Réduction d'ISF 2014

A performances économiques équivalentes des PME éligibles, et nettes de toutes réductions d'impôts

les Paniers ISF PME ARKEON surperforment les FIP-FCPI

et toutes les autres formes d'investissement ISF en direct géré

(Pour les PME des Paniers ISF PME ARKEON et contrairement à certaines offres sur la place, il n'y a pas de limite à la création de valeur : actionnaire de plein droit (et non pas créancier déguisé, associé aux pertes et privé des bénéfices), le souscripteur partage avec les dirigeants et actionnaires de référence cette création de valeur et peut à son gré conserver ses participations au-delà de la détention minimale de 5,5 ans. Et ce potentiel illimité de création de valeur lui est nécessaire pour compenser des pertes éventuelles)

A performances économiques équivalentes des PME,

les investissements ISF en direct surperforment les FIP et les FCPI

Les cessions de titres depuis le 1^er janvier 2013 bénéficient d'un abattement de 50 % sur les plus et moins-values au-delà de 2 ans de détention, et de 65 % au-delà de 8 ans.

Ce dispositif institué rétroactivement par la loi de finances 2014 réduit le seul avantage des FIP-FCPI dont les plus-values sont exonérées d'IR, par rapport aux investissements en direct, tandis que leurs pertes ne peuvent s'imputer sur des plus-values de valeurs mobilières.

Or, les FIP-FCPI étaient déjà le plus souvent surclassés au plan de leurs performances nettes de toutes réductions d'impôts par les investissements ISF en direct en raison de leurs autres caractéristiques suivantes :

1. Imputation des pertes potentielles nettes des abattements pour durée de détention des titres sur des plus-values de valeurs mobilières pendant 10 ans : impossible pour les FIP-FCPI.
2. 100 % de l'investissement en direct est éligible à la réduction d'ISF (hors commissions de conseil à la souscription) : pas possible pour une majorité de FIP-FCPI dont 40 % de l'actif peut être investi en participations liquides non éligibles (achetées sur le marché secondaire et non à l'occasion d'une augmentation de capital) pour couvrir leurs commissions de gestion jusqu'à la cession des premières participations éligibles (point à bien valider par le souscripteur car la réduction d'ISF est proportionnelle au % d'actifs éligibles dans le portefeuille des FIP-FCPI). De plus,
   le % de l'investissement dans les FIP-FCPI non éligible à la réduction d'ISF est perdu pour le souscripteur qui (1) doit investir plus pour un ISF à réduire donné, et (2) n'a pas la possibilité de réallouer cette perte d'éligibilité puisque l'administration fiscale plafonne le montant investi en FIP-FCPI et ne considère que le montant de la souscription nominale.
3. 100 % de l'investissement en direct est exonéré d'ISF les années suivant la souscription : pas possible pour une majorité de FIP-FCPI car pour être éligibles à cette exonération, ceux-ci doivent maintenant s'engager à investir un % minimum de leur actif dans des sociétés créées depuis moins de 5 ans et respectant des critères de taille, ce que beaucoup de gérants jugent trop risqué (à bien valider par le souscripteur car il n'y pas de proportionnalité : c'est tout ou rien).
4. Possibilité de conserver les sociétés performantes sans limite de temps hors assiette ISF : impossible pour les FIP-FCPI dont l'horizon d'investissement est figé à la création.

Seul cas où les FIP-FCPI surperforment l'investissement en direct : lorsque la performance nette de leurs commissions de gestion directes cumulées sur leur durée de vie est positive. A noter que pour une durée de vie de 7 ans, un taux annuel de commissions de gestion prélevées aux FIP-FCPI de 3 % préempte 21 % de leur performance, et 35 % lorsqu'il est de 5 % (d'où (1) l'actif investi à due concurrence en participations liquides non éligibles pour couvrir ces commissions de gestion jusqu'à la cession des premières participations éligibles acquises dans le cadre d'augmentations de capital, et (2) une performance qui repose sur l'investissement effectif d'un % réduit de leur actif)
 

Voir la démonstration avec le simulateur de performances ARKEON disponible sur :

www.arkeon-isf-pme.fr
www.arkeon-ir-pme.fr
www.arkeon-partenaires.fr
 

Il permet pour une durée d'investissement de 7 ans de comparer les performances respectives nettes de toutes réductions d'impôts d'un investissement dans :

• Un Panier ISF ou IR PME ARKEON
• Les autres formes d'investissement en direct géré
• Les FIP-FCPI investis à 100 % en actifs éligibles

En faisant varier :

• Le taux de performance économique des PME à simuler pour calculer les performances respectives nettes de toutes réductions d'impôts
• La nature de l'investissement (réduction d'ISF ou réduction d'IR à la souscription)
• Le taux marginal d'IR du souscripteur l'année où il impute des moins-values sur des plus-values de valeurs mobilières
• Le taux annuel des commissions de gestion prélevées sur le souscripteur

En conclusion
 

Avec le nouveau dispositif d'imposition des plus et moins-values de valeurs mobilières, à performances économiques équivalentes nettes de toutes réductions d'impôts, les investissements ISF en direct surperforment les FIP-FCPI.

Pour cette raison et dans l'intérêt de ses clients, ARKEON Gestion ne leur proposera ni FIP, ni FCPI à la souscription en 2014 pour réduire leur ISF et/ou leur IR.

Vos interlocuteurs :

Alain Glaigevitch Tél.: 01 53 70 50 03 alainglaigevitch@arkeonfinance.fr
Philippe Moni Tél.: 01 53 70 29 37 philippemoni@arkeonfinance.fr
Georges Makary Tél.: 01 53 70 50 44 georges.makary@arkeongestion.com
Jérôme Lassaque Tél.: 01 53 70 50 47 jerome.lassaque@arkeongestion.com
Mehdi Harbachi Tél.: 01 53 70 50 45 mehdi.harbachi@arkeongestion.com
Standard Tél.: 01 53 70 50 00 Fax : 01 53 70 50 01

Rappel :

ARKEON gère ou pilote l'ensemble des phases du cycle des opérations : souscription, conservation, suivi et cession.

A PROPOS d'ARKEON Finance et d'ARKEON Gestion :

ARKEON Finance est un Prestataire de Services d'Investissement dédié au financement des entreprises petites et moyennes (capitalisation < 1 milliard €) cotées et non cotées.

ARKEON Finance assure le placement de l'ensemble des offres d'ARKEON Gestion. A cet effet, ARKEON Finance a développé une logistique intégrée très sécurisante pour ses clients, qui va de la souscription à la conservation des actifs et participations, en passant par un reporting multi dépositaires sécurisé accessible sur internet, et le suivi des portefeuilles, des sociétés qui les composent, et de leurs performances.

ARKEON Gestion a été agréée le 16 mars 2011 par l'Autorité des Marchés Financiers pour l'activité de Capital Investissement. ARKEON Gestion gère des Fonds Communs de Placement d'Innovation (FCPI) et des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP).

ARKEON Gestion gère la sélection et le suivi de l'ensemble des sociétés financées dans le cadre des dispositifs d'investissement en réduction de l'ISF et/ou de l'IR proposés par ARKEON Finance.

Enfin, ARKEON Gestion gère, exclusivement sous mandat de gestion ad hoc, la sortie des participations du souscripteur à l'issue de la durée de détention fiscale règlementaire.