La Stichting Petrobras Compensation Foundation, une fondation à but
revendicatif basée aux Pays-Bas (la « Fondation »), International
Securities Associations and Foundations Management Company for Damaged
Petrobras Investors (Bovespa) Ltd. (« ISAF Petrobras ») et une coalition
de cabinets juridiques internationaux, parmi lesquels Lemstra Van der
Korst N.V., Motley Rice, Withers LLP et Lowey Dannenberg Cohen & Hart,
annoncent la constitution d?une fondation de droit hollandais et la
nomination au conseil d?administration de la Fondation de Benk Korthals,
ancien ministre de la Justice et ministre de la Défense des Pays-Bas, et
de Dick Bouma, un associé à la retraite de Pels Rijcken Droogleever
Fortuijn N.V., un expert des recours collectifs de type hollandais et
membre expérimenté de conseils d?administration de fondations à but
revendicatif.
La Fondation a écrit à Petrobras Brasileiro SA, à certaines entités du
groupe Petrobras et à (d?anciens) hauts responsables de Petrobras
(collectivement appelés « Petrobras et al ») afin de les encourager à
discuter des possibilités d?un règlement éventuel concernant les pertes
liées à une prétendue fraude au niveau de ses actions et obligations
cotées hors des États-Unis, que ce soit sur BOVESPA et diverses Bourses
européennes directement ou via des systèmes de marché boursier liés
comme le LATIBEX, basé en Europe à la Bolsa de Madrid.
Au cas où Petrobras et al ne répondait pas selon les termes précisés
dans la lettre de la Fondation et/ou refusait de participer à des
négociations de règlement, la Fondation s?engage à démarrer une
procédure de litige devant le tribunal de district de Rotterdam, aux
Pays-Bas.
Toute discussion en vue d?un règlement, ou la plainte déposée en
l?absence de discussion, se fera au bénéfice des investisseurs ayant
subi des pertes suite à la fraude de longue date prétendument commise
par Petrobras et al. Petrobras est détenue majoritairement par le
gouvernement du Brésil.
La Fondation prétend que lorsque des années de complexes fraudes et
stratagèmes de corruption orchestrés par la direction et des
responsables de Petrobras ont été enfin révélées au public en 2014, les
investisseurs ont perdu des milliards de dollars, d?euros et de reals
brésiliens à cause des importantes dépréciations d’actifs et des chutes
abruptes du cours de l?action Petrobras.
Petrobras possède d?importantes opérations aux Pays-Bas, et plusieurs
entités Petrobras prétendument impliquées dans les stratagèmes de
corruption ont également leur siège social à Rotterdam. Des
investisseurs européens ont subi des préjudices du fait de la supposée
fraude et activité de corruption de Petrobras.
Les actions Petrobras sont cotées sur BOVESPA à Sao Paulo et sont
devenues soumises à conformité selon les normes réglementaires
européennes lorsque Petrobras a rendu ses actions disponibles à la
cotation et à la compensation via LATIBEX sur la Bolsa Madrid et
Iberclear, respectivement, et s?est soumise à conformité avec la
Comision Nacional del Mercado de Valores (« CNMV »), l?organisme
réglementant les marchés financiers espagnols. La CNMV est membre
de l’Autorité européenne des marchés financiers et assujettie à ses
réglementations. Certaines des obligations émises par Petrobras Global
Finance B.V. sont cotées et négociées sur diverses Bourses européennes
et sont compensées et réglées par des chambres de compensation
européennes comme Clearstream, Luxembourg et/ou Euroclear.
Petrobras a expressément désiré un accès aux investisseurs sur les
marchés de capitaux européens et d?autres marchés de capitaux
internationaux et a fait sa propre promotion auprès d?eux. Pour
renforcer la confiance des investisseurs, elle a déclaré sa conformité
prévue avec un système de régulation du marché européen bien développé
ainsi que sa volonté d?être gouvernée par celui-ci.
Que les actions Petrobras soient cotées au Brésil ou en Europe, les
identifiants des titres aussi bien pour les actions ordinaires que pour
le actions privilégiées sont en fait les mêmes dans chaque juridiction.
Les actions peuvent être transférées dans les deux sens entre le Brésil
et l?Europe à des fins de conservation du fait du cadre réglementaire de
la CNMV et de l?arrangement via Iberclear en Espagne.
Des efforts sont entrepris pour recouvrer les pertes des investisseurs
liées aux révélations d?accusation de corruption endémique, de
blanchiment d’argent, de corruption et de violations des lois en matière
de valeurs mobilières dans de multiples juridictions. Les premières
poursuites d?investisseurs ont été déposées dans le cadre d?un recours
collectif aux États-Unis pour le compte d?investisseurs ayant acheté des
ADS (American Depository Shares) à la Bourse de New York, mais elles se
limitent à la couverture des pertes sur ces actions ADS et sur certaines
obligations libellées en dollars américains. Il est important de noter
que ce recours collectif aux États-Unis ne couvre pas les pertes des
investisseurs provenant de la plus importante catégorie d?actions,
celles cotées sur BOVESPA ou LATIBEX, et qu?il ne couvrira pas les
pertes sur certaines autres obligations, dont les obligations libellées
en euros.
Objectifs de l?action en justice et comment recouvrer les pertes
La Fondation fournit un moyen de plaider pour le compte des
investisseurs dans Petrobras et/ou pour établir un règlement exécutoire
qui, conjointement avec le recours collectif aux États-Unis, offre un
règlement véritablement à l?échelle mondiale. Parmi les autres objectifs
de la procédure de litige collectif figurent l?augmentation du niveau
d?influence des directeurs indépendants et la sauvegarde des intérêts de
toutes les parties prenantes via une amélioration des normes de
conformité et des mesures de contrôle, à un niveau normalement attendu
par les investisseurs institutionnels internationaux. Il est important
que les investisseurs (a) ayant acheté des actions ordinaires ou
privilégiées de Petrobras et/ou des obligations émises par Petrobras
Global Finance B.V. ou Petrobras International Finance Company S.A.
avant le 28 juillet 2015 et (b) ayant subi des préjudices et/ou risquant
de subir des préjudices (supplémentaires) du fait de la fraude présumée,
contactent ISAF Petrobras afin que cette dernière puisse déterminer
l?éligibilité à intenter des poursuites dans le cadre du système
judiciaire hollandais. Les investisseurs ayant subi des préjudices et
éligibles peuvent rejoindre la Fondation sans coût ni risque initial.
À propos de la Fondation d?actionnaires
Organisateurs de la Fondation. La Stichting Petrobras
Compensation Foundation, une fondation basée aux Pays-Bas agissant pour
le compte d?investisseurs dans Petrobras ayant subi des préjudices, a
nommé ISAF Petrobras pour interagir avec les investisseurs, cabinets
juridiques, prestataires de services et médias et pour prendre en charge
toutes les tâches administratives, dont la collecte des données
transactionnelles des clients, le calcul des pertes, la certification
des pertes et tous les aspects de la manipulation de la documentation.
De plus, ISAF Petrobras financera tous les frais de litige ; cela
comprend les frais juridiques, les honoraires des experts, le
traitement, la collecte et l?administration des données ainsi que
l?administration des demandes, y compris la gestion des paiements
éventuels. À part cette fondation de droit hollandais, une filiale
d?ISAF Petrobras ? International Securities Associations & Foundations
Management Company for Damaged Petrobras Investors (Bolsa Madrid) Ltd. ?
finance intégralement tous les efforts de l?Asociacion de Afectados de
Petrobras, une association d?actionnaires basée à Madrid, visant à
obtenir un dédommagement pour les investisseurs ayant subi des
préjudices.
Cabinets juridiques. Lemstra Van der Korst N.V., un cabinet
juridique hollandais de premier plan spécialisé dans les litiges et les
recours collectifs, coopère avec les cabinets de litiges en valeurs
mobilières Withers LLP, Motley Rice et Lowey Dannenberg Cohen & Hart.
Withers LLP est un cabinet juridique international de premier plan
spécialisé dans les litiges et les arbitrages. Motley Rice est l?un des
plus importants cabinets juridiques des États-Unis représentant les
plaignants dans le cadre de litiges, il est riche d?une tradition de
représentation de ceux dont les droits ont été violés. Lowey Dannenberg
Cohen & Hart axe sa pratique sur les litiges complexes, dont les litiges
en matière de valeurs mobilières et de matières premières, les litiges
antitrust et les litiges concernant les soins de santé.
Analyse et traitement des demandes. Battea Class Action Services,
LLC, un chef de file international dans le domaine du dépôt de
réclamations concernant des valeurs mobilières dans le cadre de recours
collectifs, a été choisi pour collecter les données des clients ainsi
que pour traiter et valider les calculs des pertes des investisseurs.
Les investisseurs ayant subi des préjudices peuvent opter pour une
structure tarifaire d?honoraires conditionnels « en cas de réussite
seulement ». En acceptant les honoraires conditionnels, les
investisseurs lésés profitent d?une participation sans risque et sans
coût initial (« pas de résultat positif ? pas de paiement »).
Pour plus d?informations, veuillez consulter le site www.isafpetrobras.com
Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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