BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

SA au Capital de 3 303 261 Euros

Siège Social : 12 AVENUE DE LA DAME

CENTRE ACTIVITÉ EURO 2000

30132 CAISSARGUES

 305 635 039 – R.C.S. NIMES

AVIS DE REUNION

Les actionnaires de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire se tiendra le 04 août 2014 à 14h30 au  877 ANCIENNE ROUTE DE GENERAC – 30000 NIMES afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après. 
 

Assemblée générale ordinaire :

• Lecture du rapport de gestion,
• Proposition de nommer un commissaire aux comptes suppléant,
• Proposition de nommer un administrateur salarié,
• Proposition de nommer un administrateur salarié,
• Questions diverses,
• Délégations de pouvoir à conférer au Conseil d'Administration.

PREMIERE RÉSOLUTION – NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
 

Suite à la démission du commissaire aux comptes suppléant, Madame Anne DIDERON PLANES domiciliée au 115, Allée Norbert Winer Arche Cotti à Nîmes, il est proposé de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur Didier REDON (ayant son siège social au Parc Eureka – 251 rue Euclide -CS 79516 – 34960 Montpellier CEDEX).

Le mandat de Madame Anne DIDERON-PLANES expirait lors de l'exercice clos le 30 juin 2015.

Ce mandat est confié pour la durée du mandat restant à courir soit l'exercice en cours et l'exercice à venir et prendra fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015.

L'Assemblée générale après avoir entendu les explications du Président approuve la nomination comme commissaire aux comptes suppléant, du cabinet KPMG SA, représenté par Didier REDON (ayant son siège social au Parc Eureka – 251 rue Euclide -CS 79516 – 34960 Montpellier CEDEX) pour deux exercices.

DEUXIEME RESOLUTION– NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
 

L'Assemblée générale, après lecture du rapport de la présidence, sur proposition du Conseil d'administration, approuve la nomination en qualité d'administrateur, de Monsieur Olivier PELLENC, juriste de la SA Bastide le confort médical, demeurant rue Armand Coussens –NIMES (Gard).

Monsieur Olivier PELLENC est nommé pour une durée de six années, soit jusqu'au terme de l'Assemblée générale tenue en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération. L'administrateur aura droit au remboursement sur présentation des justificatifs de tous les frais exposés dans l'exercice de son mandat.

Le contrat de travail de Monsieur Olivier PELLENC se poursuivra.

Monsieur Olivier PELLENC déclare qu'il satisfait à la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de sièges de membre du Directoire, Directeur Général unique, Président du Directoire, Président du Conseil d'administration ou Directeur Général de sociétés anonymes qu'une même personne peut occuper, aucune fonction n'empêche sa nomination et qu'il n'est frappé d'aucune interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions.

TROISIEME RESOLUTION– NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
 

L'Assemblée générale, après lecture du rapport de la Présidence, sur proposition du Conseil d'administration approuve la nomination en qualité d'administrateur, de Monsieur Emmanuel ROMIEU, responsable informatique de la SA Bastide le confort médical, demeurant 20, grande rue, Marguerittes (Gard).

Monsieur Emmanuel ROMIEU est nommé pour une durée de six années, soit jusqu'au terme de l'assemblée générale tenue en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Le Président précise que ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération. L'administrateur aura droit au remboursement sur présentation des justificatifs de tous les frais exposés dans l'exercice de son mandat.

Le contrat de travail de Monsieur Emmanuel ROMIEU se poursuivra.

Monsieur Emmanuel ROMIEU déclare qu'il satisfait à la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de sièges de membre du Directoire, Directeur Général unique, Président du Directoire, Président du Conseil d'administration ou Directeur Général de sociétés anonymes qu'une même personne peut occuper, aucune fonction n'empêche sa nomination, et qu'il n'est frappé d'aucune interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions.

QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS POUR LES FORMALITES
 

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 30 juillet 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

1. voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante assemblee.generale@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante assemblee.generale@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans le délai prévu par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 30 juillet 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Bastide le Confort Médical CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce.
La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, (http://bastide-groupe.fr) conformément à l'article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION