La GSMA a publié un nouveau rapport demandant une modernisation de la
réglementation en matière de télécommunications. Le rapport, intitulé «
A New Regulatory Framework for the Digital Ecosystem » (Un nouveau cadre
réglementaire pour l?écosystème numérique) et développé par NERA
Economic Consulting pour la GSMA, examine comment le rythme de réforme
réglementaire n?a pas suivi la rapidité des changements dans le monde
numérique, en particulier avec l?émergence de toute une gamme de
services et applications basés sur l?Internet et d?un écosystème
numérique convergent. L?étude recommande un cadre réglementaire tourné
vers l’avenir, indépendant de la technologie, animé par des objectifs
clairs en matière de politiques concernant la protection des
consommateurs, l?innovation, l?investissement et la concurrence.

« Les réglementations en matière de télécommunications en place
aujourd?hui sont en grande partie les mêmes que celles utilisées pour
réglementer les technologies et marchés du siècle dernier. Il n?y a
aucune place pour des règles concernant l?analogique dans la dynamique
ère actuelle du numérique, dans laquelle les consommateurs sont
confrontés à un éventail étendu de choix concurrentiels sur un marché
convergent », a déclaré John Giusti, chef de la réglementation à la
GSMA. « Dans de nombreux cas, l?évolution des technologies et des
marchés a éliminé le besoin de certaines réglementations ? ou tout du
moins souligne la nécessité de modifier leur forme ou leur application.
La GSMA conseille vivement aux décideurs d?examiner les structures de
marché existantes, de réformer les réglementations périmées et d?assurer
des conditions d’égalité de concurrence afin de protéger les
consommateurs et de permettre l?innovation. »

Déséquilibres réglementaires actuels

La croissance collective de l?accès au haut débit mobile, des
smartphones et de la technologie Internet a favorisé de nouveaux
services de communication vocale et par messagerie sur mobile. Bien que
ces nouveaux services entrent en concurrence directe avec les services
de communications traditionnels, y compris ceux proposés par les
opérateurs de téléphonie mobile, ils ne sont pas soumis aux mêmes
règles, dont celles concernant la collecte et l?utilisation des données
des clients.

« Cette réglementation discriminatoire fausse la concurrence, étouffe
l’innovation et nuit au bien-être des consommateurs », a ajouté M.
Giusti. « Les marchés dynamiques et concurrentiels d?aujourd?hui exigent
davantage de politiques non discriminatoires et indépendantes de la
technologie. Des réformes sont nécessaires pour garantir que les
consommateurs continuent de profiter de l?innovation et de
l?investissement, tout en étant protégés et quel que soit le type de
société ou de technologie fournissant le service.

Principes clés pour un cadre réglementaire moderne

Pour s?adapter à la complexité de l?écosystème numérique convergent
d?aujourd?hui, le nouveau rapport de la GSMA recommande aux décideurs
d?incorporer trois principes clés lorsqu?ils travaillent sur la
modernisation des cadres réglementaires :

• Les objectifs réglementaires seront plus facilement atteints en se
  concentrant sur les services offerts aux consommateurs, pas sur le
  type de société ou de technologie qui les fournit.

• Une approche mesurable, basée sur les performances, devrait être
  favorisée plutôt que des dispositions réglementaires prescriptives, favorisant
  le dynamisme du marché et conduisant au bien-être des consommateurs.

• Les décideurs devraient porter un nouveau regard sur les anciennes
  règles et abandonner celles qui ne sont plus pertinentes, appliquant
  un ensemble cohérent de critères au niveau de tout l?écosystème.

« La GSMA s?engage à rechercher activement un dialogue informé,
constructif et fondé sur des données factuelles avec les décideurs afin
de promouvoir une réforme bien nécessaire des cadres réglementaires
périmés », a conclu M. Giusti. « En appliquant des normes homogènes et
flexibles dans l?ensemble de l?écosystème numérique qui s?appliquent à
tous les acteurs du marché, les décideurs peuvent favoriser un
environnement de concurrence loyale et durable qui privilégie l’intérêt
supérieur des consommateurs et favorise la croissance économique. »

Le rapport complet est disponible sur le site www.gsma.com/new-regulatory-framework

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À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde entier. Elle réunit près de 800 opérateurs appartenant à plus
de 250 sociétés de l?écosystème mobile élargi, dont des fabricants de
téléphones et d?appareils, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs
d?équipement, des fournisseurs de services Internet et des organismes
?uvrant dans des secteurs d?activité connexes. La GSMA organise
également les plus grands événements du secteur, tels le Mobile World
Congress, le Mobile World Congress Shanghai et les conférences Mobile
360 Series.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site Web
institutionnel de la GSMA à l’adresse www.gsma.com.
Suivez la GSMA sur Twitter : @GSMA.

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