Selon un nouveau rapport, rédigé par Frontier Economics et commandé par
la GSMA, il est essentiel, dans l’évaluation des fusions dans le secteur
de l’internet mobile, de mettre davantage l’accent sur les mesures
incitatives à l’investissement, de dépendre moins de l’analyse existante
des prix et de prendre soigneusement en considération les voies de
recours. Ce rapport, intitulé “Une évaluation réglementaire des fusions
des opérateurs dans le domaine de l’internet mobile en Europe”, a été
élaboré en réponse à un débat récent sur l’effet de la consolidation sur
la performance du marché de l’internet mobile en Europe. Il examine la
manière dont l’impact des fusions peut, à terme, aboutir à des avantages
pour le consommateur, tels des baisses de prix unitaires ¹,
une amélioration de la qualité de service et une plus large couverture
dans les collectivités éloignées.

“Comme l’illustre ce rapport rendu public aujourd’hui, la consolidation
peut stimuler l’investissement dans le domaine de l’infrastructure
mobile de nouvelle génération et la fourniture du haut débit mobile dans
les régions rurales,” a affirmé Anne Bouverot, directrice générale de la
GSMA. “Il est temps, désormais, pour l’Europe de combler son retard par
rapport aux Etats-Unis et à l’Asie, et de fournir à ses citoyens des
vitesses de connexion supérieures ainsi que l’accès aux toutes dernières
technologies mobiles à large bande. A cette fin, nous demandons aux
autorités en charge de la concurrence de prendre plus volontiers en
considération les avantages des fusions dans le domaine de l’internet
mobile, et notamment les avantages à long terme offerts aux
consommateurs par ces dernières.”

Des fusions dans le domaine de l’internet mobile ont récemment été
finalisées en Autriche, Allemagne et Irlande. Dans chacun de ces pays,
le nombre d’opérateurs de réseaux a baissé, passant de quatre à trois. A
ce jour, les autorités en charge de la concurrence ont eu tendance à
mettre l’accent sur les implications à court terme des politiques de
tarification des fusions, en misant grandement sur le Gross Upward
Pricing Pressure Index (GUPPI)² et en en accordant, en
revanche, moins d’attention aux avantages en termes d’efficacité et
d’investissements, qui rendent possible l’innovation tout en contribuant
à instaurer la confiance du consommateur dans les services mobiles. Les
fusions, là où elles ont été approuvées, ont été soumises à
d’importantes mesures correctives.

Parmi les conclusions clés du rapport figurent les points suivants:

Les fusions peuvent contribuer à accroître les investissements et la
qualité de service

• Les autorités en charge de la concurrence doivent envisager de mettre
  davantage l’accent sur la manière dont les fusions peuvent modifier la
  capacité et la politique d’intéressement des opérateurs vis-à-vis de
  l’investissement, ce qui permettra, à terme, d’améliorer la fourniture
  et le coût des services mobiles destinés aux consommateurs.
• Parmi les incitations à l’investissement figurent une base de
  clientèle plus vaste conduisant à des économies d’échelle, ainsi que
  la capacité de se distinguer de ses concurrents, en cas de fusion
  aboutissant à un spectre supérieur.

L’impact des fusions dans le domaine de l’internet mobile sur les
prix unitaires est exagérée

• Il n’existe pas de preuves solides permettant de supposer que les
  marchés à quatre joueurs ont produit des prix inférieurs à ceux des
  marchés à trois joueurs en Europe au cours de la décennie passée.
• L’analyse GUPPI s’est avérée peu fiable en termes d’évaluation de
  l’impact des prix unitaires devant résulter des fusions dans le
  domaine de l’internet mobile ³.
• Des éléments de preuve émanant de la récente fusion réalisée en
  Autriche confirment que les prix unitaires n’ont pas augmenté comme
  les autorités le prévoyaient.
• Les fusions peuvent accélérer la transition entre des cycles
  technologiques de l’industrie mobile, qui sont responsables de la
  majorité des diminutions des prix unitaires, ainsi que des
  améliorations de la qualité et de l’innovation des services.

Les fusions offrent de plus importants avantages que le partage de
réseaux

• Les autorités chargées de la concurrence ont souvent soutenu le fait
  que le partage de réseaux représente une alternative privilégiée par
  rapport aux fusions. Cependant, le partage de réseaux offre des
  mesures d’incitation à l’investissement plus faibles, étant donné
  qu’il existe peu d’avantages concurrentiels en termes de gains
  lorsqu’au moins deux opérateurs ont accès à des réseaux comparables.

Les voies de recours peuvent mettre en péril les avantages des
fusions

• Si les opérateurs sont contraints de fournir l’accès à leurs réseaux à
  des tiers, ceci pourrait réduire plutôt qu’accentuer les mesures
  incitatives à l’investissement résultant de la fusion, réduisant ainsi
  considérablement les avantages pour les consommateurs.
• Les voies de recours impliquant la réaffectation des actifs du réseau
  ou la réservation de spectre pour d’autres opérateurs signifient que
  ces ressources ne sont pas disponibles pour une utilisation par
  l’entité résultant de la fusion.

“Dans un paysage de communications en rapide évolution, marqué par
l’accélération de la consommation des données et une nouvelle
concurrence basée sur l’Internet, l’UE doit garantir que les marchés de
l’internet mobile peuvent se restructurer et progresser rapidement afin
de réaliser les avantages du passage d’un cycle technologique à un
autre,” a ajouté Mme Bouverot. “Nous demandons aux décideurs de
reconnaître la manière dont les fusions peuvent stimuler les
investissements indispensables pour apporter des avantages
socio-économiques à long terme aux entreprises et aux citoyens
européens, et contribuer à combler la fracture numérique.”

Pour accéder au rapport, veuillez visiter: http://www.gsma.com/publicpolicy/public-policy-resources

-FIN-

Notes aux rédacteurs en chef

¹ Prix par mégaoctet moyen de voix, SMS et données.

² Le GUPPI est un indice de pression tarifaire actuellement
utilisé par les autorités en charge de la concurrence afin d’évaluer les
mesures d’incitation prises par la société fusionnée dans le but
d’augmenter les prix.

³ Les autorités ont tendance à surestimer les marges; elles
ne prennent pas en considération la manière dont les fusions peuvent
conduire à des diminutions des coûts unitaires et à une amélioration de
la qualité des services pour les consommateurs, par des changements dans
le domaine des mesures d’incitation à l’investissement; elles n’assument
aucune responsabilité en termes de capacité et ignorent les réactions
des autres sociétés en termes de concurrence.

À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde ; elle rassemble près de 800 opérateurs de téléphonie mobile,
ainsi que 250 sociétés appartenant à l’écosystème mobile élargi, dont
des fabricants de téléphones et d?appareils, des éditeurs de logiciels,
des fournisseurs d’équipement, des sociétés Internet et des organismes
dans les secteurs d?activité connexes. La GSMA organise également les
plus grands événements du marché, tels que le Mobile World Congress, le
Mobile World Congress Shanghai et les conférences Mobile 360 Series.

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la GSMA à l’adresse www.gsma.com.
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