Artprice dément l'assignation en référé par le Conseil des Ventes Volontaires

Contrairement au communiqué de presse du 6 janvier 2012 émanant du Conseil des Ventes Volontaires qui informait les journalistes qu'une action judiciaire en référé était décidé à l'encontre d'Artprice, la société Artprice tient à démentir l'existence d'une telle procédure telle que décrite dans le communiqué de presse. Artprice est en mesure d'affirmer qu'il ne lui a jamais été signifié à ce jour le moindre acte judiciaire.

En effet, Artprice dénonce les multiples mauvaises interprétations naissant de ce communiqué de presse. Comme l'a indiqué Artprice dans les heures qui ont suivi le communiqué de presse du Conseil des Ventes Volontaires, des échanges courtois ont eu lieu entre Artprice et le Conseil des Ventes Volontaires par courriers officiels. Artprice est en mesure de confirmer que les termes de la réponse de son communiqué officiel du 6 janvier 2012 correspondent parfaitement au débat serein et constructif qu'elle a pu avoir ces derniers jours avec le Conseil des Ventes Volontaires et confirme officiellement l'ouverture de son nouveau service d'enchères en tant qu'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, tel que définit par
les alinéas 2 et 3 de l'article L321-3 du code du commerce, le 18 janvier 2012.

Dans le cadre de son information réglementée, Artprice, à des fins de bonne compréhension, vous invite à relire, ci-dessous, le communiqué qu'elle a officiellement diffusé le 6 janvier 2012 et dont elle réitère en tous points les termes :

Réponse d'Artprice au Conseil des Ventes Volontaires

Artprice a pris acte par voie de presse, puis par courrier électronique transmis par le Conseil des Ventes Volontaires, d'une demande de ce dernier de bien vouloir faire figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité "d'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5  de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)". Artprice considère, compte tenu des longues relations constructives et paisibles qu'elle entretient avec le Conseil des Ventes Volontaires, qu'il ne peut s'agir que d'un quiproquo où l'apaisement, au regard des pièces dont dispose Artprice et issues de mesures conservatoires, sera immédiat.

En effet, Artprice renvoie les marchés financiers, ses actionnaires, ses 1.3 millions membres et, bien évidemment, le Conseil des Ventes Volontaires, à consulter l'ensemble de ses communiqués financiers déposés sur le site Actusnews, site homologué par l'Autorité des Marchés Financiers, et notamment le communiqué du 1er janvier 2012 où Artprice, dès la première ligne, fait état de manière explicite et sans l'ombre d'une ambiguïté de sa qualité de : "opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5  de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".

De même,  afin d'éviter toute forme de confusion entre les différents régimes et activités réglementés par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a mandaté un Huissier de justice afin de prendre toutes mesures conservatoires démontrant toutes les précautions prises par Artprice, que ce soit au niveau de sa communication réglementée, au niveau de la présentation de sa nouvelle prestation sur son site, au niveau de ses conditions générales d'utilisations, au niveau de ses moyens de communication… pour qu'aucune confusion soit faite entre l'activité d'Artprice (opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et celles relatives aux ventes aux enchères publiques.

Artprice a pris la précaution de traduire en toutes les langues disponibles sur son site l'essentiel des informations sur cette nouvelle prestation exception faite de son statut tel que définit par l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 afin qu'aucune confusion ou mauvaise traduction soit faite sur le statut d'Artprice tel que le prévoit l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 et les autres statuts qui eux régissent les ventes aux enchères publiques.

En conclusion, Thierry EHRMANN, P.D.G. d'Artprice, déclare qu'il est parfaitement serein, Artprice démarrera bien ses enchères en ligne le 18 janvier 2012 en sa qualité d'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5  de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011) et que, bien évidemment, le grand public découvrira, dès le lundi 9 janvier, en pré-visualisation, plusieurs milliers de lots comportant une gamme de prix très large allant de l'objet de curiosité jusqu'à des pièces de qualité muséale. Cet ensemble représente environ 700 millions de mises à prix. Concernant le débat judiciaire devant le TGI de Paris, Artprice et son Président considèrent,
d'ores et déjà, qu'ils amèneront, par le ministère de Me Emmanuel PIERRAT et Me Thierry DUMOULIN, tous les éléments nécessaires pour apaiser les parties concernées et rendre le débat serein en anéantissant toute forme d'ambiguïté possible.

Il est vrai qu'avec près de 500 ans de monopole, l'ambitieuse réforme des ventes aux enchères du 20 juillet 2011, imposée par le Directive Services européenne, est de nature à ébranler certains acteurs du marché qui ne sont pas encore coutumiers du jeu de la libre concurrence.

Artprice ne peut s'empêcher de constater, qu'après avoir été la meilleure performance boursière française sur le marché réglementé avec + 472 % depuis le 1er/01/11 avec un volume traité de 873 millions d'euros, et une progression sur une année mobile de 593 % avec 144 millions d'euros traités depuis le 1/01/12, qu'elle génère bien des convoitises de la part d'acteurs historiques qui, pour des raisons de conservatisme, ont laissé passé le train de l'Histoire et de l'Internet.

Source: http://www.artprice.com (c)1987-2012 thierry Ehrmann

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