Le D ^r Khater Massaad, citoyen suisse, a été arrêté le 20 septembre 2016 à l'aéroport de Jeddah en Arabie Saoudite en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par Ras al-Kaïmah (RAK), le plus petit des sept émirats qui composent les Émirats Arabes Unis (EAU).

Cette dernière action de la part de RAK s'inscrit dans le cadre d'un différend de longue date entre RAK et le D ^r Massaad, qui a débuté lorsque ce dernier a fait valoir son droit à une rémunération appropriée pour l'époque où il était conseiller du cheik Saud Bin Saqr Al Qasimi. Ce litige s'est encore envenimé  à l'aulne du succès commercial du D ^r Massaad dans l'industrie de la céramique, dans lequel RAK perd toujours davantage de parts de marché au bénéfice de Forsan Ceramics, la joint-venture du D ^r Massaad et d'investisseurs saoudiens valorisée à 186 m$ et qui occupe déjà la troisième place parmi les producteurs saoudiens de céramique.

Scolarisé en Suisse à l'âge de 13 ans, le D ^r Massaad est diplômé de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Il nie catégoriquement toutes les accusations fabriquées de toutes pièces portées contre lui. Ces accusations sont fondées sur une décision judiciaire indûment motivée rendue en 2015 par un tribunal de RAK et est dénuée d'éléments de preuve réels au terme d'un procès tenu en l'absence de l'accusé. Le D ^r Massaad avait été privé du droit juridique fondamental de notification, avant ou après son procès, de la prétendue enquête menée contre lui.

À ce jour, toutes les précédentes tentatives juridiques initiées par RAK à l'encontre du D ^r Massaad et d'autres ont échoué et ont été rejetées par plusieurs tribunaux situés dans divers juridictions compétentes. Une seule décision partiellement à l'avantage de RAK a été le fruit d'aveux extorqués sous la contrainte à un individu par la suite emmené et détenu de force pendant plus d'un an, sans procès, dans une prison privée de RAK.
En un mot, RAK est devenu le « Far West du Moyen-Orient, agissant comme un shérif badgé sans contrôle », provoquant l'embarras grandissant des EAU dans leur ensemble.

Le système judiciaire en fonctionnement à RAK est pour le moins singulier et obsolète. Il n'est pas séparé du pouvoir exécutif et est entièrement aux mains du cheik Saud qui, dans cette affaire, agit sur les affirmations de conseillers qui semblent motivés par d'autres intérêts que le respect de l'Etat de droit.
Il est particulièrement intéressant de noter que RAK a échoué dans sa tentative de convaincre Interpol du bien-fondé de ses allégations, soulevant de sérieuses questions quant à la crédibilité de la demande d'extradition et des allégations qui la fondent.

En lieu et place, RAK a dû s'appuyer sur une procédure du Conseil de coopération du Golfe qui requiert un niveau bien inférieur de preuves, a l'opposé d'une procédure classique d'Interpol visant à détenir, arrêter ou restreindre les mouvements d'un individu en vue de son extradition, laquelle impose des exigences minimales de conformité aux normes juridiques internationalement admises.

Les autorités saoudiennes doivent à présent traiter le D ^r Massaad sur la base de principes juridiques internationalement reconnus. Le D ^r Massaad est confiant qu'un examen judiciaire digne de ce nom conduira à sa libération, ce qui lui permettra à son tour de faire traduire en justice les responsables de la machination judiciaire perpétrée par RAK à son encontre.
FIN

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