Le 24 Janvier 2012, l’Honorable Juge Shuaib de la Cour F?d?rale Supr?me
Nig?rienne a statu? concernant le litige entre Econet Wireless Ltd (EWL)
et Bharti-Airtel Nigeria Limited, No. FHC/ KD/39/2008 (anciennement
FHC/L/172/2004)

Le r?sum? du jugement est le suivant:

1. Econet Wireless Ltd, une compagnie internationale, dont le si?ge
principal se situe au Royaume Uni, est un actionnaire de Bharti-Airtel
Nigeria Limited d?tenant 5% des parts de la soci?t?. La cour a exig?
qu?Airtel r?tablisse l’actionnariat d’EWL.

2. La cour a prononc? un jugement obligeant ? r?tablir toutes les
actions et les d?cisions prises par la compagnie depuis le mois
d’Octobre 2003 qui permettent ? EWL d??tre informer et de pouvoir
participer ? la prise de d?cisions en tant qu?actionnaire, alors qu’il
?tait interdit de jouir de ce droit depuis cette date . Ces d?cisions
comprennent l’achat et l’?mission des actions, ainsi que le transfert
des parts ? des tiers.

3. La cour a ?galement exig? la modification du nom d’Econet Wireless
Nigeria Limited ?tabli en 2003, qu?elle consid?re ill?gale et qui doit
?tre chang? imm?diatement.

4. La Commission des affaires corporatives (CAC) a ?t? oblig?e d’annuler
tout certificat d?livr? ant?rieurement pour la modification du nom de la
compagnie et remplacer ce dernier par  » Econet Wireless Nigeria Limited ».

Suite au jugement de l’Honorable Juge Shuaib, Econet Wireless Nigeria
Limited a demand? ? la compagnie ? travers ses avocats ce qui suit:

  • La r?attribution des actions afin d?accorder ? Econet ses parts qui
    s??l?vent ? 5%.
  • fournir un acc?s total aux informations relatives aux d?cisions du
    conseil administratif et celles des actionnaires conform?ment au droit
    des soci?t?s, aux accords d’actionnariat entre les parties et
    conform?ment aux d?cisions de la Cour F?d?rale Supr?me Nig?rienne.

Econet Wireless ? l?intention de r?viser les d?cisions prises par le
conseil administratif et les actionnaires afin d?identifier celles qui
ont pu violer le jugement de la Cour Supr?me.

Mr. Strive Masiyiwa, directeur d’Econet Wireless, a comment?
le jugement en disant:

« Il est admit universellement que l?attribution des parts d?une soci?t?
et la publication des certificats d?action repr?sentent la confirmation
d?un droit de propri?t? et forme une affaire sacro-sainte.

« En Octobre 2004, Econet Wireless Ltd a re?u une lettre de la part du
directeur de la compagnie Mr. Oba Otudeko o?, il d?clare que les
directeurs ont d?cid? lors d’une r?union du conseil administratif la
suppression du non d?Econet Wireless du registre des actionnaires
puisqu?ils ne le consid?raient plus comme actionnaire , et ont annul?
?galement les certificats des actions qu?il poss?de. Cette action
?trange vise ? bafouer les droits d’Econet Wireless en tant
qu?actionnaire afin de faciliter la vente des actions ? Celtel
International en un premier lieu puis ? Bharti-Airtel.

« Devant cette situation, Econet Wireless se voit dans l?obligation de
s?adresser aux tribunaux. Ainsi, depuis Octobre 2003, il y?? plus de
8ans nous avons d?pos? une demande aupr?s de la Cour F?d?rale Nig?rienne
Supr?me.

Depuis, tous les moyens l?gaux pour retarder le jugement ont ?t? pr?sent?s
par l?accus? ? travers ses avocats, afin de l?ser Econet Wireless

« Je suis totalement d??u. Bien que Celtel, Zain et Bharti-Airtel soient
au courant qu’Econet Wireless est un actionnaire, ils continuent ?
collaborer selon le principe « la fin justifie les moyens ». Il est
?vidant m?me avec la moindre connaissance en mati?re du droit des
soci?t?s que le conseil administratif n’a pas le droit d’annuler tout
simplement les parts d’un actionnaire. Cependant, leur d?sir de poss?der
la compagnie ?tait ?norme de sorte qu’ils ont n?glig? les faits et
bafou? nos droits.

« Cette d?cision, que Celtel et Bharti connaissent bien, ?tait
enregistr?e par le greffier dans les documents l?gaux de la compagnie.
Un lecteur ordinaire peut comprendre que l’ordre a des cons?quences
consid?rables sur les statuts de l?entreprise.

« Nous avons fait comprendre ? la compagnie qu’en tant qu’actionnaire,
nous voudrions nous assurer que toutes ces actions qui seront prises
conform?ment aux ordres de la Cour sont r?cup?r?s sans perturbation des
op?rations courantes de la compagnie.

« Le conseil administratif d’Econet Wireless et moi, nous sommes toujours
pr?ts ? entamer des n?gociations avec Bharti-Airtel, afin d’identifier
la meilleure voie ? suivre pour toutes les parties. En attendant, nous
avons une responsabilit? fiduciaire consistant ? prendre toutes les
mesures n?cessaires pour prot?ger nos int?r?ts de nos actionnaires ».

Pour plus d’informations sur Econet Wireless veuillez consulter:

www.econetwireless.com

Le texte du communiqu? issu d?une traduction ne doit d?aucune mani?re
?tre consid?r? comme officiel. La seule version du communiqu? qui fasse
foi est celle du communiqu? dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours ?tre confront?e au texte source, qui fera jurisprudence.

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Un jugement prononcé en faveur d'Econet Wireless

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