Alto Invest, spécialiste de l’investissement dans les entreprises européennes innovantes, annonce le lancement de son offre ISF 2017 avec la commercialisation du FCPI Fortune Europe 2016-2017.
FCPI Fortune Europe 2016-2017 : un fonds dédié aux entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance
Spécialisé depuis sa création de l’investissement dans les PME-ETI, Alto Invest est un acteur de référence du capital investissement. Depuis sa création en 2001, Alto Invest a accompagné près de 200 entreprises en France et en Europe.
Fort de ses 15 années d’expertise dans la sélection de PME innovantes en Europe, Alto Invest poursuit, dans le cadre de la campagne ISF 2017, la commercialisation du FCPI Fortune Europe 2016-2017.
Ce fonds, créé en 2016, sera investi à 100% dans des entreprises européennes pour lesquelles l’innovation est un véritable moteur de différenciation et un levier de croissance. Les secteurs potentiellement concernés couvriront les technologies de l’information, les télécommunications, l’électronique, les sciences de la vie et des secteurs plus traditionnels.
Des avantages fiscaux tangibles, en contrepartie d’un risque de perte en capital
Le FCPI Fortune Europe 2016-2017 offre aux investisseurs une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû au titre de 2017 de 50% de la souscription (hors droits d’entrée), dans la limite de 18 000 euros (souscription maximum 36 000 euros) et du plafond global des réductions ISF PME et ISF DONS.
En outre, pendant la durée de conservation des parts du fonds, les porteurs bénéficient d’une exonération de la base d’imposition à l’ISF à hauteur de 40% de la valeur des parts du fonds au 1er janvier de chaque année suivant leur souscription.
Enfin à la sortie, le souscripteur bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et des plus-values (les prélèvements sociaux sont dus).
**Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.**
Alto Invest, pionnier du remboursement de FCPI
A l’occasion du lancement du FCPI Fortune Europe 2016-2017, Alto Invest rappelle que son approche pragmatique et innovante de la gestion, adoptée depuis son origine, a déjà permis de rembourser 7 fonds à ses clients ; la société a ainsi procédé au remboursement total des fonds suivants :
- FCPI Alto Innovation avec une performance de +51,9%*,
- FCPR MicroCaps Alto avec une performance de +49,42%*,
- FCPI Alto Innovation 2 avec une performance de +37,00%*,
- FCPI Alto Innovation 3 avec une performance de -8,51%*,
- FCPI Innovation Durable avec une performance de +53,62%*,
- FCPI Alto Innovation 4 avec une performance de -5,33%* et
- FCPI Alto Innovation 5 avec une performance de +4,43%*.
De plus, 7 autres fonds sont en cours de remboursement :
- FIP France Alto,
- FIP France Alto 2,
- FIP France Alto 3,
- FCPI Alto Innovation 6,
- FIP France Alto 4,
- FIP France Fortune Alto et
- FIP France Fortune Alto 2.
* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Caractéristiques du FCPI Fortune Europe 2016-2017
- Composition de l’actif : 100 % investi dans des entreprises européennes innovantes
- Période de souscription : jusqu’au 15 juin 2017
- Part unitaire : 100 € (minimum de 15 parts)
- Droits de sortie : 0 %
- Frais de gestion et de fonctionnement maximum (TFAM) : 4,56% TTC
- Durée de blocage : 6,5 ans minimum soit jusqu’au 1er janvier 2023 et jusqu’à 8,5 ans sur décision de la société de gestion soit jusqu’au 1er janvier 2025 sauf cas de rachat anticipé prévu dans le règlement du fonds (décès, invalidité)
Les conditions du FCPI Fortune Europe 2016-2017 sont décrites dans le Document d’Information Clé pour l’Investissement et le règlement du fonds, disponibles sur simple demande auprès d’Alto Invest ou sur notre site internet www.altoinvest.fr.
Informations réglementaires :
Tableau récapitulatif présentant la liste des autres FCPI précédents gérés par Alto Invest relatif au quota d’investissements éligibles :
Dénomination | Date de création | Pourcentage de l’actif éligible à la date du 31 décembre 2015 |
Date à laquelle
|
ALTO INNOVATION 4 | 2005 | N.A. Pré-liquidation | 31 décembre 2007 |
ALTO INNOVATION 5 | 2006 | N.A. Pré-liquidation | 31 décembre 2008 |
ALTO INNOVATION 6 | 2007 | N.A. Pré-liquidation | 31 décembre 2009 |
FCPI FORTUNE ALTO | 2008 | 70,77 % | 30 avril 2011 |
ALTO INNOVATION 7 | 2008 | 61,05 % | 31 décembre 2010 |
FCPI INNOVATION DURABLE 2 | 2008 | 61,36 % | 31 décembre 2010 |
FORTUNE ALTO INNOVATION 2 | 2009 | 77,74 % | 31 décembre 2010 |
ALTO INNOVATION 8 | 2009 | 60,31 % | 17 novembre 2011 |
FCPI EUROPE ALTO | 2009 | 63,16 % | 14 décembre 2011 |
FCPI INNOVATION DURABLE 3 | 2009 | 64,27 % | 21 décembre 2011 |
ALTO INNOVATION 9 | 2010 | 67,42 % | 31 octobre 2012 |
FCPI EUROPE ALTO 2 | 2010 | 63,52 % | 31 octobre 2012 |
FCPI FORTUNE ALTO INNOVATION 3 | 2011 | 90,07 % | 30 avril 2013 |
ALTO INNOVATION 10 | 2011 | 63,51 % | 31 octobre 2013 |
FCPI EUROPE ALTO INNOVATION | 2011 | 64,56 % | 31 octobre 2013 |
FORTUNE ALTO 2012 | 2012 | 100 % | 30 avril 2014 |
ALTO INNOVATION 2012 | 2012 | 65,55 % | 31 octobre 2014 |
EUROPE LEADERS | 2012 | 63,42 % | 31 octobre 2014 |
FORTUNE EUROPE 2013 | 2013 | 100 % | 31 décembre 2015 |
EUROPE ALTO INNOVATION 2013 | 2013 | 60,75 % | 30 juin 2016 |
FORTUNE EUROPE 2014 | 2014 | 55,35 % | 30 septembre 2017 |
FCPI OBJECTIF EUROPE | 2014 | 23,99 % | 30 juin 2018 |
FCPI FORTUNE EUROPE 2015 | 2015 | 11,27 % | 31 décembre 2018 |
FCPI innovALTO 2015 | 2015 | 13,40 % | 30 juin 2019 |
FCPI FORTUNE EUROPE 2016-2017 | 2016 | 0 % | 23 décembre 2019 |
Les frais du FCPI Fortune Europe 2016-2017 comprennent :
Catégorie agrégée de frais | Taux de Frais Annuels Moyens (TFAM) maximum* | |
TFAM gestionnaire et distributeur maximal* | Dont TFAM distributeur maximal* | |
Droits d’entrée et de sortie | 0,59 % | 0,59 % |
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement | 3,45 % | 1,40 % |
Frais de constitution | 0,07 % | 0 % |
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations | 0,30 % | 0 % |
Frais de gestion indirects | 0,15 % | 0 % |
Total | 4,56 % | 1,99 % |
*calculé sur la base de la durée de vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations.
Le détail des frais et rémunérations relatifs à la commercialisation du présent produit est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Le total des frais ne dépassera jamais 10% de l’actif net par an.
Avertissement :
L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6,5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement, soit jusqu’au 1er janvier 2023, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ces fonds communs de placement dans l’innovation décrits à la rubrique «profil de risque » du document d’information clé pour l’investisseur.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
AVERTISSEMENT US Person – La souscription des Parts du Fonds est réservée uniquement aux investisseurs n’ayant pas la qualité de « U.S Person » (telle que cette expression est définie dans la réglementation financière fédérale américaine) et dans les conditions prévues par le Prospectus du Fonds. La définition des « U.S Persons » est disponible à l’adresse suivante :
http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm (à jour au 12 décembre 2012). La traduction non officielle française est disponible sur notre site www.altoinvest.com.