Regulatory News:
CARBIOS
(Paris:ALCRB) (NYSE Alternext Paris: ALCRB), société
innovante de chimie verte développant des technologies de pointe pour la
valorisation des déchets plastiques et la production de bio-polymères,
confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME.
Cette éligibilité est conforme au Décret n° 2014?283 du 4 mars 2014 pris
pour l?application de l?article 70 de la loi n° 2013?1278 du 29 décembre
2014 de finances pour 2014, fixant les critères d?éligibilité des
entreprises au PEA?PME comme suit :
- L?entreprise emploie moins de 5 000 salariés, et
-
Son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 500 millions d’euros
ou le total de son bilan est inférieur à 2 000 millions d’euros.
Par ailleurs et conformément aux dispositions applicables au PEA-PME,
les titres CARBIOS répondent aux mêmes conditions d?éligibilité que
celles applicables au plan d?épargne en actions, à savoir :
-
Avoir été émis par une société ayant son siège social en France ou
dans un autre Etat de l’Union européenne, et -
Avoir été émis par une société soumise à l’IS ou à un impôt équivalent
dans les conditions de droit commun.
Le respect, par CARBIOS, des critères énoncés ci-dessus permet aux
investisseurs d?intégrer les actions de la Société au sein des comptes
PEA-PME, dispositif dédié à l?investissement dans les petites et
moyennes valeurs :
-
Les modalités d?ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles
applicables au plan d?épargne en actions ; - Son plafond est fixé à 75 000? ;
-
Les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement
différent de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ; - Il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.
A propos de CARBIOS
CARBIOS
est une société innovante spécialisée en chimie verte dont les solutions
biologiques répondent aux nouveaux défis environnementaux et de
développement durable auxquels sont confrontés les industriels. CARBIOS
a acquis les résultats de travaux menés depuis plusieurs années par des
laboratoires publics et privés et les a utilisés comme un socle pour
développer de nouveaux bioprocédés industriels qui visent à optimiser
les performances techniques, économiques et environnementales des
polymères (matériaux thermoplastiques, fibres synthétiques ou
alimentaires) en exploitant les propriétés biologiques de catalyseurs
(enzymes). Dans un premier temps, CARBIOS a choisi de concentrer ses
efforts sur un segment essentiel, la plasturgie. Sa stratégie de
développement repose sur un modèle économique de création de valeur
industrielle qui consiste à cibler des marchés attractifs, développer
des bioprocédés compétitifs. Elle les licenciera auprès de partenaires
industriels, acteurs-clés de ces marchés, qui en assureront
l?exploitation et la commercialisation. CARBIOS bénéficie du soutien de
Truffle Capital, acteur européen du capital-investissement. CARBIOS a
été créée en 2011 et est animée, depuis sa création, par la Holding
Incubatrice Chimie Verte. CARBIOS bénéficie de la qualification « Jeune
Entreprise Innovante » de Bpifrance (ex Oseo) et est éligible à
l?investissement des Fonds Communs de Placement dans l?Innovation (FCPI).
Pour
en savoir plus : www.carbios.fr
Date du prochain communiqué : mise à
disposition du Rapport Annuel 2014 le 30 avril 2015 après bourse
CARBIOS est éligible au PEA-PME
