Amortissement anticipé par remboursement des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes à échéance le 1 er janvier 2020 (les « OCEANES 2014 »)
 
 
Paris, le 15 juin 2016

 

Conformément aux stipulations du prospectus d'admission des OCEANES 2014 (Code ISIN : FR0011983105) émises par Nexity (Paris : NXI) (la « Société » ou « Nexity ») visé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 13 juin 2014 sous le numéro 14-0288 (le « Prospectus OCEANES 2014  »), les titulaires d'OCEANES 2014 sont informés que la totalité des OCEANES 2014 restant en circulation est, à ce jour, inférieure à 15 % du nombre d'OCEANES 2014 émises initialement.

Par conséquent, la Société informe les porteurs d'OCEANES 2014 restant en circulation qu'elle va procéder au remboursement anticipé dans les conditions prévues dans le Prospectus OCEANES 2014, conformément à la section 4.1.8.1.3 du Prospectus OCEANES 2014 en vue de l'annulation des OCEANES 2014 conformément à la loi.

La date pour le remboursement anticipé des OCEANES 2014 a été fixée au 15 juillet 2016 (la « Date de Remboursement Anticipé »), à 43,34 EUR majoré des intérêts courus depuis le 1er juillet 2016 et jusqu'à la Date de Remboursement Anticipé, soit un prix total de 43,35 EUR par OCEANE 2014.

Les titulaires d'OCEANES 2014 conservent la faculté d'exercer leur droit à l'attribution d'actions de la Société conformément aux modalités fixées dans le Prospectus OCEANES 2014 jusqu'à l'issue du septième jour ouvré qui précède la Date de Remboursement Anticipé, soit jusqu'au 5 juillet 2016 (inclus). Tout titulaire d'OCEANES 2014 qui n'aura pas valablement exercé son droit à l'attribution d'actions avant cette date sera remboursé selon les modalités précisées ci-dessus.

Il est rappelé que, pour exercer leur droit à l'attribution d'actions de la Société, les titulaires d'OCEANES 2014 devront en faire la demande à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs OCEANES 2014 sont inscrites en compte. Toute demande d'exercice sera irrévocable à compter de sa réception par l'intermédiaire financier concerné.

La date de la demande d'exercice correspondra au jour ouvré au cours duquel la dernière des conditions (1) et (2) ci-dessous est réalisée, au plus tard à 17h00, heure de Paris ou le jour ouvré suivant si elle est réalisée après 17h00, heure de Paris (la « Date de la Demande »):

(1)       CACEIS Corporate Trust (l' « Agent Centralisateur ») aura reçu la demande d'exercice transmise par l'intermédiaire financier dans les livres duquel les OCEANES 2014 concernées sont inscrites en compte ;

(2)       les OCEANES 2014 concernées auront été transférées à l'Agent Centralisateur par l'intermédiaire financier concerné.

Il est rappelé que, comme indiqué dans l'avis d'ajustement du ratio d'attribution d'actions des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes à échéance le 1 er janvier 2020 publié par Nexity le  8 juin 2016, le ratio d'attribution d'actions des OCEANES 2014 a fait l'objet d'un ajustement dans le cadre du paiement du dividende en date du 7 juin 2016. Le nouveau ratio d'attribution est de 1,103 action de la Société de 5 euros de nominal pour 1 OCEANE. En cas de rompus, il conviendra de se référer à la section 4.2.7 du Prospectus OCEANES 2014.

En principe, toute demande d'exercice du droit à l'attribution d'actions parvenue à l'Agent Centralisateur en sa qualité de centralisateur au cours d'un mois civil prend effet à la plus proche des deux dates (la « Date d'Exercice ») suivantes :

  • le dernier jour ouvré dudit mois civil ;
     
  • le septième jour ouvré qui précède la date fixée pour le remboursement.

Les titulaires d'OCEANES 2014 recevront livraison des actions au plus tard le septième jour ouvré suivant la Date d'Exercice.

Pour plus d'informations, les titulaires d'OCEANES 2014 sont invités à consulter le Prospectus OCEANES 2014 disponible sur les sites internet de l'AMF ( http://www.amf-france.org ) et de Nexity ( www.nexity.fr ).


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Source: Nexity via GlobeNewswire

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Nexity : AMORTISSEMENT ANTICIPE PAR REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS A OPTION DE CONVERSION ET/OU D’ECHANGE EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES A ECHEANCE LE 01/01/2020 (LES « OCEANES 2014 »)

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