Plaisir, le 21 juin 2012 – Les principaux actionnaires familiaux de la soci?t? Zodiac Aerospace ont conclu, et enregistr? le 18 juin 2012 aupr?s de l’administration fiscale, des engagements collectifs de conservation pris en application des articles 787B et 885 I bis du Code g?n?ral des imp?ts. Ces engagements collectifs de conservation courent pour une dur?e de deux ans prorogeable tacitement par p?riodes de 12 mois.

Les actionnaires familiaux ont en outre conclu une convention d’incessibilit? afin de poursuivre la consolidation de leurs engagements de conservation pris dans le cadre de r?gimes fiscaux sp?cifiques. Cette convention court pour une dur?e initiale d’un an prorogeable tacitement par p?riodes de 12 mois. Elle pr?voit, par exception ? l’engagement d’incessibilit?, une facult? de respiration ? hauteur de 10% du nombre de titres pact?s par chaque signataire, sous r?serve que l’ensemble agr?g? des titres soumis ? ladite convention ne vienne pas ? repr?senter moins de 20% du capital et des droits de vote de Zodiac Aerospace.

Les titres soumis aux conventions pr?cit?es repr?sentent environ 24% du capital et 35% des droits de vote exer?ables de Zodiac Aerospace.(1)

Les actionnaires mandataires sociaux ou d?tenant plus de 5% du capital ou des droits de vote et signataires de ces conventions sont?: la famille Louis Desanges, la famille Didier Domange, la famille Vincent G?rondeau, la famille Robert Mar?chal, la famille Maurice Pinault, la famille Marc Schelcher et la famille Olivier Zarrouati.

Rappel sur les engagements de conservation pr?existants?: Il est rappel? que certains actionnaires sont li?s par un engagement de conservation, conclu en application de l’article 885 I bis du Code g?n?ral des imp?ts, enregistr? le 21 d?cembre 2005 aux termes duquel ils se sont engag?s ? conserver un certain nombre de titres Zodiac pendant une dur?e de 6 ans ? compter de cette date, prorogeable tacitement par p?riodes de 12 mois. Cet engagement est toujours en vigueur. Il conf?re en outre ? ses signataires un droit mutuel de pr?emption sur les titres engag?s. Il a ?t? transmis ? l’Autorit? des March?s Financiers qui en a assur? la publicit? par l’avis n?206C0107 le 17 janvier 2006.

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(1) Ce pourcentage de droit de vote ne tient compte que des droits de vote exer?ables en assembl?e g?n?rale, c’est-?-dire qu’il a ?t? calcul? en r?duisant le d?nominateur du nombre d’actions auto d?tenues, qui sont priv?es du droit de vote.


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Source: Zodiac Aerospace via Thomson Reuters ONE

HUG#1621132

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Zodiac Aerospace communique – Engagements collectifs de conservation

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