CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

C&Co

Société en commandite par actions au capital de 225 148,80 € Siège social : 37, rue de la Victoire – 75009 PARIS
784 364 150 R.C.S. PARIS N° SIRET : 784 364 150 00069

A VIS DE RÉUNION PRÉALABLE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 JUIN 2016

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 juin 2016, à 11h00, dans les locaux du Cabinet De
Pardieu Brocas Maffei sis 57 avenue d'Iéna, 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015

2) Affectation du résultat

3) Approbation des conventions et engagements visés par l'article L.226-10 du Code de commerce

4) Pouvoirs

Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 308 €.

L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale prend acte du Rapport du Président du Conseil de surveillance relatif au contrôle interne et à l'organisation du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ce rapport. L'Assemblée Générale donne quitus à la Gérance de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, décide d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit la somme de 2.308 €, au poste « Report à nouveau » qui était positif à hauteur de 186.878 € et sera ainsi porté à un solde positif de 189 186 €, le résultat distribuable s'élevant ainsi à 189 186 €.
Sur proposition de la Gérance, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

T roisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés par l'article L.226-10 du Code de commerce). – L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.226-10 du Code de commerce, prend acte de l'absence de convention visée à l'article L.226-10 du Code de commerce à ce jour.

Quatrième résolution (Pouvoirs).  – L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet de remplir toutes les formalités légales.

——–

A. Participation à l'Assemblée Générale

1. Justification du droit de participer à l'Assemblée Générale

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 16 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services pour le compte de la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.


2. Modalités possibles de participation à l'Assemblée Générale

2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
– Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d'admission auprès de BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les
Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu
à cet effet muni d'une pièce d'identité ;

– Pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une attestation de participation leur soit adressée ou à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; l'actionnaire au porteur qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par l'intermédiaire habilité qui pourra être présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire.

2.2. À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à
toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par la Gérance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;

c) Voter par correspondance.
Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R.225-61 du Code de
commerce ne sera aménagé à cette fin.

2.3. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

2.4. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l'Assemblée :
– soit demander, par écrit, à la Société (au siège social) ou à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de
Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit
aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l'Assemblée, soit le 14 juin 2016 ;

– soit demander ce formulaire à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex (voir ci-dessus) ou la Société (au siège social) le reçoivent au plus tard trois (3) jours avant la date de l'Assemblée, soit le 17 juin 2016.

4. Modalités spécifiques au vote par procuration
La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le
mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s'effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :
– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant joint à un e-mail à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, une copie numérisée du
formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d'identifiant
attribué par BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant joint à un e-mail à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une attestation de participation (par courrier) à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, et les attestations de participation de l'intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être reçues au plus tard le 17 juin 2016.

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

B. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour


En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires représentant la fraction légale du capital social doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 26 mai 2016. Les auteurs de la demande doivent transmettre avec leur demande une attestation d'inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

C. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser des questions écrites à la Gérance.

Les questions écrites doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la Gérance, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 14 juin 2016. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D. Documents mis à disposition des actionnaires

Des documents destinés à être présentés à l'Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication de l'avis de convocation.

L'ensemble des informations et documents mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 30 mai 2016, sur le site Internet de la Société ( www.c-co.eu ).

Le présent avis préalable sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

La Gérance

1602044



This announcement is distributed by NASDAQ OMX Corporate Solutions on behalf of NASDAQ OMX Corporate Solutions clients.

The issuer of this announcement warrants that they are solely responsible for the content, accuracy and originality of the information contained therein.

Source: C&Co via GlobeNewswire

HUG#2016406

Print Friendly

C&Co : Avis de réunion