ÉRAGNY-SUR-OISE, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

A l’occasion de la prochaine Assemblée Générale Mixte de Safe
Orthopaedics (Paris:SAFOR), le 7 juin 2019, il sera demandé aux
actionnaires d’approuver le projet de radiation des titres de la Société
des négociations sur EURONEXT PARIS et leur admission concomitante sur
EURONEXT GROWTH, dans un délai de 12 mois à compter de l’Assemblée
Générale du 7 juin 2019.

La réalisation d’un tel transfert permettrait à Safe Orthopaedics d’être
cotée sur un marché plus approprié à la taille du groupe, à sa
capitalisation boursière et offrant un cadre réglementaire mieux adapté
aux PME. Ainsi, il viserait d’une part, à permettre à la Société
d’attirer des investisseurs s’intéressant aux sociétés cotées sur
Euronext Growth et d’autre part à simplifier les contraintes
règlementaires s’imposant à Safe Orthopaedics et à réduire les coûts
afférents à la cotation, tout en lui permettant de continuer de
bénéficier des attraits des marchés financiers.

Safe Orthopaedics remplit aujourd’hui les conditions d’éligibilité à la
procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure
à un milliard d’euros et une diffusion de ses titres dans le public d’un
montant minimum de 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront être
remplies au jour de la demande de transfert. Par ailleurs, la Société
est à jour dans ses obligations d’information sur Euronext et s’assurera
les services d’un listing sponsor dans le délai requis par la
règlementation en vigueur.

Sous réserve de l’approbation de ce projet par les actionnaires réunis
en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2019 et de l’accord d’Euronext
Paris, cette cotation directe s’effectuera par le biais d’une procédure
accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la
Société, sans émission d’actions nouvelles.

Conformément à la règlementation en vigueur, SAFE ORTHOPAEDICS informe
ses actionnaires sur les principales conséquences possibles d’un tel
transfert :

• Information périodique

La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport
annuel incluant ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de
gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.

Elle diffusera également, dans les quatre mois de la clôture du premier
semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un
rapport d’activité afférent à ces comptes.

Euronext Growth offre le libre choix en matière de référentiel comptable
(français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés. Le
Groupe dans un objectif de transparence auprès des investisseurs et des
actionnaires choisira de maintenir l’application des IFRS.

Enfin, les mentions suivantes du rapport de gestion ne seront notamment
plus requises :

– les éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux,

– les éléments ayant une incidence en cas d’offre publique.

• Information permanente

La Société continuera de porter à la connaissance du public toute
information susceptible d’influencer de façon sensible le cours
(information privilégiée). Les informations règlementées (et notamment
les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de
manière effective et intégrale. La Société continuera à avoir recours à
un diffuseur professionnel.

• Composition du Conseil – Gouvernement d’entreprise

Les règles en matière de parité au sein du Conseil d’administration
selon lesquelles l’écart entre les membres de chaque sexe ne peut être
supérieur à deux dans les conseils d’au plus 8 membres ou à défaut la
proportion des membres de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %
(article L. 225-18-1 du Code de commerce) ne seront plus applicables. Il
est précisé que la Société pourrait être soumise à l’application de ces
règles de parité si elle dépasse certains seuils mais ce n’est pas le
cas à ce jour.

L’obligation d’élire des membres du Conseil sur proposition des salariés
actionnaires si ces derniers détiennent plus de 3% du capital et
l’obligation pour l’assemblée de statuer sur un projet de résolution
prévoyant l’élection de membres par le personnel ne seront plus
applicables (article L. 225-23 du Code de commerce). Il est précisé que
la Société pourrait être soumise à cette obligation si elle dépasse
certains seuils mais ce n’est pas le cas à ce jour.

La Société ne sera plus soumise aux dispositions légales prévues aux
articles L.823-19 et suivants du Code de commerce en matière de comité
d’audit. Néanmoins, il est précisé que la Société a décidé de continuer
à conserver un Comité d’audit distinct du Conseil d’administration.

• Rémunérations des dirigeants

Les engagements pris au bénéfice d’un dirigeant par la Société et
correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des
avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du
changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou des
engagements de retraite à prestations définies, ne seront plus soumis
aux dispositions des articles L. 225-42-1 du Code de commerce.

Les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables
aux membres du Conseil d’Administration, du Président du Conseil
d’administration et au Directeur Général à raison de leur mandat ne
seront plus soumis à l’approbation de l’Assemblée générale et ne devront
plus faire l’objet d’un rapport (article L. 225-37-2 du Code de
commerce).

En cas d’attribution gratuite d’actions ou de stock-options à des
dirigeants mandataires, la Société ne sera plus soumise aux dispositions
des articles L. 225-196-1 et L. 225-186-1 du Code de commerce en matière
d’association des salariés.

• Assemblées générales

Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des
documents soumis à l’assemblée ne sera plus requis.

La Société pourra prévoir des dispositions statutaires permettant de
renforcer les règles de quorum (articles L.225-96, L.225-98 et L.225-99
du Code de commerce).

Les documents préparatoires à l’Assemblée et autres documents (dont le
nombre total de droits de vote et d’actions existants à la date de
publication de l’avis préalable) devront être mis en ligne non plus
vingt-et-un jour avant la date de l’assemblée générale, mais à la date
de la convocation (article 4.4 des Règles de marché d’Euronext Growth).

La possibilité pour un actionnaire de se faire représenter par toute
autre personne physique ou morale de son choix (outre par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité), devra être prévue expressément par
les statuts pour être applicable (article L. 225-106 du Code de
commerce).

La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des
votes et du compte-rendu de l’Assemblée ne sera plus requise.

• Franchissement de seuils – Offre publique – Clause de grand-père

Pendant une durée de trois ans à compter de l’admission des titres de la
Société sur Euronext Growth, l’obligation pour tout actionnaire agissant
seul ou de concert de déclarer à l’AMF et à la Société le franchissement
des seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du
capital ou des droits de vote de la Société sera maintenue, conformément
à l’article 223-15-2 du Règlement Général de l’AMF.

À l’issue de cette période de trois ans à compter de l’admission sur
Euronext Growth, seuls les franchissements des seuils de 50 et 95% du
capital ou des droits de vote de la Société seront à déclarer à l’AMF et
à la Société, conformément à l’article 223-15-1 du Règlement Général de
l’AMF, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils
statutaires à déclarer à la Société.

Conformément aux dispositions de l’article 231-1 du Règlement général de
l’AMF, les dispositions en matière d’offre publique d’acquisition
applicables aux sociétés cotées sur Euronext, resteront applicables
pendant un délai de trois ans à compter de l’admission sur Euronext
Growth.

À l’issue de cette période, la Société sera soumise à la règlementation
applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth. Ainsi, le dépôt
d’une offre publique ne sera plus obligatoire :

• en cas de franchissement du seuil de 30% du capital ou des droits de
  vote,
• en cas d’augmentation de plus de 1% en moins de 12 mois consécutifs,
  par une personne détenant seule ou de concert une participation
  comprise entre 30 et 50% du capital ou des droits de vote.

Toutefois, l’obligation de déposer une offre publique s’imposera en cas
de franchissement à la hausse du seuil de 50% du capital ou des droits
de vote.

Calendrier prévisionnel de l’opération (Sous réserve de l’accord
d’Euronext)

À propos de Safe Orthopaedics

Créée en 2010, Safe Orthopaedics est une société française de
technologie médicale dont l’objectif est de proposer les technologies
les plus sûres pour le traitement des fractures de la colonne
vertébrale. Livrés stériles, tous les implants ainsi que leur
instrumentation à usage unique sont disponibles pour le chirurgien à
tout moment et quel que soit l’endroit. Ces technologies facilitent
l’approche miniinvasive qui réduisent les risques de contamination et
d’infection, et ce, dans l’intérêt du patient. Protégés par 17 familles
de brevets, les kits SteriSpineTM sont homologués CE et approuvés par la
FDA. La société est basée à Eragny-sur-Oise (95) et emploie 50
collaborateurs. Pour plus d’informations : www.safeorthopaedics.com.

Contacts

Safe Orthopaedics
François-Henri Reynaud
Directeur
Administratif et Financier
Tél. : +33 (0)1 34 21 50 00
investors@safeorthopaedics.com

Relations Investisseurs
NewCap
Mathilde Bohin
Tél. :
+33 (0)1 44 71 94 94 / SafeOrtho@newcap.eu

Relations Presse
Ulysse Communication
Bruno
Arabian / +33 (0)6 87 88 47 26 / barabian@ulysse-communication.com
Nicolas
Daniels / +33 (0)6 63 66 59 22 / ndaniels@ulysse-communication.com