Regulatory News :
ECOSLOPS (Paris:ALESA) annonce le succès de son émission de 610 704
Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions
Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) (les « Obligations »)
de 9 euros de valeur nominale, par placement privé, soit un montant
nominal de 5 496 336 euros.
Il est précisé que cette émission a été souscrite à hauteur de 2 396 160
euros par des actionnaires historiques ou membres du Conseil
d?Administration dont 732 654 euros par compensation de créances.
L’émission des Obligations a pour objectif d?assurer le financement de
la filiale portugaise et les nouveaux projets de la Société.
Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 5%,
payable annuellement à terme échu le 19 février de chaque année (ou le
jour ouvré suivant si l?une de ces dates n?est pas un jour ouvré). Il
est précisé que la Société a renoncé à sa faculté de capitaliser les
intérêts jusqu?au deuxième anniversaire de la date d?émission.
Les Obligations bénéficient en outre, en cas de non-exercice du droit à
attribution d?actions, d?une prime à un taux annuel de 7% calculé sur
une base de 365 jours par période de 12 mois entiers consécutifs, échus
payable à la Date de Maturité ou le cas échéant à la date de
l?amortissement anticipé (pour les cas d?amortissement anticipé visés au
(2)(a) et (2)(c) ci-après) ou de l?exigibilité anticipée. Cette prime
sera capitalisée jusqu?à son complet paiement. Aucune prime de
Non-Exercice du droit à l?attribution ne sera due en cas d?amortissement
anticipé mis en ?uvre par la Société sur le fondement du (2)(b) ci-après.
La valeur nominale unitaire des Obligations fixée à 9 euros fait
apparaître une prime d?émission de 35,5 % par rapport à la moyenne des
cours de l?action pondérée par les volumes du 11 janvier 2016 au 5
février 2016 sur le marché ALTERNEXT.
Les Obligations seront émises au pair au plus tard le 19 février
2016, date prévue de règlement-livraison des Obligations et seront
remboursées au pair le 19 février 2021 (ou le jour ouvré suivant si
cette date n?est pas un jour ouvré).
Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société
Les Obligations pourront faire l?objet d?un remboursement anticipé à
l?initiative de la Société sous certaines conditions et notamment dans
les cas suivants :
-
(1) A tout moment, pour tout ou partie des Obligations, sans
limitation de prix ni de quantité, par rachats ou par offres de rachat
ou d?échange ; -
(2) (a) A compter du 19 février 2018 et jusqu?à la date de
remboursement normal, pour la totalité des Obligations restant en
circulation sous réserve d?un préavis d?au moins 40 jours de Bourse,
par remboursement au pair, majoré (i) des intérêts courus depuis la
dernière date de paiement d?intérêts précédant la date de
remboursement anticipé jusqu?à la date de remboursement anticipé et,
(ii) de la prime de non exercice du droit à l?attribution courue
depuis la Date d?Emission jusqu?à la date de remboursement anticipé à
condition que le produit (i) du ratio d?attribution d?actions en
vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des cours cotés de l?action
de la Société pondérés par les volumes quotidiens échangés durant une
période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l?action
est cotée choisis par la société parmi les 40 jours de bourse
consécutifs précédant la date de parution de l?avis annonçant
l?amortissement anticipé, soit inférieur ou égal à 140% de la valeur
nominale des Obligations ; -
(2) (b) A tout moment jusqu?à la date de remboursement normal, pour la
totalité des Obligations restant en circulation sous réserve d?un
préavis d?au moins 40 jours de Bourse, par remboursement au pair,
majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement
d?intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu?à la date
de remboursement anticipé si le produit (i) du ratio d?attribution
d?actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des cours
cotés de l?action de la Société pondérés par les volumes quotidiens
échangés durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours
desquels l?action est cotée choisis par la société parmi les 40 jours
de bourse consécutifs précédant la date de parution de l?avis
annonçant l?amortissement anticipé, excède 140% de la valeur nominale
des Obligations ; -
(2) (c) A tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation
sous réserve d?un préavis d?au moins 40 jours de Bourse, par
remboursement au pair, majoré (i) des intérêts courus depuis la
dernière date de paiement d?intérêts précédant la date de
remboursement anticipé jusqu?à la date de remboursement anticipé et,
(ii) de la prime de non exercice du droit à l?attribution courue
depuis la Date d?Emission jusqu?à la date de remboursement anticipé si
leur nombre restant en circulation est inférieur à 15% du nombre
d?Obligations émises.
Remboursement anticipé des Obligations au gré des porteurs
d?Obligations en cas de Changement de Contrôle
En cas de Changement de Contrôle, tout porteur d?Obligation pourra, à
son gré, demander le remboursement anticipé en espèces de tout ou partie
des Obligations dont il sera propriétaire, à un prix égal au pair majoré
des intérêts courus et de la prime de non exercice du droit à
l?attribution.
Droit à l?Attribution d?actions
Les porteurs d?Obligations bénéficieront d?un droit à l?attribution
d?actions qu?ils pourront exercer à tout moment à compter de la date
d?émission et jusqu?au vingt-neuvième jour de bourse (inclus) précédant
la date d?amortissement normal ou anticipé.
Le taux de conversion des Obligations est de 1 action pour 1 Obligation
sous réserve d?ajustements ultérieurs.
En cas d?exercice du droit à l?attribution d?actions, les porteurs
d?Obligations recevront au choix de la Société soit uniquement un
montant en numéraire, soit la combinaison d?un montant en numéraire et
d?actions ECOSLOPS nouvelles et/ou existantes soit uniquement des
actions ECOSLOPS nouvelles et/ou existantes. Les actions ECOSLOPS
nouvelles et/ou existantes éventuellement remises porteront jouissance
courante.
Dilution
A titre illustratif, en cas d?exercice du droit à l?attribution de
l?ensemble des Obligations émises, si la Société décidait de remettre
uniquement des actions nouvelles, la dilution serait de 20 %.
Cadre juridique de l?émission ? Placement
L?émission des Obligations est réalisée sans droit préférentiel de
souscription ni délai de priorité de souscription des actionnaires en
vertu de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de
l?assemblée générale mixte du 14 octobre 2014 dans le cadre de laquelle
les actionnaires ont décidé de supprimer leur droit préférentiel de
souscription aux Obligations.
Les Obligations ont fait uniquement l?objet d?un placement privé en
France et hors de France (à l?exception des Etats-Unis d?Amérique, du
Canada, de l?Australie et du Japon) auprès des personnes visées par
l?article L.411-2-II du Code monétaire et financier du 9 février au 12
février 2016. Les Obligations seront émises au pair au plus tard le 19
février 2016, date prévue de règlement-livraison des Obligations.
Les Obligations ne seront pas cotées.
Information accessible
L?offre des Obligations ne donnera pas lieu à l?établissement d?un
prospectus soumis au visa de l?Autorité des marchés financiers (l? « AMF »).
Des informations détaillées sur ECOSLOPS, notamment celles relatives à
son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques
correspondants figurent dans le document de base de ECOSLOPS enregistré
par l?AMF le 5 novembre 2014 sous le numéro I.14-069, dans le rapport
annuel 2014 et le rapport semestriel au 30 juin 2015, lesquels sont
disponibles, sans frais, au siège social de ECOSLOPS et sur le site
internet d?ECOSLOPS (www.ecoslops.com).
Les autres informations réglementées et l?ensemble des communiqués de
presse d?ECOSLOPS sont disponibles sur le site internet de la Société (www.ecoslops.com).
ECOSLOPS attire l?attention du public sur les facteurs de risques
présentés aux pages 9 à 25 du Document de Base.
Information importante
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription et
l?offre des Obligations ne constituera pas une offre au public dans un
quelconque pays y compris en France.
Suivez-nous sur Twitter @Ecoslops.
A propos d’ECOSLOPS) : ECOSLOPS met en ?uvre une technologie
innovante permettant de produire du carburant marin et du bitume léger à
partir de résidus pétroliers issus du transport maritime. La solution
proposée par ECOSLOPS repose sur un procédé industriel unique de
micro-raffinage de ces résidus pour les transformer en produits
commerciaux aux standards internationaux. ECOSLOPS offre aux
infrastructures portuaires, aux collecteurs de résidus ainsi qu?aux
armateurs une solution économique et écologique. La première unité
industrielle est située à Sinès, premier port commercial du Portugal.
ECOSLOPS est cotée sur Alternext à Paris (ISIN : FR0011490648 ;
mnémonique : ALESA) et est éligible au PEA PME.
AVERTISSEMENT
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement
aux États-Unis d?Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une
offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d?Amérique, au Canada, au
Japon ou en Australie.
Aucune communication ni aucune information relative à l?émission par
ECOSLOPS des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en
actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») ne peut être
diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation
d?enregistrement ou d?approbation est requise. Aucune démarche n?a été
entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque
pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L?émission ou la
souscription des Obligations peuvent faire l?objet dans certains pays de
restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ECOSLOPS n?assume
aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque
personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère
promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus
(telle que définie ci-après).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré
comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou
comme destiné à solliciter l?intérêt du public en vue d?une opération
par offre au public.
France
Les Obligations n?ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni
offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en France.
Toute offre ou cession d?Obligations ou distribution de document d?offre
n?a été et ne sera effectuée en France qu?à (i) des personnes
fournissant le service d?investissement de gestion de portefeuille pour
compte de tiers et/ou (ii) des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle
restreint d?investisseurs, agissant pour leur propre compte, tels que
définis aux articles L.411-2-II, D.411-1 et D.411-4 du Code monétaire et
financier.
Espace Économique Européen en dehors de la France
S?agissant des États membres de l?Espace Économique Européen, autres
que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (un « État Membre
»), aucune action n?a été entreprise et ne sera entreprise à l?effet de
permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la
publication d?un prospectus dans l?un ou l?autre des États Membres. En
conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans chaque État
Membre uniquement :
(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis par la Directive
Prospectus ; ou
(b) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des
investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus) ; ou
(c) dans des circonstances entrant dans le champ d?application de
l?article 3(2) de la Directive Prospectus ;
et à condition qu?aucune des offres mentionnées aux paragraphes (a) à
(c) ci-dessus ne requière la publication par la Société ou les
établissements en charge du placement d?un prospectus conformément aux
dispositions de l?article 3 de la Directive Prospectus ou d?un
supplément au prospectus conformément aux dispositions de l?article 16
de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, au sens de la Directive
Prospectus, (i) l?expression « offre au public des Obligations » dans
chacun des États Membres, ayant transposé la Directive Prospectus (telle
que définie ci-après), signifie toute communication adressée sous
quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et
présentant une information suffisante sur les conditions de l?offre des
Obligations et sur les Obligations objet de l?offre, de manière à
permettre à un investisseur de décider d?acheter ou de souscrire ces
Obligations, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée
dans l?État Membre considéré dans le cadre de la transposition de la
Directive Prospectus, (ii) l?expression « Directive Prospectus »
signifie la Directive 2003/71/CE, telle que transposée dans l?État
Membre considéré (telle que modifiée, y compris par la Directive
Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par
chaque Etat Membre considéré) et (iii) l?expression « Directive
Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE telle que
transposée dans l?Etat Membre considéré.
États-Unis d?Amérique
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux
États-Unis d?Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances,
tout État des États-Unis d?Amérique et le district de Columbia). Ce
communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation
d?achat ou de souscrire des titres financiers aux Etats-Unis d?Amérique.
Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n?ont pas été et ne
seront pas enregistrés au titre du Securities Act of 1933 tel que
modifié (le « Securities Act ») ni auprès d’une quelconque
autorité de régulation d’un Etat ou d’une autre juridiction aux
Etats-Unis et ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis
d?Amérique qu?à travers un régime d?exemption prévu par le Securities
Act et dans le respect de la réglementation applicable dans les
différents Etats. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement
en dehors des États-Unis d?Amérique et dans le cadre d?opérations
extraterritoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation
S du Securities Act.
ECOSLOPS n?a pas l?intention d?enregistrer l?offre en totalité
ou en partie aux Etats-Unis d?Amérique ni de faire une offre au public
aux États-Unis d?Amérique.
Royaume-Uni
Le présent communiqué s?adresse uniquement aux personnes qui (i) sont
situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en
matière d?investissement (« investment professionals ») au sens
de l?article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial
Promotion) Order 2005 (tel que modifié, ci-après le « Financial
Promotion Order»), (iii) sont visées à l?article 49(2) (a) à (d)
(sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées,
etc.) du Financial Promotion Order, ou (iv) à qui le présent
communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes
mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble
désignées comme les « Personnes Habilitées »).
Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et
toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription,
l?achat ou l?acquisition des Obligations (et des actions nouvelles ou
existantes émises ou remises lors de l?exercice du Droit à l?Attribution
d?Actions) ne peut être adressé ou conclu qu?avec des Personnes
Habilitées. Toute personne autre qu?une Personne Habilitée doit
s?abstenir d?utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les
informations qu?il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n?a pas été
approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre
autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial
Services and Markets Act 2000.
Canada, Australie et Japon
Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au
Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce
communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada,
en Australie ou au Japon.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans
certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement
présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse
est diffusé, publié ou distribué doivent s?informer et se conformer à
ces lois et règlements.
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