AMSTERDAM, 12 mai 2022 (GLOBE NEWSWIRE) — L’IBFD a le plaisir d’annoncer qu’Andrés Báez Moreno (Espagne) est le lauréat le 8e prix Frans Vanistendael de l’IBFD pour son article intitulé « Because Not Always B Comes After A: Critical Reflections on the New Article 12B of the UN Model on Automated Digital Services », publié par l’IBFD dans le magazine World Tax Journal, volume 13, no. 4.
L’article fournit une analyse complète qui peut aider de nombreux pays en développement à comprendre les implications de l’article 12B du modèle de l’ONU, montrant comment les nuances et la ligne de séparation de l’article 12A étaient suffisantes et que l’article 12B pourrait introduire des asymétries entre les deux articles.
Les arguments figurant dans l’article constituent l’analyse la plus complète de ce sujet et encouragent également les études du modèle de l’ONU.
Examinant méticuleusement l’historique et l’avancement des travaux au sein des comités et des sous-comités du groupe d’experts de l’ONU et analysant les principaux modes d’interprétation des conventions fiscales, l’article pose la question de savoir s’il est logique d’exclure du champ d’application de l’article 12A le commentaire « services à caractère routinier », excluant ainsi également l’application du mécanisme de retenue en ce qui concerne les services numériques automatisés par les pays d’origine. Cette interprétation, à son tour, a nécessité, comme l’affirme l’auteur, un article 12B distinct pour traiter de ces services. L’auteur laisse entendre qu’il s’agissait peut-être d’un obstacle d’interprétation délibérément conçu pour rendre l’article 12A moins efficace.
En concevant une solution simpliste au problème insoluble de la fiscalité de l’économie numérique en l’absence de présence physique dans l’article 12B, de nombreuses incohérences se sont accentuées. Celles-ci font l’objet d’une réflexion approfondie de la part de l’auteur, de sorte que l’application du nouvel article lui-même devient fragile, en plus de compromettre sérieusement, par son existence même, l’application de l’article 12A relatifs aux services numériques.
Pour ces raisons, le jury a conclu que l’article méritait de remporter le 8e prix Frans Vanistendael.
Andrés Báez Moreno est professeur associé de droit fiscal à l’université Carlos III de Madrid (Espagne), consultant fiscal indépendant et avocat au barreau de Madrid. Il travaille depuis plus de 20 ans sur les questions fiscales nationales, internationales et européennes en tant qu’enseignant, auteur et consultant. De plus, il a également agi en tant que chercheur postdoctoral de l’IBFD par le passé.
La cérémonie de remise des prix a eu lieu à Amsterdam le 6 mai 2022, dans le cadre d’un événement à la mémoire de Frans Vanistendael. Son épouse, Rosa Vanistendael, a personnellement remis le prix à Andrés Báez Moreno.
L’IBFD accepte les candidatures pour le 9e prix Frans Vanistendael de l’IBFD jusqu’au 31 décembre 2022 à l’adresse ibfd.award@ibfd.org. Tous les articles, chapitres de livres et ouvrages sur le droit fiscal international (y compris européen) publiés en 2022 sont éligibles. La remise du 9e prix Frans Vanistendael aura lieu au siège de l’IBFD à Amsterdam en mai 2023.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails, veuillez contacter Phil Windus, coordinateur marketing principal : p.windus@ibfd.org.
À propos du 8e prix Frans Vanistendael
Le prix Frans Vanistendael de l’IBFD pour le droit fiscal international a été créé pour promouvoir l’excellence mondiale de la recherche dans ce domaine.
Le jury du 8e prix Frans Vanistendael était composé de Cécile Brokelind, Tsilly Dagan, Cliff Fleming, Rick Krever, Jörg Manfred Mössner, Pasquale Pistone (président), Jennifer Roeleveld, Luis Schoueri et Dikshit Sengupta.
Les précédents lauréats du prix Frans Vanistendael sont John Avery Jones avec Jürgen Lüdicke, Wolfgang Schön, Romero Tavares, Tsilly Dagan, Aitor Navarro, Brian Arnold et Adolfo Martín Jiménez.
À propos de l’IBFD
L’IBFD est un leader mondial en matière d’expertise fiscale internationale, qui apporte depuis longtemps son soutien et sa contribution à la recherche fiscale et aux activités universitaires. En tant que fondation indépendante, l’IBFD s’appuie sur son réseau mondial d’experts en fiscalité et sur son Knowledge Centre pour servir les entreprises classées au palmarès Fortune 500, les gouvernements, les cabinets de conseil internationaux et les conseillers fiscaux.
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