Projet d'émission d'un emprunt obligataire privé d'un montant maximum de 17 M€ par Foncière Environnementale Sainte-Victoire

Afin de poursuivre le développement de son patrimoine immobilier et d'allonger la maturité de sa dette actuelle, Foncière Environnementale Sainte-Victoire (FESV), a le projet d'émettre un emprunt obligataire privé sur le premier semestre 2017, accessible à des investisseurs au sens de l'article L. 341-2 du code Monétaire et Financier.

Filiale à 100% d'ARTEA, Foncière Environnementale Sainte-Victoire est une foncière principalement investie dans de l'immobilier de bureaux environnemental en régions Aixoise et Lilloise.

Caractéristiques des obligations :

Emission de deux tranches assimilables d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de 17 millions d'euros (pour le total des 2 tranches) portant intérêt au taux annuel brut de 4,8 % pendant 5 ans, remboursable à échéance.

• Obligations simples : souscription minimum de 200 000 € (2 obligations d'un nominal de 100 000 €).
   
• L'émission de la tranche 1 sera réalisée au plus tard le 4 avril 2017.
   
• La tranche 2 sera uniquement proposée aux porteurs de l'emprunt obligataire convertible en actions FESV d'un montant de 8 300 000 € émis par FESV, venant à échéance le 30 juin 2017 (les "OCA"). L'émission de la tranche 2 sera réalisée concomitamment au remboursement des OCA, par compensation de créance avec les OCA, le 30 juin 2017. Le montant de la tranche 2 sera donc d'un montant maximum de 8 300 000 €. Les obligations de la tranche 2 seront assimilées dès leur émission aux obligations de la tranche 1.

Au final, l'augmentation maximale de la dette pour la Foncière Environnementale Sainte-Victoire serait de 8.7M€ pour un emprunt obligataire total de 17 M€ à échéance avril 2022.

A propos d'Artea

ARTEA conçoit, réalise et développe de l'immobilier de bureaux dits de 3ème génération c'est-à-dire des immeubles green produisant plus de 100 % de leurs besoins énergétiques et proposant une offre de services innovante comme le co-voiturage, la conciergerie ou le co-working.

Dès 2009, ARTEA construit le 1 ^er parc à énergie positive de la région PACA (2 ^ème en France). En 2013, ARTEA livre le 1 ^er parc tertiaire ARTEPARC de nouvelle génération BBC. Depuis sa création, ARTEA a ainsi livré 150 000 m² de bureaux green dont 45 000 m² ont été conservés en patrimoine pour une valeur de plus de 100 M€.

Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d'EURONEXT Paris, ARTEA (code ISIN FR0012185536).