Regulatory News:
Devoteam (Paris:DVT):
En application des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l?AMF
et du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre
2004, de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation
de l?économie, le présent descriptif a pour objet de décrire les
objectifs et modalités du programme de rachat d?actions autorisé par
l?assemblée générale mixte de Devoteam SA du 20 Juin 2014 et lancé par
le Directoire du 1er Décembre 2014, ainsi que ses incidences
estimées sur la situation de ses actionnaires.
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE
L?OPERATION
EMETTEUR : DEVOTEAM
PROGRAMME DE RACHAT D?ACTIONS :
-
Titres concernés : actions Devoteam ? NYSE Euronext à Paris ?
Compartiment B; code ISIN : FR0000073793 -
Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 %
du capital à la date de réalisation des achats. -
Nombre de titres et part du capital détenu directement par Devoteam 645
531 titres, soit 7,9% du capital. -
Prix maximum d?achat unitaire : 30 euros hors frais
d?acquisition -
Montant maximal des fonds destinés au programme de rachat :
10 000 000 euros -
Durée du programme : 18 mois à compter de l?assemblée générale
qui a approuvé le programme, soit au plus tard jusqu?au 20 Décembre
2015.
OBJECTIFS DU PROGRAMME CLASSES PAR ORDRE DE PRIORITE:
-
les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre
d?attributions gratuites d?actions, de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions
avec utilisation ou non d’un plan d’épargne d’entreprise ; -
conserver et utiliser ultérieurement des actions dans le cadre
d?opérations de croissance externe ; -
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de la Société ; -
assurer l?animation du cours par l?intermédiaire d?un prestataire de
services d?investissements au travers d?un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l?AMAFI.
BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D?ACTIONS
L?Assemblée Générale Mixte du 11 avril 2012 a autorisé le Directoire de
Devoteam à mettre en ?uvre un programme de rachat d?actions qui a fait
l?objet d?un communiqué consultable sur les sites internet de la Société
et de l?AMF.
Dans le cadre de ce programme, Devoteam a procédé aux rachats d?actions
suivants :
Situation au 01/12/2014 :
Pourcentage de capital détenu de manière directe et indirecte | 7,9% | |
Nombre d?actions annulées au cours des 12 derniers mois | 0 | |
Nombre de titres détenus en portefeuille | 645 531 | |
– dont contrat de liquidité | 0 | |
– dont immobilisations financières | 176 | |
– dont programme de stock options | 645 355 | |
– dont couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital | 0 | |
– dont opérations de croissance externe | 0 | |
Valeur brute comptable du portefeuille (M?) | ?6,1m | |
Valeur de marché du portefeuille (M?) | ?10,1m |
Bilan de l?exécution du programme (du 01/10/13 au 14/11/14) :
Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au 13/11/14 | |||||||
Achats | Transferts | Annulations | Etat néant | |||||
Nombre de titres | 26 399 | 36 525 | 0 | |||||
Cours moyen des transactions (?) | 12,36 | 12,36 | 0 | |||||
Montants (M?) | 0,33 | 0,45 | 0 |
La Société n’a pas eu recours à des produits dérivés dans le cadre de ce
programme.
Les achats de titres réalisés (26 399 titres) ont été effectués à un
cours moyen de 12,36 ? sur les mois suivants :
Nombre de titres | Prix moyen | Montant total | ||||
Octobre 2013 | 15 319 | 10,52 | 161 194 | |||
Novembre 2013 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Décembre 2013 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Janvier 2014 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Février 2014 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Mars 2014 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Avril 2014 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Mai 2014 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Juin 2014 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Juillet 2014 | 5 001 | 16,18 | 80 930 | |||
Août 2014 | 100 | 16,50 | 1 650 | |||
Septembre 2014 | 0 | 0,00 | 0 | |||
Octobre 2014 | 3 609 | 13,47 | 48 601 | |||
Novembre 2014 | 2 370 | 14,32 | 33 929 | |||
TOTAL | 26 399 | 12,36 | 326 304 |
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
1.238.937 Euros
Siège social : 73 rue Anatole France ? 92300
Levallois-Perret
RCS Nanterre 402 968 655