FONCIERE INEA

Assemblée Générale Mixte du 11 Mai 2016

Dividende : 1,65 €/action (+10%), payable en actions ou en numéraire

       

Paris, le 11 mai 2016

L'Assemblée Générale mixte des actionnaires de Foncière INEA s'est tenue le 11 mai 2016 sous la présidence de Philippe Rosio.

Dividende  :

L'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2015 de 1,65 € par action, ainsi que l'option pour le paiement du dividende en actions ou en numéraire.

Cette option sera exerçable entre le 17 et le 25 mai 2016. Le prix d'émission par action pour le paiement du dividende en actions est de 32,84 € par action nouvelle, et résulte de l'application de la décote légale de 10% sur la moyenne des 20 derniers cours de Bourse précédant l'Assemblée Générale, diminué du montant net du dividende.

Sur le plan pratique, les actionnaires peuvent demander dans les délais impartis à leur intermédiaire financier habilité d'obtenir le paiement du dividende pour une partie en numéraire et une partie en actions nouvelles. 

Autorisations financières  :

L'Assemblée Générale a approuvé l'ensemble des autorisations financières proposées au vote des actionnaires.

Ainsi, l'Assemblée Générale a notamment adopté la proposition d'augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées à certains actionnaires existants (FEDORA SA, GEST SAS, KANOBA SA, MM PUCCINI SC, SERIMNIR SA) et à un nouvel entrant (PH FINANCES SARL).

A l'issue du vote, Philippe Rosio a tenu à remercier les actionnaires présents ou représentés de la confiance ainsi manifestée dans la stratégie mise en oeuvre. Il a rappelé que cette levée de fonds a pour objectif de poursuivre l'investissement sur des immeubles de bureaux neufs en régions déjà identifiés, et que la création de valeur qui en résultera profitera à tous les actionnaires.

Annexe : compte-rendu et résultat détaillé des votes de l'Assemblée Générale Mixte.

A propos de Foncière INEA (www.fonciere-inea.com)

Créée en mars 2005, Foncière INEA investit dans l'immobilier d'entreprise sur des actifs neufs en Régions avec une volonté de création de valeur à l'acquisition. 

Au 31 décembre 2015, Foncière INEA dispose d'un patrimoine de 114 immeubles neufs ou récents, principalement à usage de bureaux, localisés dans 22 métropoles régionales, d'une surface utile totale de 262.000 m 2 et d'une valeur  de 489 M€. Ce portefeuille offre un rendement locatif potentiel de 7,6%.

La mise en oeuvre de cette stratégie positionne aujourd'hui Foncière INEA comme une valeur de croissance, offrant un profil à la fois rentable et défensif dans l'immobilier coté.

  Compartiment B Euronext Paris de NYSE Euronext – ISIN : FR0010341032
Reuters : INEA.PA – Bloomberg : INEA FP
Membre des indices IEIF Foncières et IEIF Immobilier France
Membre des indices CAC ® Small, CAC ® Mid & Small, CAC ® All-Tradable at CAC ® All-share

 

Contacts

FONCIERE INEA
Philippe Rosio
Président Directeur général
Tél. : +33 (0)1 42 86 64 40
p.rosio@fonciere-inea.com

 
DGM CONSEIL
Michel Calzaroni, Olivier Labesse, Sonia Fellmann
Tél. : +33 (0)1 40 70 11 89
s.fellmann@dgm-conseil.com

 



Compte rendu et Résultats des Votes de l'Assemblée générale mixte
(Ordinaire et Extraordinaire) du 11 Mai 2016

Nombre d'actions et de droits de vote à la date de ladite Assemblée

COMPTE-RENDU

L'Assemblée générale mixte (Ordinaire et Extraordinaire) des actionnaires de Foncière INEA s'est tenue le 11 mai 2016 à 10 heures au 21, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, sous la présidence de Monsieur Philippe Rosio, Président du Conseil d'Administration, en présence de membres du Conseil et des commissaires aux comptes (le représentant des Obligataires dûment convoqué étant absent).

Nombre d'actionnaires

Le nombre d'actionnaires présent (0), représentés (10) ou votant par correspondance (19) lors de ladite assemblée était de 29.

Quorum

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 4.233.217 actions sur les actions ayant droit de vote (soit les 4.963.516 actions composant le capital social, déduction faite des 31.650 actions auto-détenues privées du droit de vote), soit un quorum théorique de 85,83 %.

Il est précisé que le quorum minimum requis était :

  • pour la partie ordinaire de l'Assemblée : de 846.644 actions , sauf pour la 5 ème résolution relative à l'approbation des conventions et engagements réglementés (supposant selon la loi que les actionnaires « intéressés » ne prennent pas part au vote et que leurs actions ne soient pas prises en compte pour le calcul du quorum (et de la majorité) où le quorum minimum était de 570.952 actions ,
     
  • pour la partie extraordinaire de l'Assemblée : de 1.058.305 actions, sauf pour les résolutions ci-dessous relatives aux augmentations de capital réservées à des personnes déjà actionnaires (qui n'ont pas pris part au vote conformément à la réglementation en vigueur et dont les actions n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum (et de la majorité) au titre de la résolution les concernant) où le quorum minimum était  :
    • pour la 21 e résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de certains des actionnaires parties au pacte d'actionnaires publié à l'AMF le 11 juin 2007, soit les sociétés MM.PUCCINI et GEST) :   de 652.705 actions ,
    • pour la 22 e résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société KANOBA) : de 997.055 actions ,
    • pour la 23 e résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société FEDORA SA) : de 1.007.289 actions ,
    • pour la 24 e résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société SERIMNIR SA) : de 901.714 actions .

Les conditions de quorum étant remplies pour chacune des 29 résolutions soumises aux suffrages de l'Assemblée, cette dernière a été en mesure de valablement statuer sur chaque résolution présentée.

Majorité

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 5.371.939 voix et ce, compte tenu de l'existence d'un droit de vote double (stipulé à l'article 15 des statuts de Foncière INEA), combiné à un plafonnement des droits de vote (théoriques) fixé à 20% pour un même actionnaire.

Il est précisé que pour adopter valablement :

  • les 1 ère à 8 èmes et 13 ème résolutions relevant des conditions de majorité  requises pour les assemblées générales ordinaires (« moitié des voix plus 1 »), il fallait obtenir un minimum de 2.685.971 voix sur les 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance sauf
    • pour la 5 ème résolution (déduction légale des droits de vote attachés aux actions détenues par les actionnaires concernés ne pouvant pas prendre part au vote) exigeant un minimum de 1.803.401 voix sur les 3.606.800 voix servant de référence ;
       
  • les 9 ème à 12 èmes et 14 ème à 29 èmes résolutions relevant des conditions  de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires (« deux tiers des voix »), il fallait obtenir un minimum de 3.581.293 voix sur les 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance, sauf pour les quatre résolutions ci-dessous pour lesquelles , après avoir déduit (en application de la loi) les droits de vote attachés aux actions détenues par chaque actionnaire concerné (qui n'a pas pris part au vote de la résolution le mentionnant), il convenait d'obtenir un minimum :
    • pour la 21 ème résolution : de 2.241.910 voix sur les 3.362.864 voix servant de référence,
    • pour la 22 ème résolution : de 3.385.293 voix sur les 5.077.939 voix servant de référence,
    • pour la 23 ème résolution : de 3.418.044 voix sur les 5.127.065 voix servant de référence,
    • pour la 24 ème résolution : de 3.080.202 voix sur les 4.620.303 voix servant de référence.

Résumé des Votes

Les 1 ère à 28 èmes résolutions soumises aux suffrages de l'Assemblée ont été valablement adoptées par celle-ci, à plus de la majorité requise, tandis que la 29 ème résolution a été valablement rejetée (suivant ainsi l'avis exprimé par le Conseil d'administration).

Les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été approuvés par l'Assemblée ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice 2015. Quitus a été donné sans réserve aux membres du Conseil d'administration à raison de leur mandat assuré au cours de l'exercice susvisé.

L'Assemblée a approuvé la possibilité offerte aux actionnaires d'opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles de la Société (sur la base d'un prix de 32,84 euros pour l'action nouvelle à remettre en paiement du dividende). Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du17 mai 2016 jusqu'au 25 mai 2016 inclus auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la Société. Au-delà de la date du 25 mai 2016, le dividende sera payé uniquement en numéraire, le règlement intervenant à compter du 3 juin 2016. La livraison des actions (et le paiement en numéraire du dividende) interviendront à compter du 3 juin 2016.

L'Assemblée a par ailleurs fixé le montant des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration (incluant le Comité d'audit), au titre de l'exercice en cours (2016), à 79.500 euros.

L'Assemblée a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour opérer sur les actions de la Société (en conformité à l'article L225-209 du code de commerce) et l'a également autorisé à réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues.

Elle a voté en faveur des modifications à apporter aux articles 11, 21 et 29 des statuts de la Société.

Elle a autorisé les différentes délégations de compétence à consentir au Conseil pour procéder notamment à des opérations de :

– capitalisation de réserves, bénéfices et primes d'émission de la Société,
– augmentations du capital social, par émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à d'autres titres de capital de la société et/ou de ses filiales,
– émissions d'actions de la Société réservées à des investisseurs dénommés (à des actionnaires comme les sociétés MM.PUCCINI, GEST, KANOBA, FEDORA SA et SERIMNIR SA, ou à un tiers, la société PH FINANCES),
– attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre (sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) au profit de membres du personnel salarié des sociétés qui sont liées à Foncière INEA et/ou de mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

L'Assemblée a valablement rejeté la proposition d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société (qu'elle n'a pas) et au personnel salarié des sociétés qui lui sont liées.

RESULTAT DES VOTES

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 – Quitus aux membres du Conseil d'administration)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.553.042 voix (soit 84,76 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.553.042
            – vote « contre » :818.897
            – abstention : 0

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.371.939 voix (soit 100 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 5.371.939
            – vote « contre » : 0
            – abstention : 0

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2015 – montant de la distribution – Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.371.939 voix (soit 100 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 5.371.939
            – vote « contre » : 0
            – abstention : 0

Quatrième résolution (Quatrième résolution (Option de paiement du dividende en numéraire ou en actions et Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à cet effet)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.553.042 voix (soit 84,76 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.553.042
            – vote « contre » : 818.897
            – abstention : 0

Cinquième résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des conventions et engagements réglementés)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 2.782.480 voix (soit 77,15 % des 3.606.800 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance disposant du droit de vote), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, étant précisé que les actions des actionnaires « intéressés » selon la loi, qui n'ont pas pris part au vote selon la réglementation en vigueur, n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité :

            – vote « pour » : 2.782.480
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à verser au Conseil d'administration (y compris au Comité d'audit)

 

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.371.939 voix (soit 100 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 5.371.939
            – vote « contre » : 0
            – abstention : 0

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.371.939 voix (soit 100 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 5.371.939
            – vote « contre » : 0
            – abstention : 0

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Neuvième résolution (Modification de l'article 11 des statuts relatif aux émissions de valeurs mobilières complexes)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.366.516 voix (soit 99,90 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires:

            – vote « pour » : 5.366.516
            – vote « contre » :5.423
            – abstention : 0

Dixième résolution (Modification de l'article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil d'administration)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.366.516 voix (soit 99,90 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires:

            – vote « pour » : 5.366.516
            – vote « contre » : 5.423
            – abstention : 0

Onzième résolution (Modification de l'article 29 des statuts relatif aux conventions réglementées)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.366.516 voix (soit 99,90 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires:

            – vote « pour » : 5.366.516
            – vote « contre » : 5.423
            – abstention : 0

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital, par annulation d'actions de la Société auto-détenues)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.553.042 voix (soit 84,76 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.553.042
            – vote « contre » : 818.897
            – abstention : 0

Treizième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par voie d'incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.366.516 voix (soit 99,90 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires:

            – vote « pour » : 5.366.516
            – vote « contre » : 5.423
            – abstention : 0

Quatorzième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la société et/ou de ses filiales

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Quinzième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la société et/ou de ses filiales)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Seizième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et ce, dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2, II du Code monétaire et financier)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Dix-septième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et /ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital, en rémunération d'apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Dix-huitième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d'autres titres du capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'offre publique d'échange mise en oeuvre par la société)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d'administration, en cas d'émission de titres sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée, pour fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital par an, en application des articles L.225-129-2 et L.225-136 1° du Code de commerce)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingtième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration pour décider, en cas d'émission de titres, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de certains des actionnaires parties au pacte d'actionnaires publié à l'AMF le 11 juin 2007 , soit les sociétés MM.PUCCINI et GEST)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 2.538.544 voix (soit 75,49 % des 3.362.864 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance disposant du droit de vote), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions des sociétés MM.PUCCINI et GEST, qui n'ont pas pris part au vote selon la réglementation en vigueur- n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité :

            – vote « pour » : 2.538.544
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société KANOBA)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.253.619 voix (soit 83,77 % des 5.077.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance disposant du droit de vote), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions de la société KANOBA, qui n'a pas pris part au vote selon la réglementation en vigueur, n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité :

            – vote « pour » : 4.253.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société FEDORA SA)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.302.745 voix (soit 83,92 % des 5.127.065 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance disposant du droit de vote), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions de la société FEDORA SA, qui n'a pas pris part au vote selon la réglementation en vigueur, n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité :

            – vote « pour » : 4.302.745
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société SERIMNIR SA)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 3.795.983 voix (soit 82,16 % des 4.620.303 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance disposant du droit de vote), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions de la société SERIMNIR SA, qui n'a pas pris part au vote selon la réglementation en vigueur, n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité :

            – vote « pour » : 3.795.983
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société PH FINANCES)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingt-sixième résolution (Plafond global des délégations de compétences données au Conseil d'administration en matière d'émission de titres)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5.366.516 voix (soit 99,90 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires:

            – vote « pour » : 5.366.516
            – vote « contre » : 5.423
            – abstention : 0

Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingt-huitième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration en cas d'attribution d'actions nouvelles gratuites à émettre dans le cadre de la vingt-septième résolution)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.547.619 voix (soit 84,66 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires:

            – vote « pour » : 4.547.619
            – vote « contre » : 824.320
            – abstention : 0

Vingt-neuvième résolution (Proposition de délégation de compétences à consentir au Conseil d'administration pour décider, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 2 e alinéa et L.225-138-I du Code de commerce, une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise existant ou à créer avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)

Cette résolution mise aux voix est rejetée par 4.547.389 voix (soit 84,65 % des 5.371.939 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) et ne remplit pas de ce fait les conditions de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires:

            – vote « pour » : 824.550
            – vote « contre » : 4.547.389
            – abstention : 0

NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

En application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B informe ses actionnaires qu'à la date de la tenue de son Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 11 mai 2016 (avant bourse) :

– le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressortait à 4.963.516
– le nombre total de droits de vote théoriques (1) attaché auxdites actions ressortait à 6.556.038
– le nombre total de droits de vote exerçables (2) attaché auxdites actions ressortait à 6.368.402

 ( 1) le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions auto-détenues privées selon la réglementation en vigueur de droit de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.

(2) le nombre total de droits de vote exerçables est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droit de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 15 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire .



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Source: Foncière Inéa via GlobeNewswire

HUG#2011950

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