Le tribunal d’appel de Bâle-Ville a prononcé la nullité des titres de participation dans Nationale Suisse non détenus par Helvetia. En vertu de ce jugement et de la décision de décotation de SIX Exchange Regulation, toutes les actions nominatives de Nationale Suisse (NATN, numéro de valeur 10 069 964) seront décotées le 7 avril 2015. Le dernier jour de négoce des actions a été fixé au 2 avril 2015.

Dans le cadre de l’offre publique d’achat et d’échange d’Helvetia Holding SA («Helvetia»), St-Gall, portant sur toutes les actions nominatives de la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse SA («Nationale Suisse»), Bâle, Helvetia a déposé une action en annulation des titres de participations résiduels de la compagnie auprès du tribunal d’appel de Bâle-Ville le 18 novembre 2014. Par jugement du 18 mars 2015 entré en force, celui-ci a prononcé l’annulation de tous les titres de participation dans Nationale Suisse non détenus directement ou indirectement par Helvetia conformément à la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières.

Helvetia dédommage les détenteurs des actions déclarées nulles au prix indiqué dans l’offre publique d’achat et d’échange du 8 août 2014, soit CHF 52.00 en numéraire et 0,0680 action nominative Helvetia par action Nationale Suisse. Les détenteurs seront dédommagés à partir du 14 avril 2015. Les actions Helvetia attribuées donnent droit à un dividende pour l’exercice 2014.

En vertu du jugement du tribunal d’appel de Bâle-Ville et de la décision de décotation de SIX Exchange Regulation du 18 décembre 2014, Nationale Suisse a communiqué à la Bourse le dernier jour de négoce et la date de décotation. La décotation de toutes les actions nominatives de Nationale Suisse d’une valeur nominale de CHF 0.40 par action (NATN, numéro de valeur 10 069 964) du Main Standard de SIX Swiss Exchange SA aura lieu le 7 avril 2015. Le dernier jour de négoce des actions Nationale Suisse a été fixé au 2 avril 2015.


Bref portrait

Nationale Suisse est un groupe d’assurances suisse novateur qui opère sur le plan international et propose des solutions attrayantes en matière de risque et de prévoyance, à la fois dans les segments vie et non-vie ainsi que des produits de niche sur mesure dans les specialty lines. Depuis octobre 2014, Nationale Suisse fait partie du groupe Helvetia et il est prévu de l’intégrer totalement à Helvetia. Les primes brutes consolidées de Nationale Suisse s’élèvent à 1,5 milliard de francs suisses (en 2013). Le siège de la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse SA est à Bâle. Au 30 juin 2014, le groupe Nationale Suisse employait 1 903 collaboratrices et collaborateurs (postes à temps complet).

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