ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 30 MAI 2016

Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

Paris, le 9 mai 2016 – Les actionnaires de la société ARTEA sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le lundi 30 mai 2016, à 18 heures, au 52 avenue Georges Clémenceau 78110 LE VESINET.

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 22 avril 2016 et l'avis de convocation sera publié au BALO du 13 mai 2016.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

–  tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;

–  tout actionnaire peut en prendre connaissance au lieu de la direction administrative de la société (52 avenue Georges Clémenceau 78110 Le Vésinet) pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'Assemblée.

Tous ces documents sont également publiés sur le site internet de la société http://www.groupe-artea.fr.