Bank of America Corporation (la « Société ») a informé aujourd’hui ses
actionnaires qu’un formulaire 8-K avait été déposé auprès de la
Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and
Exchange Commission ou « SEC ») le 27 mai 2014, annonçant qu’elle avait
soumis de nouveau au conseil des gouverneurs du système de réserve
fédérale (la « Federal Reserve ») ses mesures demandées concernant le
capital et certaines annexes Comprehensive Capital Analysis and Review
(« CCAR ») pour 2014. La Société avait déjà annoncé le 28 avril 2014
qu’elle soumettrait de nouveau ces éléments CCAR 2014 suite à la
découverte d’un ajustement du capital réglementaire. La banque a eu
recours aux services d’un tiers pour effectuer certaines procédures
liées aux processus de nouvelle soumission des éléments CCAR 2014 de la
Société et aux contrôles concernant la publication et le calcul des
ratios de capital réglementaire, focalisés sur les périodes closes au
30 septembre 2013 et au 31 mars 2014. L’examen par un tiers a été achevé
et a débouché sur des ajustements supplémentaires qui ont eu un effet minime
(moins d’un point de base de réduction) sur les ratios de capital
réglementaire publiés par la Société pour la période close au
30 septembre 2013, et aucun effet sur ces mêmes ratios pour la période
close au 31 mars 2014. Comme annoncé par la Société le 28 avril 2014,
les mesures demandées concernant le capital contenues dans la nouvelle
soumission sont inférieures à celles pour 2014, auxquelles la Federal
Reserve n’avait pas objecté précédemment. En vertu des règles CCAR en
matière de plans en capital, la Federal Reserve dispose de 75 jours
maximum pour examiner les éléments CCAR 2014 soumis de nouveau par la
Société, dont les mesures demandées concernant le capital.
Il ne peut y avoir aucune garantie quant au calendrier ou au résultat de
l’examen par la Federal Reserve des éléments CCAR 2014 qui ont été
soumis de nouveau, dont les mesures demandées concernant le capital qui
y figurent.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America
Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC dispose d’un site Web contenant des rapports, des circulaires de
sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant
les émetteurs déposant des documents par voie électronique auprès de
cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique
en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov.
Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.