Article L233-8-II du Code du Commerce
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Place de cotation: Euronext Paris de NYSE-EURONEXT
Compartiment: Compartiment B
Code ISIN: FR0010282822
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| Date | Nombre de titres composant le capital en circulation | Nombre total de droits de vote | |
| Total Brut (1) | Total net (2) | ||
| 30 juin 2014 | 11 616 992 | 11 616 992 | 11 554 035 |
(1) Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote “théoriques”) sert de base de calcul pour les franchissements de seuil. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote nets (ou droits de vote « exerçables en Assemblée Générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :
–
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-36680-Declaration-nombre-de-droits-de-vote-et-actions-au-capital-au-30062014.pdf
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