M. Chuc Hoang a formé un recours contre la déclaration de conformité de l'AMF relative à l'offre publique d'achat de la SMABTP sur la Société de la Tour Eiffel (STE), accompagné d'une demande de sursis à exécution. Ce recours prétend que :

• l'OPA déposée par la SMABTP n'entrerait pas dans son objet social de sorte que la SMABTP n'aurait pas la capacité juridique de la lancer ; et

• l'OPA déposée par la SMABTP manquerait aux principes de transparence, d'égalité et de loyauté à raison de l'incertitude qu'elle entretiendrait tant sur le véritable prix qu'elle entend proposer que sur le maintien du statut SIIC de STE, ce qui aggraverait l'incertitude sur le prix de l'offre.

Sur le premier moyen la SMABTP confirme avoir toute capacité pour lancer cette offre.

Le second moyen vise à contester le prix de l'offre jugé, à ce stade, insuffisant. La SMABTP estime qu'il s'agit d'une OPA volontaire dont le prix est librement fixé, et qu'en outre aucun des principes directeurs des OPA ne soulève de problème particulier à l'égard du prix, celui-ci étant clair et dûment justifié.

Cependant les résultats de l'exercice 2013 de la STE ont été publiés le 19 mars 2014. Ils font apparaître une évolution des cash-flows et de la valeur de l'actif moins dégradée que prévu. Dans ce contexte, la SMABTP envisage de déposer une surenchère en augmentant de manière significative, c'est-à-dire d'environ 10%, le prix proposé en numéraire pour l'action coupon attaché. Toutefois cette surenchère dépendra du calendrier de l'offre publique, étant précisé qu'elle ne pourrait avoir lieu que dans le cadre d'un calendrier proche de celui figurant à titre indicatif dans la note d'information visée par l'AMF le 4 mars 2014.

Concernant le régime fiscal des SIIC applicable à STE, celle-ci ayant estimé dans la note en réponse le coût de sortie de ce régime à environ 5 millions d'euros, la SMABTP confirme son intention de le maintenir à condition qu'elle détienne moins de 67% du capital et des droits de vote à l'issue de l'offre et que la SMABTP ne soit pas reluée au-delà de ce pourcentage dans le cadre de toute augmentation de capital non intégralement souscrite par les autres actionnaires.

En conclusion, selon la SMABTP, ce recours est :

• contraire aux intérêts de la Société de la Tour Eiffel qui n'a pas rejeté l'offre de la SMABTP et qui doit mener à bien sa restructuration ;

• contraire aux intérêts des actionnaires. Ces derniers seraient non seulement privés de l'opportunité de liquidité que constitue l'OPA de la SMABTP, mais encore ils risqueraient de subir les conséquences du conflit entre les dirigeants et M. Chuc Hoang, car ce dernier pourrait prendre le contrôle de fait de la Société de la Tour Eiffel à la prochaine assemblée générale annuelle sans déposer un projet d'offre publique.

A propos de SMABTP :

La SMABTP est l'une des deux sociétés pivots d'assurance mutuelle qui composent le Groupe SMABTP. Créée en 1859, elle est spécialisée dans l'assurance dommages aux biens et responsabilités professionnelles du secteur du BTP. Elle détient près de 40 % du marché français de l'assurance construction.

Le chiffre d'affaires du Groupe SMABTP s'élève à 2 327 millions d'euros. Il affiche un résultat net de 159 millions d'euros. Le Groupe SMABTP gère 20 479 millions d'euros d'actifs (valeur au 31/12/2012).