En application de l'article L. 233-8 du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

 Marché Réglementé (Eurolist de NYSE Euronext)
Compartiment B
Code ISIN : FR0011352590
Mnémonique : SEQ
Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®
Eligible au SRD
 

 (comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

1. Au 30 avril 2014, 155 760 actions anciennes non encore regroupées (code ISIN FR0000063364 Mnémonique SEQNR), donnant droit à 25 960 actions regroupées, restaient en circulation.
2. Pendant la durée des opérations de regroupement, soit jusqu'au 14 novembre 2014, les actions nouvelles donnent droit à six (6) droits de vote et les actions anciennes non regroupées donnent droit à un (1) droit de vote.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation.
Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.