'actionnaire de la Société s'est engagé (i) à souscrire à titre irréductible à hauteur de ses droits soit environ 20% du nombre d'Actions Nouvelles offertes (hors clause d'extension) et (ii) dans le cas où les souscriptions des actionnaires existants ou cessionnaires de droits préférentiels de souscription seraient insuffisantes pour couvrir 75% de l'Emission à l'expiration de la période de souscription, à souscrire un nombre d'actions tel que l'ensemble des souscriptions recueillies dans le cadre de cette Emission représente 75% du nombre des Actions Offertes hors Clause d'Extension. Par ailleurs, Gemmes Venture se réserve la possibilité, à sa seule initiative, de porter son ordre de souscription à un nombre d'actions tel que l'ensemble des souscriptions recueillies dans le cadre de cette émission représente 100% du nombre des Actions Offertes hors Clause d'Extension.

INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES PAR ACTION

A titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la quote-part des capitaux propres annuels par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres annuels au 31 décembre 2016 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 28 février 2017) serait la suivante :

Quote-part des capitaux propres par action (en euros) Base non diluée* Base diluée**
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital0,820,95
Après émission des 963 246 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital1,221,32
Après émission des 1 107 732 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas d'exercice de la clause d'extension dans la limite de 15%1,281,37
Après émission des 722 435 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l'offre1,131,24

* sur la base d'un montant de capitaux propres de 6 283 786 € au 31/12/2016 et d'un nombre d'actions existantes de 7 705 970 au 28/02/2017

** en cas d'exercice des instruments donnant accès au capital représentant un nombre maximum de 643 227 actions nouvelles potentielles (excluant les 145 000 actions potentielles relatives au solde de l'equity line)

INCIDENCE DE L'ÉMISSION SUR LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE (POUR L'ACTIONNAIRE QUI NE SOUSCRIT PAS)

A titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1,00% du capital social de la Société préalablement à l'augmentation de capital et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 28 février 2017) serait la suivante :

Participation de l'actionnaire (%) Base non diluée Base diluée*
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 1,00% 0,91%
Après émission des 963 246 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 0,89% 0,81%
Après émission des 1 107 732 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas d'exercice de la clause d'extension dans la limite de 15% 0,87% 0,80%
Après émission des 722 435 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l'offre 0,91% 0,84%

* en cas d'exercice de l'intégralité des instruments donnant accès au capital représentant un nombre maximum de 788 227 actions nouvelles potentielles y compris les 145 000 actions potentielles relative à l'equity line

CALENDRIER

8 mars 2017 Conseil de surveillance
Arrêté des comptes et décision de principe de lancement de l'opération
9 mars 2017 Décision de mise en oeuvre par le directoire
Communiqué de presse annonçant les résultats 2016 et les modalités de l'opération
10 mars 2017Diffusion de l'avis Euronext
13 mars 2017Publication de l'avis au BALO
14 mars 2017Détachement des DPS et début des négociations
16 mars 2017 Ouverture de la période de souscription
Début de la période d'exercice des DPS
28 mars 2017Fin de la période de négociation des DPS
30 mars 2017Clôture de la période de souscription
5 avril 2017 Diffusion du communiqué de résultat de l'opération
Diffusion par Euronext de l'avis d'admission
7 avril 2017 Règlement livraison
Cotation des actions nouvelles

MODALITES DE SOUSCRIPTION

L'augmentation de capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») et faculté de souscription à titre irréductible et à titre réductible. Chaque action détenue à la clôture le 13 mars 2017 donnera droit à un DPS. 8 DPS détenus ou achetés permettront de souscrire à titre irréductible 1 action nouvelle. Les DPS seront cotés et négociables jusqu'au 28 mars 2017 inclus sur Alternext d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0013242534.

  • Si vous êtes actionnaire de la société

Vous disposez de DPS attachés à vos actions CROSSJECT, qui vous permettent de souscrire en priorité aux Actions Nouvelles en appliquant le rapport 1 Action Nouvelle pour 8 DPS (1 action ancienne donnant droit à 1 DPS).

  • Soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions anciennes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d'Actions Nouvelles (par exemple, si vous disposez de 8 actions CROSSJECT, vous pourrez souscrire par priorité à 1 Action Nouvelle),
  • Soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d'atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d'Actions Nouvelles (1 Action Nouvelle pour 8 DPS).

Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions à titre irréductible effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre réductible avant le 30 mars 2017 le nombre d'Actions Nouvelles que vous souhaitez, en faisant parvenir votre demande, en même temps que votre demande de souscription à titre irréductible, auprès de Crédit Industriel et Commercial – CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 –  6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9 ou auprès de votre intermédiaire financier habilité (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i) l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement à titre irréductible par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne puissiez être servis en Actions Nouvelles malgré l'usage de la faculté d'extension de l'émission et sera servie dans la limite de votre demande et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de votre souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Actions Nouvelles). Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

  • Si vous n'êtes pas actionnaire de la société

Vous pouvez souscrire de deux manières :

  • Soit en faisant l'acquisition en bourse de droits préférentiels de souscriptions (DPS) du 14 mars 2017 au 28 mars 2017, par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge de votre compte titre et en exerçant, au plus tard le 30 mars 2017, vos DPS auprès de ce dernier. Le code ISIN des DPS est FR0013242534.
  • Soit en souscrivant à titre libre avant le 30 mars 2017. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de Crédit Industriel et Commercial – CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 – 6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9 ou auprès de leur intermédiaire financier habilité. Conformément aux dispositions de l'article L 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, étant précisé que le Directoire disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre.

FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits dans le Rapport de gestion 2016 (disponible sur le site internet de la Société : www.crossject.com ).

Contacts

     CROSSJECT
     Patrick Alexandre
      info@CROSSJECT.com

 
Relations investisseurs
Actifin
Benjamin Lehari   +33 (0)1 56 88 11 25
blehari@actifin.fr

 

Relations presse
Citigate Dewe Rogerson
Laurence Bault   +33 (0)1 53 32 84 78
laurence.bault@citigate.fr
   

A propos de CROSSJECT · www.CROSSJECT.com
CROSSJECT (Code ISIN : FR0011716265 Mnémo : ALCJ) est une « specialty pharma » qui développe et prévoit de commercialiser un portefeuille de médicaments dédiés aux situations d'urgence (migraines sévères, épilepsie, paralysies temporaires, overdoses, chocs anaphylactiques,.). Avec son système d'injection sans aiguille breveté Zeneo®, CROSSJECT apporte des solutions au plus près de l'urgence en permettant l'auto-administration simple de médicaments. CROSSJECT est coté sur le marché Alternext depuis février 2014.
Suivez-nous sur Twitter : @Crossject_

Avertissement
Ce communiqué peut contenir des informations de nature prévisionnelle. Ces informations constituent soit des tendances, soit des objectifs, et ne sauraient être regardées comme des prévisions de résultat ou de tout autre indicateur de performance. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes, qui peuvent dans certains cas être hors de contrôle de la Société, spécialement dans le cadre d'un processus de R&D. Une description plus détaillée de ces risques et incertitudes figure dans le Document de Base de la Société, disponible sur son site internet ( www.CROSSJECT.com ).


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Source: CROSSJECT via GlobeNewswire

HUG#2086693

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